L'État est jugé en partie responsable de l'affaire de la Dépakine. La cour administrative d'appel de Paris a confirmé mardi 14 janvier que l'État avait une ...
Articles similaires à L'État jugé en partie responsable de l'affaire de la Dépakine, confirme la justice en appel
L'affaire de la Dépakine, qui a éclaté en 2015, est en France au coeur de nombreuses procédures judiciaires, encore en cours mais ayant déjà donné lieu ...
Actualités similaires
L'État est jugé en partie responsable de l'affaire de la Dépakine. La cour administrative d'appel de Paris a confirmé mardi 14 janvier que l'État avait une ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Paris a confirmé ce mardi que l'État avait une part de responsabilité dans l'"insuffisance d'information" donnée aux ...
Actualités similaires
La cour administrative d?appel de Paris a confirmé mardi que l?État avait une part de responsabilité dans l'"insuffisance d'information" donnée aux patients ...
Actualités similaires
La cour juge qu'en "ne faisant pas modifier l'autorisation de mise sur le marché de la Dépakine afin que les patientes soient suffisamment informées des ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Paris a confirmé mardi que l'État avait une part de responsabilité dans l'"insuffisance d'information" donnée aux patients ...
Actualités similaires
Ce mardi, la cour administrative d'appel de Paris a confirmé la responsabilité partielle de l'État dans l'insuffisance d'information sur les risques de la ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel a estimé que l'agence de sécurité du médicament a commis une faute en n'informant pas suffisamment les mères des risques du ...
Actualités similaires
L'État a été jugé en partie responsable par la justice ce mardi du manque d'informations envers des patients et médecins concernant l'antiépileptique ...
Actualités similaires
La petite fille de 10 ans, Anaïs Marcelli avait disparu en rentrant de l'école à Mulhouse le 14 janvier 1991. Son corps est retrouvé trois mois plus tard au ...
Actualités similaires
Le tribunal de première instance de Bruxelles a estimé que la cour d'appel d'Anvers avait trop traîné à juger en appel l'auteur des faits, ...
Actualités similaires
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé jeudi 5 décembre 2024 l'obligation pour le Marineland d'Antibes, qui doit fermer en janvier, de garder ses deux ...
Actualités similaires
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé jeudi l'obligation pour le Marineland d'Antibes, qui doit fermer en janvier, de garder ses deux dernières orques ...
Actualités similaires
À l'issue d'une longue bataille judiciaire de l'association One Voice, la justice avait ordonné en septembre 2023 une expertise sur les conditions de vie des ...
Actualités similaires
L'affaire des viols de Mazan jugée actuellement par la cour d'assises du Vaucluse pourrait donner lieu à un nouveau procès en appel au siège de la cour ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a confirmé, lundi, dans une décision en référé la suspension des subventions publiques pour le lycée musulman Averroès de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif avait jugé en première instance que le CHU n'avait pas respecté les formes légales pour cette mise à l'écart
Actualités similaires
À partir du 27 novembre, l'ex-femme de Michel Fourniret sera jugée notamment pour complicité dans l'enlèvement d'Estelle Mouzin, une enfant de 9 ans ...
Actualités similaires
L'ancien président Nicolas Sarkozy était présent mercredi 8 novembre à l'ouverture du procès en appel de l'affaire dite "Bygmalion" relative au financement ...
Actualités similaires
L'ancien président doit comparaître devant la cour d'appel de Paris à partir de mercredi jusqu'au 8 décembre dans l'affaire des fausses factures de la ...
Actualités similaires