Articles similaires à Suspension des trois profs de Melle : le tribunal de Poitiers rejette leurs demandes
Tribunal de commerce de Poitiers : les petits commerces à la peine
Une nouvelle session du tribunal de commerce de Poitiers a prononcé, ce mercredi 12 février 2025, quatre redressements et onze liquidations judiciaires. La ...Actualités similaires
Tribunal de commerce de Poitiers : neuf entreprises en liquidation judiciaire
Une nouvelle session du tribunal de commerce de Poitiers a prononcé ce mardi 28 janvier 2025 un redressement et neuf liquidations judiciaires, dont quatre ...Actualités similaires
A69 entre Toulouse et Castres : la justice rejette une demande de suspension du chantier
Mi-janvier, les opposants à l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres avaient demandé la suspension « urgente » du chantier, dénonçant les effets sur ...Actualités similaires
Le tribunal rejette le prénom d'un nouveau-né parce qu'il "mettait en danger son bien-être"
Le tribunal de Rostock, en Allemagne, a refusé la demande d'un couple de nommer son enfant Lucifer.Actualités similaires
Conditions de détention de Rédoine Faïd : le tribunal administratif de Lille rejette sa requête de lever son isolement
Le braqueur multirécidiviste avait aussi demandé la suppression de la vitre de plexiglas qui sépare ses parloirs, ce qui est aussi rejeté.Actualités similaires
A69: la justice rejette la demande de suspension du chantier formulée par les opposants
Le tribunal administratif de Toulouse a rendu sa décision suite à la demande de suspension des travaux en urgence du chantier de l'A69. Les travaux de ...Actualités similaires
A69: la justice administrative rejette une demande de suspension du chantier
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté mardi une demande de suspension en urgence du chantier de l'autoroute A69, dans l'attente d'une décision sur la ...Actualités similaires
"Il faut démystifier le statut qu'on a" assure le nouveau président du tribunal de commerce de Poitiers
Les redressements et les liquidations judiciaires sont en hausse. Pour faire le point sur la situation, Christophe Ducreau, président du tribunal de commerce ...Actualités similaires
Tribunal de commerce de Poitiers : coup d'accélérateur pour les liquidations judiciaires
L'année 2025 commence mal pour quinze entreprises du département qui ont été placées en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Poitiers ce ...Actualités similaires
Autoroute A 69 : le tribunal administratif de Toulouse examine ce lundi une nouvelle demande de suspension des travaux déposée par les opposants
Les opposants à l'autoroute entre Castres et Toulouse demandent au tribunal administratif de Toulouse d'ordonner l'arrêt du chantier en attendant sa décision ...Actualités similaires
Guerre des promoteurs à Limoux : le tribunal administratif rejette le recours de Freddy Fraihat contre le projet commercial de Grégory Boyadjian
Le tribunal administratif de Montpellier a dernièrement statué sur l'affaire opposant les deux promoteurs immobiliers, déclarant "irrecevable" le recours de ...Actualités similaires
Violence à l'entrée du village naturiste du cap d'Agde : le tribunal rejette la demande de libération du seul détenu de ce dossier
Dans l'affaire des violences commises par quatre agents municipaux de la ville d'Agde, à l'entrée du camp naturiste, sur quatre victimes, le plus jeune des ...Actualités similaires
Le tribunal de Nice rejette la requête de dix associations qui estimaient illégales les conditions de prise en charge des mineurs isolés
Dix associations ont attaqué un protocole d'accord passé en 2019 par l'État, les procureurs de Grasse et de Nice, et le Département. En vain.Actualités similaires
Tribunal de commerce de Poitiers : une forte accélération des liquidations et des redressements
Le tribunal de commerce de Poitiers a rendu, ce mercredi 18 décembre 2024, une série de décisions en matière de procédures collectives. Parmi lesquelles ...Actualités similaires
VIDÉO. Le cours de natation tourne mal : des profs soutiennent leur collègue devant le tribunal
Ce mercredi 18 décembre, une professeure des écoles de 43 ans est jugée pour "non-assistance à mineur de 15 ans en danger", après un cours de natation où ...Actualités similaires
Autoroute A69 : "Grotesque et irresponsable"... les opposants réclament à nouveau la suspension du chantier via un référé devant le tribunal
Après la décision du tribunal administratif de Toulouse de rouvrir l'instruction du dossier controversé de l'autoroute A69, les collectifs opposés au projet ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
