Les requérants reprochent à la France de violer la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discriminations raciales, qu'elle a ...
Actualités similaires
Articles similaires à "Contrôles au faciès" en France : cinq associations et ONG déposent plainte auprès de l'ONU
Dans cette plainte de 70 pages, également dévoilée par Le Monde, les plaignants, soutenus par l'organisation Urgence Palestine, dénoncent "l'organisation, ...
Actualités similaires
L'Union juive française pour la paix (UFJP) et Urgence Palestine ont déposé plainte mardi à Paris contre des responsables français d'associations ...
Actualités similaires
Cinq associations et ONG françaises et internationales ont saisi jeudi l'ONU pour faire reconnaître "la nature systémique" des contrôles au faciès. Elles ...
Actualités similaires
Les requérants reprochent à la France de violer la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discriminations raciales, qu'elle a ...
Actualités similaires
Dénonçant "l'inaction" de la France dans la lutte contre les contrôles au faciès, cinq associations et ONG françaises et internationales ont saisi jeudi ...
Actualités similaires
Dénonçant "l'inaction" de la France dans la lutte contre les contrôles au faciès, cinq associations et ONG françaises et internationales ont saisi jeudi ...
Actualités similaires
Par Raziye AKKOC, Anne-Laure MONDESERT Des associations de consommateurs de huit pays européens ont porté plainte auprès des autorités de protection des ...
Actualités similaires
Le groupe TF1 a déposé une plainte auprès de la Commission européenne pour "aide d'État illégale" de la France en faveur de France Télévisions, a-t-il ...
Actualités similaires
Des associations de consommateurs européennes, dont l'UFC-Que choisir, ont déposé une plainte auprès de l'Union européenne pour infraction aux règles qui ...
Actualités similaires
Ils dénoncent une atteinte "intolérable" à la présomption d'innocence après le renvoi de leur client devant les assises pour le meurtre de son épouse ...
Actualités similaires
La plainte a été déposée pour injures et provocations publiques à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes en raison de leur orientation ...
Actualités similaires
"Des associations LGBT ont déposé plainte, ce mercredi, au tribunal judiciaire de Paris, contre Amazon, concernant les chants homophobes entendus lor de ...
Actualités similaires
Plusieurs associations ont indiqué mercredi dans un communiqué déposer plainte à Paris contre Amazon Prime, diffuseur du match PSG/OM fin septembre au cours ...
Actualités similaires
Plusieurs associations ont indiqué mercredi dans un communiqué déposer plainte à Paris contre Amazon Prime, diffuseur du match PSG/OM fin septembre au cours ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté ce mercredi le recours déposé par plusieurs associations et ONG pour faire cesser la pratique systémique des contrôles au ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours de plusieurs associations et ONG dans le cadre d'une action de groupe pour faire cesser la pratique des contrôles ...
Actualités similaires
Les pratiques policières étaient ce vendredi 29 septembre en débat devant le Conseil d'État. La plus haute juridiction administrative française se penchait ...
Actualités similaires