Toute l'actualité sur Rapporteure - page 4
La rapporteure publique demande l'annulation de l'élection du 15ème vice-président d'Orléans Métropole
La rapporteure publique (qui représente l'Etat) a demandé l'annulation de l'élection de Florent Montillot comme 15ème vice-président d'Orléans Métropole, ...Actualités similaires
Municipales au Pellerin. La rapporteure publique prône la confirmation des résultats
« Je propose à votre tribunal de rejeter les trois recours déposés contre l'élection municipale du Pellerin du 28 juin dernier. » La rapporteure publique ...Actualités similaires
Mourenx : La rapporteure publique confirme l'élection municipale
La décision du tribunal administratif est attendue d'ici fin septembre. La protestation inscrite dès le 15 mars sur le procès-verbal du scrutin, au soir de ...Actualités similaires
Isère : la sénatrice LR Frédérique Puissat nommée rapporteure de la proposition de loi "Inclusion dans l'emploi"
Le texte, qui arrivera en commission le 9 septembre, vise à lutter contre le chômage de longue durée, et devrait élargir un peu partout en France ...Actualités similaires
Maine-et-Loire. Catherine Deroche, co-rapporteure d'une commission d'enquête sur la crise sanitaire
À chaque assemblée, sa commission d'enquête sur la crise sanitaire. Après l'Assemblée nationale, qui a démarré ses travaux le 16 juin, le Sénat ...Actualités similaires
Réforme des retraites : une relance "très compliquée" pour la rapporteure LaREM
La réforme des retraites, suspendue à cause du coronavirus, n'est "pas enterrée", mais il sera "très très compliqué de retrouver un moment politique" pour ...Actualités similaires
Deuil d'un enfant. Une sénatrice mayennaise rapporteure de la proposition de loi sur le congé
La proposition de loi sera examinée en séance publique par le Sénat, le mardi 3 mars 2020. La sénatrice UDI de la Mayenne est la rapporteure de la ...Actualités similaires
Pollution industrielle : Gisèle Jourda, sénatrice de l'Aude, nommée rapporteure de la commission d'enquête du Sénat
Mobilisée contre la pollution à l'arsenic léguée par l'ancienne mine de Salsigne, la sénatrice PS de l'Aude, Gisèle Jourda, a été désignée jeudi ...Actualités similaires
La députée de Haute-Garonne Corinne Vignon nommée co-rapporteure de la réforme des retraites
Corinne Vignon, députée de la 3ecirconscription de Haute-Garonne, vient d'être nommée co-rapporteure de la réforme des retraites. Corinne Vignon dit avoir ...Actualités similaires
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