Articles similaires à Suspension des trois profs de Melle : le tribunal de Poitiers rejette leurs demandes
Catalogne: Le tribunal de l'UE rejette le recours de de l'indépendantiste Carles Puigdemont, vers un retour accéléré en Espagne ?
La justice de l'Union européenne refuse de remettre en cause la levée de l'immunité parlementaire de l'ancien président de la Generalitat.Actualités similaires
Binance : le tribunal rejette une demande de l'exchange !
Nouveau rebondissement dans le différend qui oppose la Securities and Exchanges Commission (SEC) à la plateforme d'échange cryptographique Binance. Dans une ...Actualités similaires
Les décisions du tribunal de commerce de Poitiers
Le tribunal administratif de Poitiers a prononcé mardi 27 juillet 2023 les décisions suivantes prises à l'issue de son audience de procédures collectives ...Actualités similaires
Russie: Un tribunal rejette la demande de libération du journaliste américain Evan Gershkovich - Il reste en détention provisoire jusqu'au 30 août pour des accusations d'espionnage qu'il nie
Un tribunal de Moscou a rejeté jeudi la demande de libération du journaliste américain Evan Gershkovich, confirmant le prolongement de son placement en ...Actualités similaires
FC Nantes : le tribunal administratif rejette la requête de Waldemar Kita au sujet du Yellowpark.
Il s'agit d'un délibéré du tribunal administratif de Nantes. En effet, Waldemar Kita s'estimait lésé suite à l'abandon de son projet du Yellowpark.Actualités similaires
Lyon : Des soignants qui avaient refusé de se faire vacciner devant le tribunal pour faire annuler leur suspension
Soixante-cinq soignants et employés hospitaliers de la région Auvergne-Rhône-Alpes ont demandé mercredi au tribunal administratif de Lyon l'annulation de ...Actualités similaires
Poitiers : les décisions du tribunal de commerce
Réuni vendredi 26 mai 2023 en audience de procédures collectives, le tribunal de commerce de Poitiers a rendu mercredi 31 les décisions suivantes : ...Actualités similaires
Haute-Garonne : La justice rejette la demande de suspension de l'utilisation de drones contre les rodéos urbains
L'audience devant le tribunal administratif avait lieu lundi 22 mai suite à un référé-liberté par l'association de défense des libertés ...Actualités similaires
Un tribunal russe a prolongé jusqu'au 30 août la détention provisoire du journaliste américain du "Wall Street Journal" Evan Gershkovich, arrêté en mars pour des accusations d'"espionnage" qu'il rejette
Un tribunal russe a prolongé mardi jusqu'au 30 août la détention provisoire du journaliste américain du Wall Street Journal Evan Gershkovich, arrêté en ...Actualités similaires
Pyrénées-Orientales : le tribunal rejette le recours en urgence contre le 3e quai de Port-Vendres
Deux associations avaient engagé un recours en urgence pour tenter de faire stopper les travaux du 3e quai du port de commerce de Port-Vendres, actuellement en ...Actualités similaires
Amiante : le tribunal de Paris rejette la tenue d'un procès pénal réclamé par près de 2 000 victimes
Près de 2 000 victimes avaient lancé une procédure à l'encontre de 14 personnes, accusées d'avoir ajourné l'interdiction de l'amiante. Vendredi, le ...Actualités similaires
Locations touristiques : le tribunal administratif rejette la réglementation de l'Agglo de La Rochelle
Après un premier rejet, l'Agglomération de La Rochelle avait modifié la délibération de régulation des meublés de tourisme. Elle a encore été ...Actualités similaires
EN IMAGES - Des lycéens filment une audience au tribunal de Poitiers pour sensibiliser à la sécurité routière
Une quarantaine d'élèves du lycée Guy Chauvet de Loudun (Vienne) ont écrit, interprété et réalisé mardi le film d'une audience fictive au tribunal de ...Actualités similaires
Poitiers : sept liquidations judiciaires prononcées par le tribunal de commerce
À l'issue de son audience du 16 mai 2023, le tribunal de commerce de Poitiers a prononcé la liquidation judiciaire de sept entreprises et en a placé deux ...Actualités similaires
Grenoble: le tribunal administratif rejette les recours de l'opposition sauf sur Grenoble Habitat
Il n'y a pas d'urgence à suspendre le budget de la ville de Grenoble ni l'augmentation de la taxe foncière de 25% . Décision rendue, ce mercredi après midi, ...Actualités similaires
Drones autorisés lors de la manifestation du 9 mai à Bordeaux : Sud PTT attaque la décision de déploiement, le tribunal administratif rejette la requête
Le syndicat Sud PTT 33, qui demandait la suspension de l'exécution de l'arrêté préfectoral autorisant la surveillance par drones d'un rassemblement ...Actualités similaires
EN DIRECT - 1er Mai - Le tribunal administratif de Bordeaux rejette le recours contre l'utilisation de drones par les forces de l'ordre - Le nombre record de 80.000 à 100.000 personnes attendues à Paris dont des centaines de casseurs
11h33: Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté le recours contre l'utilisation de drones par les forces de l'ordre, pour suivre la manifestation du ...Actualités similaires
Liberty Steel vers la faillite? Le tribunal rejette les trois offres de reprise
A Liège, c'est la douche froide pour les 600 travailleurs de Liberty Steel. Ce vendredi, le tribunal de l'entreprise devait...Actualités similaires
Suspension du Dr Umlil : le tribunal rejette son droit au recours en référé - entretien avec son avocat Me Benages
ENTRETIEN - Le 27 janvier 2023, le Dr Umlil, pharmacien et spécialiste de pharmacovigilance, avait été révoqué de ses fonctions de pharmacien de l'hôpital ...Actualités similaires
Montpellier : le tribunal administratif rejette la demande des riverains des 4 boulevards de suspendre des arrêtés de circulation
Le juge de référés du tribunal administratif a, ce vendredi 14 avril, rejeté la demande de suspension des arrêtés municipaux de circulation déposée par ...Actualités similaires
Toulouse : la demande de suspension de la démolition de l'immeuble Gluck rejetée par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de suspension du permis de démolir de l'immeuble Gluck, au Mirail.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
