La proposition de loi LREM sur la "sécurité globale" arrive mardi au Sénat pour son examen en première lecture. Mais le controversé article 24, qui avait ...
Actualités similaires
Articles similaires à "Sécurité globale" : le texte controversé arrive au Sénat avec un article 24 réécrit
La commission mixte paritaire du Parlement est parvenue à un accord entre les deux chambres sur une version commune de la proposition de loi qui vise à ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs ont trouvé un texte de compromis sur la loi sécurité globale en commission mixte paritaire lundi 29 mars. Leurs conclusions ...
Actualités similaires
"On va avoir en même temps dans le droit trois délits qui sanctionnent très exactement le même comportement, ça commence à ressembler à vraiment du ...
Actualités similaires
ENTENTE - Députés et sénateurs sont parvenus ce lundi à un accord sur la proposition de loi "sécurité globale", et notamment sur la réécriture de son ...
Actualités similaires
Les députés et les sénateurs ont abouti à un accord sur la proposition de loi sur la sécurité globale, afin de déboucher sur un texte unique. La version ...
Actualités similaires
Les sénateurs et les députés sont parvenus à un accord, lundi, sur la proposition de loi LREM controversée sur la "sécurité globale". Par conséquent, ...
Actualités similaires
Son article 24, qui doit protéger les forces de l'ordre en opération mais a cristallisé les critiques, provoquant une levée de boucliers, a notamment été ...
Actualités similaires
Députés et sénateurs sont parvenus lundi à un accord sur la proposition de loi LREM controversée sur la "sécurité globale", qui va pouvoir être adoptée ...
Actualités similaires
Députés et sénateurs sont parvenus lundi à un accord sur la proposition de loi LREM controversée sur la « sécurité globale », qui va pouvoir être ...
Actualités similaires
Députés et sénateurs sont parvenus lundi à un accord sur la proposition de loi LREM controversée sur la "sécurité globale", qui va pouvoir être adoptée ...
Actualités similaires
Jeudi 18 mars 2021, le Sénat a adopté, par 238 voix pour et 98 voix contre, la proposition de loi relative à la sécurité globale, après l'avoir ...
Actualités similaires
Sécurité globale : le Sénat adopte l'article 24 et le délit de provocation à l'identification des policiers 6medias2 ven 19/03/2021 - 08:10
Actualités similaires
Le Sénat à majorité de droite a adopté jeudi en première lecture la proposition de loi controversée sur la "sécurité globale", après l'avoir ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté jeudi 18 mars 2021, sans modification par rapport au texte de l'Assemblée nationale, la disposition du texte « sécurité globale » ...
Actualités similaires
Le Sénat a approuvé l'article 24 de la loi sur la sécurité globale. Il a été réécrit, mais les critiques demeurent. [Lire la suite] Voitures, vélos, ...
Actualités similaires
L'exposition d'images de violences policières mise en place jeudi matin sur les grilles du Palais du Luxembourg par la Coordination Stop Sécurité Globale ...
Actualités similaires
Le Sénat a voté jeudi un amendement prévoyant l'élaboration par le ministère de l'Intérieur d'une « doctrine d'emploi des drones », pour compléter le ...
Actualités similaires
La proposition de loi Sécurité globale poursuit son parcours législatif au Sénat, en séance publique. Mardi 16 mars, les sénateurs ont largement amendé ...
Actualités similaires
L'examen de cette loi, jugée liberticide, a débuté, mardi, au Sénat. Au même moment, une mobilisation à l'appel de la coordination « Stop loi sécurité ...
Actualités similaires
Paris - Quatre mois après l'Assemblée nationale, le Sénat à majorité de droite a entamé mardi l'examen de la proposition de loi LREM controversée sur la ...
Plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées ce mardi en France pour réclamer le retrait de la proposition de loi, qu'ils jugent liberticide. Gérald ...
Actualités similaires