La loi d'orientation agricole, fossoyeuse du droit de l'environnement& et des rémunérations des agriculteurs
Une série d'amendements voulus par le gouvernement font que seules les actions « intentionnelles » contre les espèces protégées ou les habitats naturels ...Actualités similaires
Articles similaires à La loi d'orientation agricole, fossoyeuse du droit de l'environnement& et des rémunérations des agriculteurs
"C'est de l'hypocrisie": des agriculteurs dénoncent la vente d'acétamipride en magasin, alors qu'ils n'ont pas le droit d'utiliser ce pesticide dans les champs
Des agriculteurs bourguignons et alsaciens ont dénoncé jeudi la poursuite de la vente aux particuliers de produits contenant du pesticide acétamipride, ...Actualités similaires
Dijon : une opération coup de poing des agriculteurs après la promulgation de la loi Duplomb censurée
Les agriculteurs ne décolèrent pas contre la censure de la loi Duplomb. Quelques jours après sa promulgation, la FDSEA et les JA de Côte-d'Or ont mené ce ...Actualités similaires
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb mais les agriculteurs vont-ils être autorisés à utiliser l'acétamipride?
Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb mais les agriculteurs vont-ils être autorisés à utiliser l'acétamipride?Actualités similaires
Privée de la réintroduction de l'acétamipride, que contient la loi agricole Duplomb promulguée par Emmanuel Macron?
La loi agricole dite Duplomb a été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, qui a barré la route à sa mesure la plus contestée, la ...Actualités similaires
Loi Duplomb : malgré la censure de l'acétamipride, Emmanuel Macron promulgue le texte qui divise agriculteurs et écologistes
Le Conseil constitutionnel a censuré la réintroduction de l'acétamipride, pesticide néonicotinoïde interdit depuis 2018 en France, inscrite dans la loi ...Actualités similaires
Épandage de produits phytosanitaires par drones: les agriculteurs varois suspendus à la loi
Depuis la loi du 9 avril encadrant l'épandage de produits phytosanitaires par drones, les Varois espèrent voir décoller un dossier qui a failli aboutir avec ...Actualités similaires
Épandage de produits phytosanitaires par drones: les agriculteurs varois suspendus à la loi
Depuis la loi du 9 avril encadrant l'épandage de produits phytosanitaires par drones, les Varois espèrent voir décoller un dossier qui a failli aboutir avec ...Actualités similaires
Loi Duplomb : les agriculteurs partagés sur la réintroduction de l'acétamipride
Le sénateur LR Laurent Duplomb, dont la loi a été en partie censurée la veille par le Conseil constitutionnel, n'a pas exclu vendredi 6 août un nouveau ...Actualités similaires
Qu'est-ce que la Charte de l'environnement invoquée pour censurer la loi Duplomb ?
Jeudi, les Sages du Conseil constitutionnel ont censuré une partie de la loi Duplomb en invoquant notamment la Charte de l'environnement, un texte introduit ...Actualités similaires
Loi Duplomb : quelles suites possibles pour la politique agricole ?
À peine a-t-elle été amputée de la réintroduction de l'acétamipride par le Conseil constitutionnel que la loi Duplomb attise de nouveau des tensions ...Actualités similaires
Loi Duplomb : quelles sont les quatre suites possibles pour la politique agricole ?
La loi Duplomb, amputée de la réintroduction de l'acétamipride, n'a pas encore été promulguée que ses partisans comme ses détracteurs envisagent déjà ...Actualités similaires
La censure partielle de la loi Duplomb fait débat chez les agriculteurs de la Nièvre
La réintroduction de l'acétamipride, un insecticide interdit en France, a été jugé comme étant non conforme par le Conseil constitutionnel ce 7 août. Les ...Actualités similaires
Loi Duplomb : le porte-parole du PS, Rémi Branco, salue un signal fort pour la biodiversité et appelle à un débat agricole sans tabou
Pour le Lotois, Rémi Branco, la censure partielle de la loi Duplomb est un signal fort pour la biodiversité. Il appelle désormais à un débat parlementaire ...Actualités similaires
Le monde agricole divisé, dans l'Yonne, après la censure partielle de la loi Duplomb
Le Conseil constitutionnel censure la disposition la plus contestée de la loi Duplomb, qui prévoyait la réintroduction sous conditions d'un pesticide ...Actualités similaires
Loi Duplomb : qu'est-ce que la charte de l'environnement, invoquée par les Sages pour interdire l'acétamipride ?
"C'est historique. C'est la première fois que le Conseil constitutionnel censure un article de loi en se basant sur la Charte de l'environnement," se réjouit ...Actualités similaires
Pétition contre la loi Duplomb : "Des citadins qui ne savent pas ce que c'est" selon les Jeunes Agriculteurs de Moselle
En quelques jours seulement, une pétition contre la loi Duplomb, sur le site de l'Assemblée nationale, atteint près d'un million et demi de signatures. En ...Actualités similaires
Loi Duplomb : "Contraire à la Charte de l'environnement", le Conseil constitutionnel censure la réintroduction du pesticide interdit, l'acétamipride
Les Sages ont retoqué la mesure controversée de l'article 2 de la loi, à savoir l'autorisation sous conditions et de manière dérogatoire du pesticide en ...Actualités similaires
Censure d'une partie de la loi Duplomb : "Une décision qui menace plusieurs filières" se désole en partie le monde agricole
Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi sa décision de censurer en partie la loi agricole controversée dite Duplomb, en interdisant de fait la ...Actualités similaires
"Une victoire, "coup de grâce à nos agriculteurs": la gauche soulagée, la droite indignée après la censure de la loi Duplomb
Après la censure par le Conseil constitutionnel de la mesure phare de la loi Duplomb qui visait à réintroduire sous conditions un pesticide interdit en ...Actualités similaires
« La loi Duplomb n'est pas dans les clous du Code de l'environnement », assure l'ex-sénateur Joël Labbé
Sénateur écologiste de 2011 à 2023, le Morbihannais Joël Labbé compare les pesticides « à des armes de destruction massive ». Selon lui, le Conseil ...Actualités similaires
Loi Duplomb : « Au regard du droit, les néonicotinoïdes présentent des risques avérés pour la biodiversité »
L'avocat Arnaud Gossement, qui a participé à la rédaction du recours des parlementaires contre la loi Duplomb, revient sur les différents scénarios ...Actualités similaires
"Il faut faire confiance aux agriculteurs" : dans les Alpes-de-Haute-Provence, la FDSEA défend la loi Duplomb
Entre les pommiers chargés de fruits d'un verger de Vaumeilh, dans les Alpes-de-Haute-Provence, se tiennent quatre hommes en colère. Quatre agriculteurs ...Actualités similaires
Projet de loi contre la fraude sociale: "L'aide sociale c'est un droit, mais c'est un droit qui entraîne aussi des devoirs", affirme Karl Olive (Ensemble)
Catherine Vautrin, la ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé prépare un projet de loi contre ce qu'elle qualifie "d'enjeu majeur" alors que le ...Actualités similaires
Duplomb-Menonville : la loi qui divise le monde agricole et les citoyens
La pétition a récolté plus de deux millions de signatures en deux semaines.Actualités similaires
Loi Duplomb : "Toute ma vie, j'ai milité"... la pétition opposée au texte divise le monde agricole gersois
La réintroduction de l'acétamipride ravive la controverse sur les néonicotinoïdes, avec une pétition contre la loi le permettant déjà signée par plus de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
