La loi d'orientation agricole, un cheval de Troie pour défaire le droit de l'environnement
Le gouvernement a dévoilé le 3 avril sa loi d'orientation agricole. Le texte ne répond ni à la question de la souveraineté, ni au problème du ...Actualités similaires
Articles similaires à La loi d'orientation agricole, un cheval de Troie pour défaire le droit de l'environnement
La Pologne ratifie une loi qui permet une suspension partielle du droit d'asile
Le président Andrzej Duda a ratifié mercredi 26 mars la loi permettant au gouvernement de suspendre le droit d'asile de façon temporaire, et introduisant ...Actualités similaires
Loi agricole : "Les agriculteurs sont lucides, il faudra du temps" estime Mickael Trichet, le président de la FNSEA 44
Alors que la FNSEA tient son congrès annuel à Grenoble, le président du syndicat agricole en Loire-Atlantique déplore l'instabilité politique de ces ...Actualités similaires
Vidéo. Report de la loi Duplomb : en colère, le député Guillaume Lepers prend la défense du monde agricole
L'inscription de cette proposition de loi destinée à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, et notamment sur l'utilisation de certains ...Actualités similaires
Je veux faire annuler le droit de mon passage de mon voisin, que dit la loi ? Le 13H à côtés
Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu ce mercredi, la question d'un habitant de Briançon à ...Actualités similaires
Deux lecteurs dialoguent sur la nouvelle loi d'orientation agricole
Moins de contraintes environnementales ou plus de filtres aux frontières ? Le débat agricole n'est pas clos sur les limites à imposer.Actualités similaires
Loi d'orientation agricole?: le Conseil constitutionnel censure pr?s d'un tiers des articles
Apr?s avoir ?t? saisi par les groupes La France insoumise et les ?cologistes, le Conseil constitutionnel a censur? partiellement la loi d'orientation agricole. ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure un tiers de la loi d'orientation agricole
Adoptée à la va-vite quelques jours avant l'ouverture du Salon de l'Agriculture 2025, la loi d'orientation agricole a été jugée en partie contraire à la ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure un tiers de la loi d'orientation agricole
Le Conseil constitutionnel a censuré, le 20 mars, un tiers de la loi d'orientation agricole. Le texte, considéré comme désastreux pour l'écologie, se ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : près d'un tiers des articles censurés par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, de nombreux articles de la loi d'orientation agricole, censée répondre à la colère des agriculteurs. Le ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole: le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, totalement ou partiellement, près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont plusieurs mesures ...Actualités similaires
Souveraineté alimentaire, normes... Voici les articles de la loi agricole censurés par le Conseil constitutionnel
Près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont certains sur des mesures très demandées par les syndicats, ont été censurés ce jeudi ...Actualités similaires
Souveraineté alimentaire, normes... Voici les articles de la loi agricole censurés par le Conseil constitutionnel
Près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont certains sur des mesures très demandées par les syndicats, ont été censurés ce jeudi ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole: le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés
"La LOA va enfin entrer en vigueur! L'essentiel des mesures concrètes pour les agriculteurs a été validé (...) Les censures prononcées sont essentiellement ...Actualités similaires
Plusieurs articles importants de la loi agricole censurés par le Conseil constitutionnel
Près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole ont été partiellement ou totalement censurés par le Conseil constitutionnel, ce jeudi 20 mars. ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés
L'instance a censuré près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, très attendue pour répondre au mouvement de colère des agriculteursActualités similaires
Loi d'orientation agricole: le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés
Les Sages ont notamment rejeté le principe contesté de "non-régression de la souveraineté alimentaire", miroir de la non-régression environnementale déjà ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : le Conseil constitutionnel censure près d'un tiers du texte
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, totalement ou partiellement, près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole. Dont plusieurs ...Actualités similaires
"Une régression destructrice" : l'appel de la LPO du Territoire de Belfort contre la loi d'orientation agricole
La Ligue de Protection des Oiseaux du Territoire de Belfort critique vivement la dernière loi d'orientation agricole simplifiant la la destruction des haies. ...Actualités similaires
Narcotrafic: "Jusqu'où doit aller l'État de droit pour être efficace?", interroge le député azuréen Éric Pauget, co-rapporteur de la proposition de loi
Éric Pauget est co-rapporteur de la proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic », débattue à l'Assemblée nationale à partir ...Actualités similaires
VIDEO.Un bar a-t-il vraiment le droit de refuser l'accès gratuit à ses toilettes ? Voici ce que dit la loi
Un bar a-t-il vraiment le droit de vous interdire l'accès à ses toilettes, alors que l'envie est pressante ? C'est la « question pas si bête » à laquelle ...Actualités similaires
Flavin. La Confédération paysanne s'interroge sur l'efficacité de la loi d'orientation agricole
Tout récemment, les paysans de la Confédération paysanne Aveyron invitaient au "salon à la ferme" au Gaec de Laporte chez un éleveur ovin lait. Cette ...Actualités similaires
Gestion durable des haies : des objectifs chiffrés dans la loi d'orientation agricole
Contre toute attente, la loi d'orientation agricole, qui revient pourtant sur plusieurs règles environnementales, contient des avancées en faveur de la ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : trois parlementaires de la Nièvre ont voté pour, un a voté contre
Trois votes pour, un contre. Les quatre parlementaires de la Nièvre ne sont pas unanimes sur le projet de loi d'orientation agricole, adopté le 20 février, ...Actualités similaires
PAC, loi Egalim, Green Deal... Annie Genevard défend la souveraineté agricole française
APAISEMENT. Entre l'adoption de la loi d'orientation agricole et les négociations à venir, le Salon de l'agriculture est une fête populaire, rappelle la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
