La réforme de la justice pénale des mineurs entre en vigueur : voici ce qu'elle change
Procès en deux temps, mesure éducative judiciaire unique, présomption de non-discernement pour les moins de 13 ans : voici les principaux points du code de ...Actualités similaires
Articles similaires à La réforme de la justice pénale des mineurs entre en vigueur : voici ce qu'elle change
Meurtre d'Elias à Paris : Darmanin veut durcir la justice des mineurs et accélérer les sanctions
Après le meurtre d'Elias, 14 ans, poignardé par deux mineurs récidivistes à Paris, Gérald Darmanin veut renforcer la justice des mineurs. Centres ...Actualités similaires
Nouveaux magistrats, parquet national anti-criminalité : comment le ministre de la Justice souhaite s'attaquer à la criminalité organisée et renforcer la justice des mineurs ?
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, était présent aux 20 heures de TF1 pour évoquer, notamment, l'affaire Elias, cette jeune victime de 14 ans qui ...Actualités similaires
Ce que l'on sait du meurtre d'Elias, 14 ans, tué à Paris vendredi soir par deux mineurs connus de la justice
L'adolescent a été poignardé vendredi, peu avant 20 heures, à la sortie de son entraînement de foot dans le 14e arrondissement de Paris. Il a ensuite ...Actualités similaires
Elias, tué pour son portable: Éric Ciotti défend plusieurs mesures sur la justice des mineurs
Suppression de l'excuse de minorité, comparutions immédiates, structures de placement... Le député des Alpes-Maritimes, désormais allié de Marine Le Pen, ...Actualités similaires
Justice des mineurs: "La chaîne pénale est impuissante", déclare Éric Ciotti (UDR)
Éric Ciotti, président de l'Union des droites pour la République (UDR), est l'invité d'Apolline de Malherbe dans le Face-à-face sur BFMTV/RMC, lundi 27 ...Actualités similaires
ENQUETE. "On fait primer l'éducatif sur le répressif" : face à la hausse du nombre de mineurs radicalisés, la justice antiterroriste cherche la parade
Selon les données obtenues par franceinfo, quelque 18 mineurs ont été déférés devant le Parquet national antiterroriste en 2024 pour des faits de nature ...Actualités similaires
Elias, 14 ans, tué pour son portable : aveux partiels, bien connus de la justice... ce que l'on sait des deux suspects mineurs
L'adolescent de 14 ans a été mortellement poignardé vendredi à Paris par deux mineurs de 16 et 17 ans qui devaient comparaître en juin pour vol avec ...Actualités similaires
Centre pour mineurs isolés à Ecully : la justice déboute la Métropole de Lyon
"À ce stade, le maire de la commune n'a pas commis d'illégalité", résume le tribunal administratif de Lyon dans un communiqué de presse ce mardi alors que ...Actualités similaires
Sénégal: le président Bassirou Diomaye Faye promet une grande réforme de la justice
Le chef de l'État sénégalais présidait sa première rentrée des cours et des tribunaux depuis son arrivée au pouvoir en mars 2024. Une cérémonie devant ...Actualités similaires
A Besançon, la justice veut mieux prendre en charge les mineurs après un homicide conjugal
Comment mieux prendre en charge les mineurs après un homicide conjugal? Le tribunal judiciaire de Besançon met en place un protocole, sorte de marche à ...Actualités similaires
Réforme des retraites : après avoir annoncé qu'elle était annulée, la réunion des partenaires sociaux aura bien lieu vendredi à 11 heures autour du Premier ministre
Sophie Binet, la secrétaire générale de la CGT, avait annoncé ce mercredi 15 janvier, au micro de RTL, que la réunion "n'aurait pas lieu".Actualités similaires
Dr Boubacar Bocoum sur la lutte contre la corruption et la réforme pénale : «Les dispositions du Code pénal réprimant la corruption révèlent une réelle volonté de lutter contre ce fléau»
Enseignant-chercheur à l'Université des sciences juridiques et politiques de Bamako (USJPB), Dr Boubacar Bocoum porte l'attention sur les innovations ...Actualités similaires
Activité obligatoire, sanctions, absence de moyens... la réforme du RSA entre en vigueur et inquiète les syndicats et associations
Inscription d'office à France Travail, activité obligatoire, sanctions... un bouleversement est en cours pour les allocataires du revenu de solidarité ...Actualités similaires
RSA: ce qu'implique la nouvelle réforme qui entre en vigueur dès demain
La réforme du RSA entre en vigueur à partir du 1e janvier 2025. Concrètement, le versement du RSA est désormais conditionné à quinze heures d'activité ...Actualités similaires
Maroc: divorce, polygamie... le ministre de la Justice présente sa réforme du Code de la famille
Plus d'un an après que le Roi Mohammed VI a demandé au gouvernement de plancher sur une réforme de la Moudawana, le Code de la Famille marocain, le ministre ...Actualités similaires
Le roi Charles change son réforme alimentaire pour combattre son cancer : qu'en dit la science exactement ?
La décision du roi Charles de supprimer la viande rouge de son régime alimentaire à la suite de son traitement contre le cancer a suscité une frénésie ...Actualités similaires
Visite : la nouvelle maison d'enfants à caractère social de Vire, pour mineurs placés par la justice
Le Calvados augmente ses capacités d'accueil d'enfants retirés à leur famille sur décision de justice. Deux maisons d'enfants à caractère social ont été ...Actualités similaires
Le texte d'Attal sur la justice des mineurs à l'épreuve de l'hémicycle
La proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs doit être examinée lundi à l'Assemblée nationale, une occasion de sonder la solidité du ...Actualités similaires
"Nous allons jouer le round 2" : que contient la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs examinée ce lundi ?
La proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs doit être examinée ce lundi 2 décembre 2024 à l'Assemblée nationale. Une occasion de ...Actualités similaires
Peines alternatives : nouveau cap pour la justice pénale au Maroc
La mise en oeuvre du projet de loi sur les peines alternatives marque une avancée significative pour le système judiciaire marocain, annonce le ministre de ...Actualités similaires
Histoire : La justice des mineurs au Maroc, un processus daté des années 1920
Si la protection des mineurs est au coeur des débats sociaux, juridiques et associatifs rattachés aux droits des enfants au Maroc, les premières ...Actualités similaires
Emeutes après la mort de Nahel : une proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs sera étudiée à l'Assemblée début décembre
Ce texte composé de cinq articles se veut une réponse aux émeutes de l'été 2023 qui "ont profondément marqué notre pays", explique l'ex-Premier ministre ...Actualités similaires
Gabriel Attal va proposer une loi sur la justice des mineurs pour « restaurer l'autorité»
Procédure de comparution immédiate pour les mineures, nouvelles sanctions pour "responsabiliser les parents de jeunes délinquants"... Quelles sont les ...Actualités similaires
Comparution immédiate, travaux d'intérêt général... Gabriel Attal va proposer une loi sur la justice des mineurs
Le texte sera étudié par l'Assemblée nationale le 2 décembreActualités similaires
Série de vols à la roulotte : deux mineurs interpellés s'expliqueront devant la justice
Dans la même semaine fin octobre, plusieurs vols à la roulotte - et tentatives - ont été déplorés à Joinville. Les gendarmes ont interpellé quatre ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
