L'audience devant le tribunal administratif avait lieu lundi 22 mai suite à un référé-liberté par l'association de défense des libertés ...
Actualités similaires
Articles similaires à Haute-Garonne : La justice rejette la demande de suspension de l'utilisation de drones contre les rodéos urbains
La production de logements sociaux ne répond plus aux besoins de la population d'Occitanie. Nous ne parvenons pas à loger les classes moyennes, alerte ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ce jeudi le référé-suspension déposé par les opposants à la LGV Bordeaux-Toulouse pour stopper les travaux ...
Actualités similaires
Ce jeudi 3 avril, les forces de l'ordre vont utiliser des drones pour contrôler les flux routiers à Estancarbon, au sud de la Haute-Garonne. Une opération ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a rejeté mardi une demande de suspension de la décision d'expulsion vers l'Algérie de l'influenceur Doualemn, estimant que ...
Actualités similaires
Le 20 mars, l'influenceur, suivi par quelque 140.000 personnes sur TikTok, avait été interpellé dans l'Hérault en vue de son expulsion vers ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris estime « que les conditions spécifiques de cette procédure ne sont pas réunies pour prononcer la suspension de la ...
Actualités similaires
Le Marseillais fait partie des 650.000 jeunes français qui ont été déportés dans le cadre du Service du travail obligatoire (STO) mis en place sous le ...
Actualités similaires
Le recours aux drones équipés de caméras dans le cadre d'opérations de police est devenu une constante en Gironde, avec pas moins de 65 arrêtés ...
Actualités similaires
Le préfet de Haute-Garonne a publié hier un arrêté pour renouveler l'usage de drones dans certaines zones dans Toulouse et ses alentours. L'objectif de ...
Actualités similaires
Un juge fédéral de Californie du Nord a rejeté la demande d'injonction d'Elon Musk visant à stopper la transition d'OpenAI vers une entité à but lucratif. ...
Actualités similaires
Après le coup de théâtre et la suspension des travaux de l'A69, l'Etat a décider de faire appel de la décision du tribunal administratif de Toulouse. ...
Actualités similaires
Mi-janvier, les opposants à l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres avaient demandé la suspension « urgente » du chantier, dénonçant les effets sur ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a rendu sa décision suite à la demande de suspension des travaux en urgence du chantier de l'A69. Les travaux de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté mardi une demande de suspension en urgence du chantier de l'autoroute A69, dans l'attente d'une décision sur la ...
Actualités similaires
Ce mardi est la dernière journée de 2025. Pour éviter les troubles à l'ordre public, parfois associés aux fêtes de fin d'année, la préfecture a ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de la Confédération nationale du logement de Gironde et de l'Amicale des locations de Formanoir ...
Actualités similaires
Du 20 décembre 2024 au 6 janvier 2025, des drones seront utilisés dans 14 communes de Haute-Garonne pour lutter contre les rodéos urbains, un phénomène ...
Actualités similaires
A l'audience, la mère de la jeune défunte a dit attendre "beaucoup de ce procès, que la justice définisse la ou les responsabilités". Le 18 novembre 2019, ...
Actualités similaires
La collectivité locale de Plaisance-du-Touch à côté de Toulouse avait voté pour l'octroie de congés menstruels pour ses agentes. La justice vient de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a rejeté mercredi la demande du barreau de Lyon de fermer le centre de rétention 2, connu sous le nom de «CRA du futur». Dans un ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon a annoncé mercredi 23 octobre dans un communiqué rejeter la demande de fermeture du Centre de rétention administrative ...
Actualités similaires
Devant la dizaine de motocross actuellement en fourrière après des rodéos urbains, Michaël Delafosse rappelle sa détermination dans la lutte contre ces ...
Actualités similaires