Six ONG, dont Amnesty International, ont annoncé mercredi le lancement, pour la première fois en France, d'une action de groupe contre l'État afin de mettre ...
Actualités similaires
Articles similaires à Six ONG somment l'État d'interdire les contrôles au faciès, une première en France
L'ONG veut voir la justice « conduire l'État français à prendre des mesures concrètes pour réparer et mettre fin au préjudice écologique » causé par ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour un contrôle d'identité discriminatoire, une première, même si elle estime qu'il ...
Actualités similaires
Alors que la Cour de cassation avait définitivement condamné l'État dans trois dossiers en 2016, une première historique, six hommes qui n'avaient pas ...
Actualités similaires
Après avoir perdu devant la justice française, six Français ont saisi en 2017 la CEDH, qui veille au respect de la Convention européenne des droits de ...
Actualités similaires
À l'issue d'un Conseil de Défense, le président Macron a demandé au gouvernement de formuler de nouvelles propositions qui seront examinées début juin au ...
Actualités similaires
À l'issue d'un Conseil de Défense, le président Macron a demandé au gouvernement de formuler de nouvelles propositions qui seront examinées début juin au ...
Actualités similaires
La France a annoncé la mise en place de contrôles temporaires à ses frontières avec six pays voisins, à partir du 1er novembre 2024 et jusqu'au 30 avril ...
Actualités similaires
Cinq associations et ONG françaises et internationales ont saisi jeudi l'ONU pour faire reconnaître "la nature systémique" des contrôles au faciès. Elles ...
Actualités similaires
Les requérants reprochent à la France de violer la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discriminations raciales, qu'elle a ...
Actualités similaires
Dénonçant "l'inaction" de la France dans la lutte contre les contrôles au faciès, cinq associations et ONG françaises et internationales ont saisi jeudi ...
Actualités similaires
Dénonçant "l'inaction" de la France dans la lutte contre les contrôles au faciès, cinq associations et ONG françaises et internationales ont saisi jeudi ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté ce mercredi le recours déposé par plusieurs associations et ONG pour faire cesser la pratique systémique des contrôles au ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours de plusieurs associations et ONG dans le cadre d'une action de groupe pour faire cesser la pratique des contrôles ...
Actualités similaires
Les pratiques policières étaient ce vendredi 29 septembre en débat devant le Conseil d'État. La plus haute juridiction administrative française se penchait ...
Actualités similaires
Six associations réclament la fin des contrôles au faciès. Le conseil d'État se penche, vendredi 29 septembre, sur leur requête. L'éclairage de Nathalie ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État s'est penché sur les contrôles au faciès, une pratique devenue « systémique » dans la police selon plusieurs ONG, qui ont lancé la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État se penche ce vendredi 29 septembre sur la question hyper sensible du contrôle d'identité au faciès. Six associations ont saisi la plus ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État doit examiner ce vendredi 29 septembre le sujet très sensible des contrôles au "faciès". Plusieurs associations dénoncent une pratique ...
Actualités similaires
Le sujet sensible des contrôles au faciès est étudié vendredi par le Conseil d'État. Il a été saisi par six ONG et associations, représentées par ...
Actualités similaires
Le sujet sensible des contrôles au faciès est étudié vendredi par le Conseil d'État. Il a été saisi par six ONG et associations, représentées par ...
Actualités similaires