Prothèses PIP : La Justice confirme la responsabilité du certificateur allemand
La Cour de cassation a confirmé jeudi la responsabilité du certificateur allemand TÜV dans l'affaire des prothèses mammaires défectueuses PIP, qui a ...Actualités similaires
Articles similaires à Prothèses PIP : La Justice confirme la responsabilité du certificateur allemand
L'OTAN confirme le projet russe visant à assassiner le PDG du géant allemand de la défense
L'année dernière, CNN avait rapporté que les services de renseignement et de sécurité occidentaux avaient déjoué un plan russe visant à assassiner le ...Actualités similaires
Budget : François Bayrou confirme des concessions et appelle les partis à la "responsabilité"
Le Premier ministre François Bayrou a annoncé lundi qu'il n'y aurait ni suppression de postes pour les enseignants, ni nouvel impôt pour les ménages. Des ...Actualités similaires
Budget: François Bayrou confirme certaines concessions et appelle l'ensemble des partis à la "responsabilité"
Pas de suppression de postes enseignants pour les socialistes, pas de nouvel impôt pour la droite et le centre. Toujours à la merci d'une censure, le Premier ...Actualités similaires
La justice américaine confirme l'interdiction pour les personnes mises en examen d'acquérir des armes à feu
Une cour d'appel fédérale américaine a confirmé la légalité d'une loi interdisant aux personnes mises en examen pour des crimes graves d'acquérir des ...Actualités similaires
Dépakine : la justice confirme que l'Etat est en partie responsable
L'affaire de la Dépakine, qui a éclaté en 2015, est en France au coeur de nombreuses procédures judiciaires, encore en cours mais ayant déjà donné lieu ...Actualités similaires
L'État jugé en partie responsable de l'affaire de la Dépakine, confirme la justice en appel
L'État est jugé en partie responsable de l'affaire de la Dépakine. La cour administrative d'appel de Paris a confirmé mardi 14 janvier que l'État avait une ...Actualités similaires
Dépakine : la justice confirme que l'État est en partie responsable
La cour administrative d'appel de Paris a confirmé ce mardi que l'État avait une part de responsabilité dans l'"insuffisance d'information" donnée aux ...Actualités similaires
Dépakine: la justice confirme que l'Etat est en partie responsable
La cour administrative d?appel de Paris a confirmé mardi que l?État avait une part de responsabilité dans l'"insuffisance d'information" donnée aux patients ...Actualités similaires
Dépakine: la justice confirme que l'Etat est en partie responsable
La cour juge qu'en "ne faisant pas modifier l'autorisation de mise sur le marché de la Dépakine afin que les patientes soient suffisamment informées des ...Actualités similaires
Dépakine: la justice confirme que l'Etat est en partie responsable
La cour administrative d'appel de Paris a confirmé mardi que l'État avait une part de responsabilité dans l'"insuffisance d'information" donnée aux patients ...Actualités similaires
Dépakine : la justice confirme que l'État est en partie responsable
La cour administrative d'appel a estimé que l'agence de sécurité du médicament a commis une faute en n'informant pas suffisamment les mères des risques du ...Actualités similaires
Scandale de la Dépakine : la justice confirme que l'État est en partie responsable
L'État a été jugé en partie responsable par la justice ce mardi du manque d'informations envers des patients et médecins concernant l'antiépileptique ...Actualités similaires
Les appels à la justice et à la responsabilité en Syrie se multiplient après la chute d'Assad
Les nouvelles autorités ont promis de rendre justice pour les crimes commis sous le régime des Assad, mais les défis à relever sont énormes.Actualités similaires
Au So à Rouen, pas de réveillon du Nouvel An : la Justice confirme la fermeture de la discothèque pour un mois
La soirée du 31 décembre est définitivement annulée au So Club de Rouen pour ce 31 décembre. Le tribunal administratif de la Ville a rejeté le recours ...Actualités similaires
Dauphins : la justice confirme une interdiction de pêche d'un mois dans le golfe de Gascogne
Dans une nouvelle décision, le Conseil d'État confirme "la nécessité d'une fermeture de la pêche" pour protéger les dauphins et le marsouin commun dans ...Actualités similaires
États-Unis: la justice confirme la condamnation de Donald Trump pour agression sexuelle
Aux États-Unis, Donald Trump devra bien payer cinq millions de dollars de dommages et intérêts à l'écrivaine E. Jean Carroll. Le président élu qui avait ...Actualités similaires
La justice confirme une condamnation au civil de Trump pour agression sexuelle
Depuis qu'il a été réélu le 5 novembre, le milliardaire a vu son horizon judiciaire se dégager presque complètement avec l'abandon par la justice ...Actualités similaires
Dauphins: la justice confirme une interdiction de pêche d'un mois dans le golfe de Gascogne
Le Conseil d?État a confirmé lundi "la nécessité d'une fermeture de la pêche dans le golfe de Gascogne" pendant quatre semaines "au cours de l'hiver", une ...Actualités similaires
Dauphins: la justice confirme une interdiction de pêche d'un mois dans le golfe de Gascogne
A la suite de plusieurs recours d'ONG environnementales et de défense des animaux, la plus haute juridiction administrative avait déjà contraint la France à ...Actualités similaires
La justice confirme une interdiction de pêche d'un mois dans le golfe de Gascogne pour protéger les dauphins
Le Conseil d'État avait déjà tranché en faveur de ce moratoire hivernal en décembre 2023 après avoir été saisi en urgence par plusieurs associations de ...Actualités similaires
Dauphins: la justice confirme une interdiction de pêche d'un mois dans le golfe de Gascogne
Le Conseil d'État a confirmé lundi "la nécessité d'une fermeture de la pêche dans le golfe de Gascogne" pendant quatre semaines "au cours de l'hiver", une ...Actualités similaires
La justice reconnaît la responsabilité du SDIS du Pas-de-Calais dans l'incendie mortel d'Estrée-Blanche en 2018
Dans une décision rendue mercredi révélée par la Voix du Nord, le tribunal administratif de Lille a condamné le Service Départemental d'Incendie et de ...Actualités similaires
Génocide au Rwanda: la justice confirme le non-lieu après des soupçons visant l'armée française à Biseseri
La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi 11 décembre le non-lieu général rendu en octobre 2023 dans l'enquête sur l'inaction reprochée à l'armée ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
