Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, ont adopté la version finale du projet de loi Asap pour la simplification et ...
Actualités similaires
Articles similaires à Sénateurs et députés s'accordent sur la loi Asap, une nouvelle entaille dans le droit de l'environnement
PolitiqueDéputés et sénateurs sont parvenus à un accord ce jeudi 21 octobre sur le projet de loi « pour la confiance dans l'institution judiciaire ». ...
Nous venons de trouver un accord inespéré sur un texte historique en faveur de la condition animale en France », s'est félicité jeudi sur Twitter le ...
Actualités similaires
Le texte, très controversé, vient préciser le dispositif existant jusqu'à présent. L'avortement est autorisé, mais seulement dans des cas très précis. ...
Actualités similaires
Interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums, vente de chiots et de chatons en animalerie prohibée: députés et sénateurs ...
Actualités similaires
La commission mixte paritaire a trouvé un accord concernant le projet de loi instaurant le pass sanitaire. Le texte devrait être adopté dès ce dimanche 25 ...
Actualités similaires
Le nouveau projet de loi anti-Covid a été adopté tôt ce vendredi 23 juillet 2021, à l'Assemblée nationale, après une nuit entière de débats ...
Actualités similaires
L'histoire retiendra le record. Celui du temps de discussion nécessaire pour clore un long débat parlementaire entamé au printemps, à l'Assemblée (110 ...
Actualités similaires
Tard, la nuit dernière, l'Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus à un accord sur le projet de loi Climat, ouvrant la voie à une adoption définitive ...
Actualités similaires
Après neuf heures de débats acharnés, députés et sénateurs ont finalement réussi à s'entendre dans le cadre de la commission mixte paritaire sur le ...
Actualités similaires
Députés et sénateurs ne sont pas parvenus à s'accorder vendredi sur le projet de loi renforçant les mesures "antiterroristes" et le renseignement, lequel ...
Actualités similaires
Le vote sur la proposition de loi ouvrant droit à "une fin de vie libre et choisie", chemin choisi par la Doubienne Paulette Guinchard-Kunstler en Suisse, a ...
La loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) n'a pas uniquement introduit un régime d'exception pour circonstances exceptionnelles ...
Actualités similaires
La commission mixte paritaire s'est mis d'accord, le 29 mars, sur une version de la loi Sécurité globale, publiée le mercredi 31 mars sur le site du ...
Actualités similaires
ENTENTE - Députés et sénateurs sont parvenus ce lundi à un accord sur la proposition de loi "sécurité globale", et notamment sur la réécriture de son ...
Actualités similaires
Députés et sénateurs sont parvenus lundi à un accord sur la proposition de loi LREM controversée sur la "sécurité globale", qui va pouvoir être adoptée ...
Actualités similaires
Le Sénat et l'Assemblée nationale ont adopté en des termes différents un texte controversé sur l'identification des policiers, l'usage des drones, la place ...
Dans la Marne, Frédérique Gauthier, la déléguée de l'ADMD, l'Association pour le droit à mourir dans la dignité, a écrit aux sénateurs pour leur ...
Actualités similaires
La « loi d'accélération et de simplification de l'action publique », dite loi Asap, aura pour effet « une régression du droit à l'information et à la...
Un projet de loi gouvernemental reconnaissant le droit à l'euthanasie avec des conditions très strictes a été adopté, en première lecture, jeudi, par les ...
Actualités similaires
Les dispositions les plus critiqu?es de la loi Asap passent entre les mailles du Conseil constitutionnel. Celui-ci invalide en revanche de tr?s nombreux ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 3 décembre, sa décision concernant la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite Asap. Il ...
Actualités similaires
Mardi 3 novembre en début d'après-midi, 78 députés de gauche ont déposé un recours au Conseil constitutionnel contre le projet de loi Accélération et ...
Actualités similaires
Il paraissait difficile que la loi d'acc?l?ration et de simplification de l'action publique (Asap) ?chappe ? une saisine du Conseil constitutionnel. Comme le ...
Actualités similaires