Sénateurs et députés s'accordent sur la loi Asap, une nouvelle entaille dans le droit de l'environnement
Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, ont adopté la version finale du projet de loi Asap pour la simplification et ...Articles similaires à Sénateurs et députés s'accordent sur la loi Asap, une nouvelle entaille dans le droit de l'environnement
Budget de l'Etat : députés et sénateurs s'accordent sur une version commune, et maintenant ?
La commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs est parvenue, vendredi 31 janvier, à un compromis sur le budget de l'Etat pour ...Actualités similaires
Budget de l'Etat : députés et sénateurs s'accordent sur une version commune, et maintenant ?
La commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs est parvenue, vendredi 31 janvier, à un compromis sur le budget de l'Etat pour ...Actualités similaires
Budget de l'État : députés et sénateurs s'accordent sur une version commune
La commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, est parvenue vendredi à un compromis sur le budget de l'Etat pour 2025. Le texte ...Actualités similaires
VIDEO. Budget : les députés et sénateurs s'accordent sur un texte en commission mixte paritaire
Après deux jours de débat, les sénateurs et députés réunis en commission mixte paritaire sont parvenus à se mettre d'accord sur une version commune du ...Actualités similaires
« Pire que le budget Barnier » : députés et sénateurs s'accordent sur un compromis
La commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs est parvenue, ce vendredi, à un compromis sur le budget de l'État pour 2025, qui ...Actualités similaires
Budget de l'État : députés et sénateurs s'accordent sur une version commune
La commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs est parvenue vendredi à un compromis sur le budget de l'Etat pour 2025, qui va ...Actualités similaires
Budget 2025 : les sénateurs et députés de la commission mixte paritaire s'accordent sur une version commune
Après ce passage en commission, le compromis doit être adopté par les deux chambres parlementaires. Le 49.3 pourrait être dégainé par le gouvernement dès ...Actualités similaires
Députés et sénateurs s'accordent sur une version commune du budget de l'Etat
La version sortie de la CMP est très proche des arbitrages des deux chefs de file de la coalition gouvernementale pour ces discussions, le sénateur ...Actualités similaires
Budget 2025 : le Sénat adopte sans surprise le projet de loi de finances, sénateurs et députés se réuniront le 30 janvier prochain pour trouver un terrain d'entente
La chambre haute, forte d'une majorité droite-centristes qui soutient le gouvernement, a validé le projet de loi de finances à 217 voix contre 105. ...Actualités similaires
Une nouvelle proposition de loi visant à limiter l'exercice du droit de grève dans les transports
En r?ponse aux syndicats de la SNCF qui appellent ? une gr?ve reconductible ? partir du 11 d?cembre, la d?put?e de Vend?e V?ronique Besse y va, ? son tour, ...Actualités similaires
Une nouvelle proposition de loi visant à limiter l'exercice du droit de grève dans les transports
En réponse aux syndicats de la SNCF qui appellent à une grève reconductible à partir du 11 décembre, la députée de Vendée Véronique Besse y va, à son ...Actualités similaires
Une nouvelle proposition de loi visant à limiter l'exercice du droit de grève dans les transports
En réponse aux syndicats de la SNCF qui appellent à une grève reconductible à partir du 11 décembre, la députée de Vendée Véronique Besse y va, à son ...Actualités similaires
Nouvelle-Zélande : des députés maoris font un haka au Parlement pour protester contre un projet de loi
Des députés néo-zélandais ont fait un haka en plein Parlement, jeudi 14 novembre. Il s'agissait d'un haka protestataire après l'énoncé d'un projet de loi ...Actualités similaires
Nouvelle-Zélande: des députés maoris ont fait un haka en plein hémicycle pour protester contre un projet de loi
Le vote d'un projet de loi, qui prévoit la révision d'un traité conclu avec le peuple maori, a été suspendu au Parlement néo-zélandais ce jeudi 14 ...Actualités similaires
Nouvelle-Zélande: des députés font un haka en plein hémicycle pour protester contre un projet de loi
Le vote d'un projet de loi, qui prévoit la révision d'un traité conclu avec le peuple maori, a été suspendu au Parlement néo-zélandais ce jeudi 14 ...Actualités similaires
Airbnb et autres meublés : députés et sénateurs s'accordent sur une régulation renforcée
En réponse à la crise du logement dans les zones touristiques, de nouvelles mesures fiscales et énergétiques s'appliqueront aux meublés touristiques, ...Actualités similaires
Loi anti-Airbnb bientôt votée : ce que contient l'accord entre députés et sénateurs
Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, se sont mis d'accord sur les règles visant à mieux réguler le marché des meublés ...Actualités similaires
"Promouvoir la vertu et prévenir le vice", nouvelle loi, charia... qu'en est-il du droit des femmes en Afghanistan ?
Le 15 août 2021, les Talibans faisaient leur retour à Kaboul, capitale de l'Afghanistan. Plus de trois ans après, le régime se veut de plus en plus ...Actualités similaires
La loi d'orientation agricole, fossoyeuse du droit de l'environnement& et des rémunérations des agriculteurs
Une série d'amendements voulus par le gouvernement font que seules les actions « intentionnelles » contre les espèces protégées ou les habitats naturels ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : ce Catalan membre de la Convention citoyenne espère que députés et sénateurs se saisiront du sujet "sans politique politicienne"
Il y a un peu plus d'un an, la convention citoyenne sur la fin de vie, à laquelle le Toulougien Vincent Llobregat a participé, remettait ses conclusions au ...Actualités similaires
Restreindre le droit de grève 30 jours par an à la SNCF : la proposition de loi pourrait être adoptée par les sénateurs dès ce mardi
Le texte doit être examiné ce mardi au Sénat.Actualités similaires
La loi d'orientation agricole, un cheval de Troie pour défaire le droit de l'environnement
Le gouvernement a dévoilé le 3 avril sa loi d'orientation agricole. Le texte ne répond ni à la question de la souveraineté, ni au problème du ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
