Toute l'actualité sur Rapporteure
La candidature de Richard Ferrand est "risquée pour la légitimité des décisions du Conseil", estime la rapporteure de la Commission
Richard Ferrand, ancien ministre et désormais candidat à la présidence du Conseil constitutionnel, est auditionné ce mercredi, à l'Assemblée nationale, ...Actualités similaires
Autoroute A69 : Annuler le chantier ? C'est ce que préconise encore une fois la rapporteure publique
Devant le tribunal administratif de Toulouse, la rapporteure publique va une nouvelle fois, mardi, demander l'annulation de l'autorisation du chantier de ...Actualités similaires
Autoroute A69 : la rapporteure publique préconise une nouvelle fois l'annulation de l'autorisation
La rapporteure publique qui interviendra mardi 18 février devant le tribunal administratif de Toulouse va encore demander l'annulation de l'autorisation du ...Actualités similaires
Autoroute A69 : la rapporteure publique maintient sa demande d'annulation de l'autorisation du chantier
Si le tribunal administratif suit l'avis de la rapporteure dans son jugement attendu d'ici quelques semaines, cela pourrait conduire à l'arrêt des travaux ...Actualités similaires
A69 : la rapporteure publique réclame l'abandon du chantier
« Les choses sont désormais limpides et sans appel : l'autorisation environnementale de l'A69 doit être annulée et le chantier stoppé. » Le ...Actualités similaires
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Une rapporteure de l'ONU salue le décret de Donald Trump excluant les athlètes transgenres du sport féminin et demande à créer une catégorie "ouverte"
Reem Alsalem, spécialisée sur les questions de violences contre les femmes et les filles, a appelé, mercredi, le gouvernement à ne "laisser personne de ...Actualités similaires
Pourquoi une loi pour introduire la notion de non-consentement dans la définition du viol ? Réponses de la rapporteure de la mission parlementaire Marie-Charlotte Garin
Un rapport parlementaire sur la définition pénale du viol vient d'être rendu. Dans la foulée, le Conseil d'État a été saisi pour avis sur la proposition ...Actualités similaires
Pourquoi il faut introduire la notion de non-consentement dans la définition du viol ? Réponses de la rapporteure de la mission parlementaire Marie-Charlotte Garin
Un rapport parlementaire sur la définition pénale du viol vient d'être rendu. Dans la foulée, le Conseil d'État a été saisi pour avis sur la proposition ...Actualités similaires
Soumission chimique : "Il faut rendre plus complexe" l'accès aux médicaments incriminés, réagit la sénatrice Véronique Guillotin, co-rapporteure de la mission gouvernementale
La co-rapporteure de la mission gouvernementale sur la soumission chimique était invitée sur franceinfo, mardi.Actualités similaires
"Le cyclone Chido est une énorme catastrophe écologique", Estelle Youssouffa, rapporteure du projet de loi d'urgence Mayotte
"Nous avons perdu 90% de la couverture végétale à Mayotte [...] nous avons d'énormes interrogations sur la survie des espèces", s'inquiète Estelle ...Actualités similaires
Chantier de l'A69 : ce que préconise la rapporteure publique concernant l'autoroute Toulouse-Castres
A l'occasion de l'examen du dossier sur l'A69 ce lundi 25 novembre 2025 par le tribunal administratif de Toulouse, la rapporteure publique s'est prononcée pour ...Actualités similaires
La sénatrice LR des Pyrénées-Orientales, Lauriane Josende, désignée Rapporteure des crédits de la Justice pour le budget 2025 : "On n'est ni de droite, ni de gauche quand on a soif de justice"
Le mercredi 2 octobre 2024, la commission des Lois du Sénat s'est réunie pour désigner les Rapporteurs pour avis des crédits budgétaires pour 2025 pour ...Actualités similaires
Commission d'enquête sur les crèches : "Un cercle vicieux de la défaillance", selon sa rapporteure
Au terme de six mois d'auditions, la commission parlementaire d'enquête sur les crèches rend public son rapport ce lundi. Sa rapporteure, Sarah Tanzilli ...Actualités similaires
Crèche: "On a besoin de rehausser le taux d'encadrement et la présence d'adultes mieux formés" affirme Sarah Tanzili (rapporteure de la commission d'enquête)
Sarah Tanzili, députée Renaissance du Rhône et rapporteure de la commission d'enquête sur les crèches, était l'invitée du Dej'Info.Actualités similaires
Commission d'enquête sur les crèches: un système "à bout de souffle", selon la rapporteure
"Complexité kafkaïenne, sous-financement chronique, insatisfaction des usagers et des personnels, multiplication des dérogations: le système d'accueil des ...Actualités similaires
Crèches : le système est « à bout de souffle », selon la rapporteure de la Commission d'enquête de l'Assemblée nationale
Le projet de rapport de la Commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les crèches, soumis à un vote ce lundi, fait le constat d'un système « à ...Actualités similaires
Commission d'enquête sur les crèches: un système "à bout de souffle", selon la rapporteure
Le projet de rapport de la Commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les crèches, soumis à un vote lundi, fait le constat d'un système "à bout de ...Actualités similaires
Commission d'enquête sur les crèches : un système « à bout de souffle », selon la rapporteure
« Complexité, sous-financement chronique, insatisfaction des usagers et des personnels, dérogations : le système d'accueil des jeunes enfants en crèche ...Actualités similaires
Poitiers : la rapporteure publique conclut au rejet du déféré préfectoral
C'est la troisième fois en quelques mois que le tribunal administratif de Poitiers est appelé à trancher un contentieux entre le préfet de la Vienne et la ...Actualités similaires
Pascal Praud et vous - Dérives sectaires : «Vous n'êtes pas dans la réalité», interpellée par une auditrice, la députée rapporteure du texte répond
L'Assemblée nationale a adopté mercredi la création d'un délit de provocation à l'abandon de soins, dans le projet de loi de lutte contre les dérives ...Actualités similaires
La Région Centre-Val de Loire conteste les tarifs de SNCF Réseau devant le conseil d'État, la rapporteure publique conclut à leur annulation
Plusieurs régions, dont la région Centre-Val-de-Loire, ont contesté lundi 12 février, à Paris, le montant des redevances tarifaires proposées par SNCF ...Actualités similaires
Fédérations sportives : "l'État a tardé dans de nombreuses affaires", selon Sabrina Sebaihi, députée EELV et rapporteure de la commission d'enquête
Un rapport parlementaire sur les fédérations sportives françaises dénonce des "défaillances systémiques" concernant l'éthique et la lutte contre les ...Actualités similaires
Élections en RDC : les assurances de Patricia Nseya, rapporteure de la Céni
À quelques jours des élections générales en République démocratique du Congo, nos envoyés spéciaux, John Lyndon, Tresor Matondo et Eddy Isango ont ...Actualités similaires
Algérie: la rapporteure de l'ONU appelle à libérer «tous les défenseurs des droits emprisonnés»
Lors de sa visite en Algérie, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l'homme Mary Lawlor a exhorté le ...Actualités similaires
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