Projet de loi climat : accord inespéré entre députés et sénateurs
Après neuf heures de débats acharnés, députés et sénateurs ont finalement réussi à s'entendre dans le cadre de la commission mixte paritaire sur le ...Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi climat : accord inespéré entre députés et sénateurs
Les 50 ans de la loi Veil pour l'IVG, la fracture des députés de gauche sur la motion de censure : T dans l'actu fait le tour de l'info en vidéo
Ce vendredi 17 janvier, on célèbre les 50 ans de la loi Veil. En Bretagne ce sont 8 916 femmes qui ont eu recours à l avortement en 2023, et « T dans ...Actualités similaires
Un accord a-t-il été trouvé avec la Métropole Nice-Côte d'Azur pour le projet de parking sous le stade à Villefranche-sur-Mer?
225 places doivent voir le jour dans le parking souterrain situé au coeur du quartier de l'Octroi, sous le stade Antoine-Bonifaci à Villefranche-sur-Mer. Le ...Actualités similaires
Zéro artificialisation nette: à peine votée, la loi climat est déjà lézardée
Le texte adopté en 2021, qui vise à stopper l'artificialisation des sols en 2050, fait l'objet de multiples remises en question par le gouvernement et le ...Actualités similaires
«Rendre au Groenland sa grandeur» : les Républicains proposent une loi pour réaliser le projet controversé de Trump
Après les menaces d'annexion du Groenland lancées par Donald Trump, le Parti républicain planche sur un texte de loi au titre provocateur afin de permettre ...Actualités similaires
Mayotte: le projet de loi d'urgence adopté en commission à l'Assemblée malgré les critiques
Un peu plus d'un mois après le passage dévastateur du cyclone Chido sur l'archipel français de Mayotte, un projet de loi d'urgence a été adopté par la ...Actualités similaires
Un projet de loi transphobe pour interdire les compétitions féminines aux étudiantes trans adopté aux États-Unis
Aux États-Unis, la Chambre des représentants a adopté, mardi 14 janvier, un projet de loi qui vise à interdire la participation des femmes transgenres dans ...Actualités similaires
Cyclone Chido : Le projet de loi d'urgence pour Mayotte adopté en commission à l'Assemblée nationale
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, victime du cyclone Chido, mi-décembre, a été adopté en commission à l'Assemblée nationale, ...Actualités similaires
Mayotte : le projet de loi d'urgence pour reconstruire l'île adopté en commission à l'Assemblée nationale
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte a obtenu un premier feu vert en commission, avant son examen dans l'hémicycle le 20 janvier. Les deux députées de ...Actualités similaires
Cyclone à Mayotte: premier feu vert pour le projet de loi d'urgence visant à reconstruire l'archipel
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte a été adopté en commission à l'Assemblée ce mercredi 15 janvier, avant un examen dans l'hémicycle le 20 janvier.Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte a été adopté dans la nuit en commission à l'Assemblée
Le texte vise à accélérer les règles et les procédures en matière d'urbanisme pour permettre la reconstruction rapide de l'archipel dévasté par le ...Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte adopté en commission à l'Assemblée
L'Assemblée nationale a adopté cette nuit le projet de loi d'urgence pour venir en aide à l'archipel mahoraise.Actualités similaires
Mayotte : le projet de loi d'urgence adopté en commission à l'Assemblée nationale
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte, a été adopté dans la nuit de mardi à mercredi en commission à l'Assemblée nationale. Le texte vise à ...Actualités similaires
États-Unis : un projet de loi contre la participation des étudiantes transgenres dans le sport avance au Congrès
Ce texte interdit aux institutions scolaires et universitaires qui reçoivent des fonds fédéraux « de permettre à une personne de sexe masculin de ...Actualités similaires
La Chambre des représentants adopte un projet de loi contre la participation des étudiantes transgenres dans le sport
La Chambre américaine des représentants a adopté mardi un projet de loi visant à restreindre fortement la participation des femmes transgenres dans les ...Actualités similaires
"Le cyclone Chido est une énorme catastrophe écologique", Estelle Youssouffa, rapporteure du projet de loi d'urgence Mayotte
"Nous avons perdu 90% de la couverture végétale à Mayotte [...] nous avons d'énormes interrogations sur la survie des espèces", s'inquiète Estelle ...Actualités similaires
Projet de loi d'urgence pour Mayotte: Manuel Valls fait son retour devant les députés
Manuel Valls, le ministre des Outre-mer, fait son retour devant les députés ce lundi après-midi en commission des affaires économiques pour l'examen du ...Actualités similaires
Gabon: le Parlement de transition poursuit l'examen du projet de loi sur le nouveau code électoral
Au Gabon, les députés, en pleines vacances parlementaires, ont été rappelés pour une session extraordinaire. Celle-ci est consacrée à l'examen du projet ...Actualités similaires
Au Gabon, l'opposition dénonce l'opacité du projet de loi sur le nouveau mode électoral
Le Gabon prépare des élections dont la date reste inconnue, ce qui n'empêche pas un débat houleux sur son organisation. Alors que le parlement de transition ...Actualités similaires
Almont-les-Junies. "Que ce soit conforme à la loi" : un accord acté au sujet des nuisances sonores de Coeur d'Aveyron
Le 26 décembre dernier, la préfecture de l'Aveyron a pris des mesures concernant les nuisances sonores, signalées par les voisins, produites par la société ...Actualités similaires
Gabon: les parlementaires de la transition examinent un vaste projet de loi sur le nouveau code électoral
Au Gabon, les parlementaires de la transition sont convoqués en session extraordinaire à partir de ce 10 janvier 2025, pour dix jours. Ils doivent examiner le ...Actualités similaires
La loi Climat et résilience entre en application depuis le 1er janvier
Vous êtes propriétaire d'un logement que vous mettez en location, savez-vous en quoi consiste la loi climat et résilience ? Vous cherchez une location, ...Actualités similaires
"Nous ne laisserons pas Mayotte redevenir une île bidonville" : que prévoit le projet de loi d'urgence pour reconstruire l'archipel ?
Le texte permettra notamment de déroger pendant deux ans aux règles d'urbanisme, a annoncé la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas.Actualités similaires
Mayotte : que prévoit le projet de loi d'urgence qui a été présenté en Conseil des ministres ?
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte a été présenté mercredi en Conseil des ministres, un texte qui doit permettre la mise en...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
