Le Tribunal administratif de Nîmes a suspendu l'arrêté du Maire de Camaret-sur-Aygues, autorisant l'ouverture des commerces non alimentaires dans sa commune, ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Tribunal administratif suspend l'arrêté du Maire de Camaret autorisant la réouverture des commerces
Le 20 avril 2023, lors de la visite d'Emmanuel Macron à Ganges, le préfet de l'Hérault Hugues Moutouh avait pris un arrêté interdisant notamment les ...
Actualités similaires
La justice a suspendu en référé, mercredi, l'expulsion de l'influenceur Doualemn vers l'Algérie. Le ministère de l'Intérieur a un mois pour réexaminer la ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris s'est prononcé ce mercredi 29 janvier sur les arrêtés pris à l'encontre de ce Montpelliérain de 59 ans soupçonné ...
Actualités similaires
Ce 20 décembre, la Ligue des droits de l'homme a obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Nîmes, saisi en référé. Le maire de Beaucaire ...
Actualités similaires
Le maire de Nanterre avait pris un arrêté et voulait que la rencontre se joue à huis clos, invoquant "un contexte géopolitique national et international ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nîmes étudie ce mercredi matin le référé déposé par la Ligue des droits de l'homme, concernant l'installation d'une crèche ...
Actualités similaires
En décembre 2023 et avril dernier, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les demandes de Tommy Jumelle d'annuler la résiliation de son bail par ...
Actualités similaires
La Ligue des droits de l'homme a obtenu en référé la suspension de l'arrêté municipal interdisant le drapeau palestinien sur la commune mandolocienne ...
Actualités similaires
Le 7 août dernier, les communes de Lecci et de Zonza-Santa-Lucia ont publié un arrêté anti-burkini. Sur demande de la préfecture de Corse, le tribunal ...
Actualités similaires
Dans un communiqué ce lundi 19 août, la juge des référés du tribunal administratif de Bastia suspend l'interdiction des tenues manifestant une appartenance ...
Actualités similaires
Dans l'attente d'une décision sur le fond, le tribunal administratif de Bordeaux a suspendu le refus du préfet de Gironde de renouveler la carte de séjour ...
Actualités similaires
Des délibérations du conseil municipal de Sauvigny-les-Bois ont été supprimées par les juges, saisis par un conseiller contestataire. "Des détails", pour ...
Actualités similaires
Depuis des mois, la petite commune de la vallée de l'Hérault connaît un climat tendu au sein de sa municipalité. C'est dans ce contexte que le maire a ...
Actualités similaires
Les habitants de Rogéville suspendent leur souffle avant l'audience le 9 juillet au tribunal administratif de Nancy. Ils ont saisi la justice pour attaquer ...
Actualités similaires
L'arrêté polémique n'aura pas fait long feu. Ce jeudi, le Tribunal Administratif a rendu sa décision de suspendre l'arrêté anti-mendicité, récemment ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Amiens suspend l'arrêté anti-mendicité mis en place par la ville. La justice retient que la réalités des troubles à l'ordre ...
Actualités similaires
Les associations Société nationale pour la défense des animaux et Stéphane Lamard "pour la défense des droits des animaux" avaient saisi le tribunal ...
Actualités similaires
La préfecture de l'Aveyron autorisait l'abattage des chiens errants depuis le 10 avril dernier. Sur requête de deux associations de protection des animaux, le ...
Actualités similaires
Un arrêté de la préfecture de l'Aveyron autorisait les agents de l'OFB et les lieutenants de louveterie à abattre les chiens errants qui ne peuvent être ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a tranché en suspendant l'arrêté pris en Aveyron qui autorisait l'abattage des chiens errants dans cinq communes.
Actualités similaires
L'élection municipale complémentaire, organisée à La Fermeté les 29 octobre et 5 novembre 2023, ne se poursuivra pas devant la justice administrative. Le ...
Actualités similaires
Psychodrame en Corse sur une question de bon sens qui n'aurait jamais été abordée il y a encore quelques décennies : a-t-on encore le droit d'ériger une ...
Actualités similaires
Le préfet de Loire-Atlantique avait interdit la représentation du spectacle de Dieudonné ce vendredi soir à 20 heures quelque part autour de Saint-Nazaire. ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, ce jeudi 21 mars, le recours en annulation formé par le conducteur arménien du véhicule impliqué dans la ...
Actualités similaires