Articles similaires à Suspension des trois profs de Melle : le tribunal de Poitiers rejette leurs demandes
Coup dur pour les plagistes de Menton, le tribunal confirme en appel la suspension des sous-traités d'exploitation de deux plages privées
Coup dur pour les plagistes mentonnais. La Cour administrative d'appel a rendu lundi 31 mars son verdict sur l'annulation des sous-traités d'exploitation ...Actualités similaires
Affaire Doualemn: la justice rejette une demande de suspension de la décision d'expulsion de l'influenceur
Le tribunal administratif de Paris a rejeté mardi une demande de suspension de la décision d'expulsion vers l'Algérie de l'influenceur Doualemn, estimant que ...Actualités similaires
Affaire Doualemn: la justice rejette une demande de suspension de la décision d'expulsion de l'influenceur
Le 20 mars, l'influenceur, suivi par quelque 140.000 personnes sur TikTok, avait été interpellé dans l'Hérault en vue de son expulsion vers ...Actualités similaires
Affaire Doualemn : la justice rejette une demande de suspension de la décision d'expulsion de l'influenceur
Le tribunal administratif de Paris estime « que les conditions spécifiques de cette procédure ne sont pas réunies pour prononcer la suspension de la ...Actualités similaires
Deux ans après Sainte-Soline, deux nouvelles manifestations contre les bassines à Poitiers et Melle
Le collectif Bassines Non Merci appelle à deux rassemblements ce mardi 25 mars à Poitiers et Melle. Deux "méga boums festives" et revendicatives sont ...Actualités similaires
Tram de Liège: le Conseil d'Etat rejette les demandes de suspension
Le Conseil d'Etat a rejeté vendredi les demandes de suspension introduites par les villes de Seraing et Herstal ainsi que la commune de Saint-Nicolas contre ...Actualités similaires
Tribunal de commerce de Poitiers : des procédures en forte augmentation
Lors de ses audiences du mardi 18 mars 2025, le tribunal de commerce de Poitiers a placé en liquidation judiciaire 19 sociétés à l'issue de son audience de ...Actualités similaires
Poitiers : le tribunal administratif valide l'indemnisation de certains membres de l'assemblée citoyenne
Hasard du calendrier, le jugement du tribunal administratif de Poitiers tombe à la veille d'une nouvelle session de l'assemblée citoyenne et populaire. La ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette la demande des ex-salariés des Papeteries de Condat
Le tribunal administratif de Bordeaux a suivi l'avis du rapporteur public. Il estime qu'il n'y a pas eu de discrimination lors du plan social aux Papeteries de ...Actualités similaires
Papeteries de Condat : le tribunal administratif rejette la requête des ex-salariés licenciés
Le tribunal administratif de Bordeaux a suivi l'avis du rapporteur public en rejetant la requête des 15 ex-salariés des papeteries de Condat, qui demandaient ...Actualités similaires
Tribunal de commerce de Poitiers : les commerces et les entreprises du bâtiment toujours impactés
Les commerces ainsi que les activités liées aux métiers du bâtiment sont encore les plus touchés par les liquidations et redressements judiciaires ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse rejette le recours de la sociologue du CNRS, suspendue par sa hiérarchie pour "manquements graves à l'intégrité scientifique"
Demande de suspension de la décision du CNRS rejetée par le tribunal administratif de Toulouse, vendredi 21 février, pour la sociologue, spécialiste des ...Actualités similaires
Rave-party dans l'Hérault : le tribunal administratif rejette les deux requêtes en référé contre l'arrêté préfectoral
Après avoir mis sa décision en délibéré, la juridiction vient de rendre son verdict déboutant les deux requérants.Actualités similaires
Tribunal de commerce de Poitiers : les petits commerces à la peine
Une nouvelle session du tribunal de commerce de Poitiers a prononcé, ce mercredi 12 février 2025, quatre redressements et onze liquidations judiciaires. La ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
