Région Martinique - Martinique. Le tribunal administratif refuse d'ordonner la réouverture des plages
Saisi par un professionnel des activités nautiques, le tribunal administratif, statuant en référé, a refusé d'ordonner la réouverture des plages mais ...Actualités similaires
Articles similaires à Région Martinique - Martinique. Le tribunal administratif refuse d'ordonner la réouverture des plages
Martinique: un patron de supermarchés refuse d'être le "bouc émissaire" de la vie chère
En Martinique, la grande distribution est particulièrement visée par le mouvement social contre la vie chère. Pour preuve, ces deux magasins Carrefour ont ...Actualités similaires
Corse-du-Sud : le tribunal administratif suspend l'interdiction des «tenues manifestant une appartenance religieuse» sur des plages
Le 7 août dernier, les communes de Lecci et de Zonza-Santa-Lucia ont publié un arrêté anti-burkini. Sur demande de la préfecture de Corse, le tribunal ...Actualités similaires
"Excès de pouvoir" de Wauquiez : le tribunal administratif saisi par Les Écologistes à la Région
Le groupe Les Écologistes à la Région Auvergne-Rhône-Alpes conteste à nouveau la politique de l'actuel président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, ...Actualités similaires
"Excès de pouvoir" de Wauquiez : le tribunal administratif saisit par Les Écologistes à la Région
Le groupe Les Écologistes à la Région Auvergne-Rhône-Alpes conteste à nouveau la politique de l'actuel président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, ...Actualités similaires
Non renouvellement d'emplois à la Région : Le tribunal administratif donne raison aux agents « brutalement » remplacés
Les conclusions rendues par le rapporteur public avaient sonné comme un revers pour la Région Réunion. Ce vendredi, la juridiction administrative a donné ...Actualités similaires
Burkina : le tribunal administratif refuse de suspendre des réquisitions pour aller au front
Au Burkina Faso, les leaders d'organisations de la société civile et de syndicats réquisitionnés devront pour l'heure se rendre au front. Le tribunal ...Actualités similaires
Martinique : la collectivité territoriale refuse de retirer un texte qui consacre le créole comme langue officielle
Le chef de l'exécutif local, Serge Letchimy, assure être prêt à faire face à la justice en cas de saisine du tribunal par le préfet de Martinique.Actualités similaires
Nice : le tribunal administratif refuse de suspendre l'arrêté municipal limitant les artistes de rue
Malgré une requête de la part d'une association, le tribunal administratif a refusé de suspendre l'arrêté encadrant les artistes de rue. Il avait été ...Actualités similaires
Le burkini de nouveau autorisé sur les plages de Fréjus : l'arrêté de la mairie RN suspendu par le tribunal administratif
La Ligue des droits de l'Homme avait attaqué l'arrêté de la mairie d'extrême droite visant à interdire la baignade pour les personnes portant un burkini.Actualités similaires
L'arrêté interdisant le burkini sur les plages de Mandelieu validé par le tribunal administratif
Attaqué par la Ligue des Droits de l'Homme, l'arrêté mandolocien interdisant la baignade à toute personne ayant une tenue non respectueuse des règles ...Actualités similaires
L'arrêté interdisant le burkini sur les plages de Mandelieu validé par le tribunal administratif
Attaqué par la Ligue des Droits de l'Homme, l'arrêté mandolocien interdisant la baignade à toute personne ayant une tenue non respectueuse des règles ...Actualités similaires
Bourges : elle refuse la vaccination anti-covid et gagne devant le tribunal administratif
Le tribunal administratif d'Orléans donne raison à une aide-soignante qui avait refusé de se faire vacciner contre le covid alors qu'elle était enceinte. ...Actualités similaires
L'hôpital de Perpignan lui réclame 436 euros alors qu'il était en Martinique, il saisit le tribunal administratif
Avisé en août dernier par l'hôpital de Perpignan d'un impayé, une facture de 436 euros remontant à juin 2016, puis relancé ce 19 novembre par le Trésor ...Actualités similaires
Pyrénées-Orientales : enjoint à payer pour une hospitalisation à Perpignan alors qu'il était en Martinique, il saisit le tribunal administratif
Avisé en août dernier par l'hôpital de Perpignan d'un impayé, une facture de 436 euros remontant à juin 2016, puis relancé ce 19 novembre par le Trésor ...
Le tribunal administratif rejette la demande de réouverture de la maternité de Bernay
Il y a deux ans, la maternité de Bernay fermait ses portes. Mais certains nourrissent encore l'espoir de la voir rouvrir. Malheureusement pour eux, le tribunal ...Actualités similaires
Réouverture des musées à Perpignan : la préfecture saisit le tribunal administratif
Quelques heures après l'annonce surprise du maire de Perpignan, la préfecture des Pyrénées-Orientales saisit le tribunal administratif de Montpellier pour ...Actualités similaires
Région Martinique - En Martinique, fini les attestations, le couvre-feu sera mis en place dès mardi soir
Un couvre-feu de 21h à 4h du matin va entrer en vigueur à partir de mardi soir et pour une semaine, a annoncé lundi 7 décembre Stanislas Cazelle, le préfet ...Actualités similaires
NRL : Vinci-Bouygues et La Région entament leur combat devant le tribunal administratif
La NRL s'est retrouvée au coeur de nouveaux débats ce mardi, mais cette fois devant le tribunal administratif. Le groupement Vinci-Bouygues réclame 400 ...Actualités similaires
Le Tribunal administratif suspend l'arrêté du Maire de Camaret autorisant la réouverture des commerces
Le Tribunal administratif de Nîmes a suspendu l'arrêté du Maire de Camaret-sur-Aygues, autorisant l'ouverture des commerces non alimentaires dans sa commune, ...Actualités similaires
Réouverture des commerces non essentiels : des arrêtés municipaux devant le tribunal administratif de Dijon
Le maire Les Républicains de Chalon-sur-Saône est le seul premier édile saône-et-loirien à s'être présenté devant le tribunal administratif de Dijon, ce ...Actualités similaires
Béziers et Perpignan : les arrêtés de réouverture des commerces non-essentiels devant le Tribunal administratif
Cet après-midi, le Tribunal administratif de Montpellier va se pencher sur les arrêtés permettant la réouverture des commerces "non-essentiels" malgré ...Actualités similaires
Reconfinement : le tribunal administratif saisi sur la réouverture des commerces à Colmar
L'arrêté municipal d'Eric Straumann permettant la réouverture des commerces à Colmar en plein confinement a été transmis ce dimanche 1er novembre au ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Strasbourg en arbitre sur la réouverture des commerces à Colmar
L'arrêté municipal d'Eric Straumann permettant la réouverture des commerces à Colmar en plein confinement a été transmis ce dimanche 1er novembre au ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
