Le maire Les Républicains de Chalon-sur-Saône est le seul premier édile saône-et-loirien à s'être présenté devant le tribunal administratif de Dijon, ce ...
Actualités similaires
Articles similaires à Réouverture des commerces non essentiels : des arrêtés municipaux devant le tribunal administratif de Dijon
Le projet immobilier Venise 2 a-t-il du plomb dans l'aile ? L'annulation du permis de construire a été requise hier jeudi 6 janvier lors d'une audience au ...
Actualités similaires
En provenance de Pau, Valérie Quémener est présidente du tribunal administratif de Montpellier depuis le 1er septembre. La magistrate dresse le bilan et les ...
Actualités similaires
Le contournement sud d'Auxerre est contesté devant la justice administrative. Deux associations ont déposé un recours jeudi 19 septembre 2024 devant le ...
Actualités similaires
Le maire de Clamecy avait fait enlever fin février un totem posé par la Communauté de communes dans la zone d'activités lui infligeant dans la foulée une ...
Actualités similaires
Huit arrêtés du préfet de la Nièvre, autorisant l'abattage de renards, en 2022, viennent d'être annulés par le tribunal administratif de Dijon.
Actualités similaires
Attaquées par des associations environnementales, les chartes départementales avaient pour but de définir les règles d'application locales des produits ...
Actualités similaires
L'Ehpad Sud Morvan, à Moulins-Engilbert, a été épinglé par le tribunal administratif de Dijon en raison d'une affaire remontant à 2019 pour avoir rejeté ...
Actualités similaires
L'hôpital de Nevers a été condamné à quatre reprises pour "génération illégale d'heures négatives". Une prouesse juridique qui a valu, sur l'ensemble ...
Actualités similaires
Le juge de référés du tribunal administratif a, ce vendredi 14 avril, rejeté la demande de suspension des arrêtés municipaux de circulation déposée par ...
Actualités similaires
Le collectif des quatre boulevards (Berthelot, Vieussens, Rabelais, d'Orient) porte ce jeudi 13 avril 2023 au tribunal administratif de Montpellier une demande ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Dijon, à la demande de la Confédération paysanne de Bourgogne-Franche-Comté, a annulé partiellement, par un jugement du 30 ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a ordonné mardi au préfet de police de la capitale de publier les arrêtés interdisant les rassemblements nocturnes contre ...
Actualités similaires
L'association des riverains des 4 boulevards vient de saisir le tribunal administratif de Montpellier pour demander au juge des référés une suspension des ...
Actualités similaires
Les cinq bars de nuit de la Place de la République, à Dijon, vont devoir continuer de fermer les portes à deux heures du matin. Leur recours devant le ...
Actualités similaires
Après une première décision en ce sens le 3 août dernier, le tribunal administratif de Toulouse a suspendu, ce mercredi 24 août, 6 arrêtés préfectoraux ...
Actualités similaires
Une énième et dernière (?) tentative de bloquer la démolition de l'immeuble siège actuel du TNN n'a pas eu le succès que ses promoteurs espéraient. Ce ...
Actualités similaires
Sanctionnés par le maire de Moissac de l'époque (Jean-Michel Henryot) pour avoir parlé à «La Dépêche» lors d'une grève (en octobre 2019), les employés ...
Actualités similaires
Le 2 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a annulé les arrêtés dits "anti-pesticides" pris respectivement par le maire de Villeurbanne et le maire de ...
Actualités similaires
Grâce à la levée progressive des restrictions contre l'épidémie de coronavirus, les magasins "non essentiels" ont pu rouvrir leurs portes, le 19 mai. Et ...
Actualités similaires
« On est contents ». Sourire derrière le masque, Pascale et Martine savourent la liberté de flâner dans les magasins du centre commercial Carrefour ...
Actualités similaires
Les terrasses des restaurants et des cafés ainsi que les commerces non-essentiels rouvrent, ce mercredi 19 mai, pour la deuxième phase du déconfinement. ...
Actualités similaires
Ce mercredi 19 mai est le grand jour pour les commerces non essentiels qui vont pouvoir rouvrir leurs portes. Reportage, à l'heure des derniers préparatifs...
Actualités similaires
Les mesures de restrictions sur les commerces vont prendre fin mercredi 19 mai. À Lons-le-Saunier, les salariés d'OK Jean's se préparent à rouvrir ...
Actualités similaires
Dernier coup d'aspirateur, réserves de gel hydroalcoolique... Mercredi, c'est la réouverture de tous les magasins, fermés pour certains depuis deux mois pour ...
Actualités similaires
«Nous avons les crocs. Je travaille avec mes fournisseurs comme si c'était Noël », lance Bruno Tripon, dirigeant de l'enseigne « Stylo des Grands ...
Actualités similaires