La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a considéré ce jeudi 11 juin que la restriction aux seules victimes françaises de l'assurance de la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Prothèses PIP : la Cour de Justice confirme des indemnisations réservées aux victimes françaises
La Pologne ne se verra pas rembourser les 320 millions d'euros de fonds européens qu'elle a perdus lors de son long conflit avec Bruxelles au sujet de ...
Actualités similaires
Christophe Lemoine rappelle également que la situation est "extrêmement évolutive" et n'exclut pas que des victimes françaises puissent être retrouvées au ...
Actualités similaires
La justice européenne frappe fort. Dans deux arrêts qui feront certainement date pour les deux géants des GAFAM, la Cour de justice de l'UE vient de ...
Actualités similaires
Une centaine d'investisseurs ayant perdu tout ou partie de leurs économies dans un complexe touristique à Bali qui n'a jamais vu le...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Montpellier est la première en France à s'engager, tout entière, dans la pratique de la justice restaurative. Une pratique qui consiste, ...
Actualités similaires
Le président de la République Emmanuel Macron va rendre aujourd'hui un hommage national "sous le signe" de la "lutte contre l'antisémitisme" aux victimes ...
Actualités similaires
Le "Kaddish" de Maurice Ravel, la prière des morts dans la religion hébraïque, une des pièces centrales de la liturgie juive, est interprété devant les ...
Actualités similaires
L'hommage aux victimes françaises a débuté dans la cour d'honneur des Invalides par le Kaddish de Maurice Ravel. Cette prière des morts a résonné ce 7 ...
Actualités similaires
Le président de la République Emmanuel Macron va rendre aujourd'hui un hommage national "sous le signe" de la "lutte contre l'antisémitisme" aux victimes ...
Actualités similaires
Le président de la République Emmanuel Macron rend aujourd'hui un hommage national "sous le signe" de la "lutte contre l'antisémitisme" aux victimes ...
Actualités similaires
Quatre mois jour pour jour plus tard, la nation rend un hommage solennel aux 42 Français tués lors de l'attaque perpétrée par le Hamas en Israël le samedi ...
Actualités similaires
Le président de la République Emmanuel Macron va rendre aujourd'hui un hommage national "sous le signe" de la "lutte contre l'antisémitisme" aux victimes ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris rend sa décision mercredi, six mois après la fin du procès. Le laboratoire Servier, qui a commercialisé pendant plus de trente ans ...
Actualités similaires
Malgré les huit pourvois du ministre de la Justice, mis en cause pour prise illégale d'intérêts, la formation la plus solennelle de la plus haute ...
Actualités similaires
Pour la première fois, un membre d'un gouvernement en exercice devrait faire l'objet d'un procès devant la Cour de justice de la République.
Actualités similaires
Eric Dupond-Moretti est mis en examen depuis deux ans dans une affaire de prise illégale d'intérêt après les plaintes de l'association Anticor et de ...
Actualités similaires
Cette décision ouvre la voie à l'indemnisation des victimes, qui seraient plusieurs centaines de milliers à travers le monde. Les implants présentaient un ...
Actualités similaires
La justice française a définitivement confirmé la responsabilité du certificateur allemand TÜV dans l'affaire des prothèses mammaires PIP trafiquées. ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé jeudi la responsabilité du certificateur allemand TÜV dans l'affaire des prothèses mammaires défectueuses PIP, qui a ...
Actualités similaires
La compétence universelle de la justice française pour poursuivre les auteurs étrangers de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis hors de ...
Actualités similaires
Dans la bataille judiciaire contre TUV, le certificateur allemand des prothèses mammaires défectueuses PIP, la justice française a fixé en appel jeudi le ...
Actualités similaires
Treize ans après la découverte de la fraude au sein de PIP, fabricant varois de prothèses mammaires, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a fixé jeudi le ...
Actualités similaires
Ce jeudi, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a fixé le montant de l'indemnisation de 13 victimes des prothèses PIP allant jusqu'à 6.000 euros
Actualités similaires
En détention à la prison de Vivonne depuis sa comparution immédiate le 22 juillet devant le tribunal correctionnel de Poitiers, l'avocat rochelais Patrice ...
Actualités similaires