Le 26 juin 2025, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt historique en condamnant la France pour discrimination dans le cadre d'un ...
Actualités similaires
Le requérant qui a obtenu gain de cause, Karim Touil, avait subi trois contrôles d'identité en dix jours en 2011. Dans son arrêt, la Cour relève qu'il n'a ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a, ce jeudi 26 mars, condamné la France pour un contrôle d'identité «au faciès» visant Karim Touil, un ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour un contrôle d'identité discriminatoire, une première, même si elle estime qu'il ...
Actualités similaires
Dans une décision inédite, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France jeudi 26 juin pour un contrôle d'identité discriminatoire. Elle a ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme a donné raison à Karim Touil jeudi et condamné la France pour un contrôle d'identité discriminatoire estimant ...
Actualités similaires
Visée par cinq requérants, la France a été condamnée à verser 3 000 euros pour préjudice moral, suite à de multiples contrôles « au faciès », ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné jeudi la France pour un contrôle d'identité jugé « discriminatoire », dans le cas d'un homme visé ...
Actualités similaires
Après un long combat judiciaire, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France, ce jeudi 26 juin, pour un contrôle d'identité ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour un contrôle d'identité discriminatoire ce jeudi 26 juin. La juridiction a ...
Actualités similaires
Alors que la Cour de cassation avait définitivement condamné l'État dans trois dossiers en 2016, une première historique, six hommes qui n'avaient pas ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné l'État français, jeudi 26 juin, pour un contrôle d'identité jugé comme discriminatoire. Six ...
Actualités similaires
Après avoir perdu devant la justice française, six Français ont saisi en 2017 la CEDH, qui veille au respect de la Convention européenne des droits de ...
Actualités similaires
Ces six Français, d'origine africaine ou nord-africaine et résidant à Roubaix, Marseille, Vaulx-en-Velin, Saint-Ouen et Besançon, dénoncent des "contrôles ...
Actualités similaires
Un rapport de la Défenseure des droits publié ce mardi 24 juin révèle une hausse des contrôles d'identité en France entre 2016 et 2024, et qui touche ...
Actualités similaires
Sous l'oeil mi-circonspect mi-incrédule des passants et des habitués du quartier, mais aussi devant les micros et les caméras d'une vingtaine de médias, les ...
Actualités similaires
Lors d'un meeting en vue de l'élection présidentielle de 2027, François Ruffin a plaidé pour mettre fin aux contrôles d'identité par la police.
Actualités similaires
Les appels téléphoniques imitant un autre numéro devront être interrompus par les opérateurs à partir de mardi, une mesure destinée à lutter contre les ...
Actualités similaires
Dans un communiqué, le maire de Nice, Christian Estrosi a demandé "le rétablissement temporaire des contrôles aux frontières de Menton et de Montgenèvre", ...
Actualités similaires