Prothèses PIP : Une cour d'appel fixe pour la première fois l'indemnisation des plaignantes
Ce jeudi, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a fixé le montant de l'indemnisation de 13 victimes des prothèses PIP allant jusqu'à 6.000 eurosArticles similaires à Prothèses PIP : Une cour d'appel fixe pour la première fois l'indemnisation des plaignantes
La cour d'appel administrative de Bordeaux annule l'arrêté préfectoral autorisant le déterrage du blaireau pour une période complémentaire dans les Pyrénées
La cour administrative d'appel de Bordeaux vient d'annuler l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées du 26 avril 2019 autorisant le déterrage du blaireau. ...Actualités similaires
Cauet visé par une enquête pour viols : l'ancien animateur réclamait 4,5 millions d'euros après avoir été écarté de l'antenne, la cour d'appel donne raison à NRJ
La Cour d'appel de Paris a débouté l'animateur Sébastien Cauet, mis en examen pour viols, de ses demandes d'indemnisation de près de 4,5 millions d'euros, ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : hospitalisé pour la journée, le mari de Gisèle Pélicot une nouvelle fois absent devant la cour ce jeudi
Comme annoncé en fin de semaine dernière, le procès des violations de Mazan s'est poursuivi jeudi à Avignon en l'absence de Dominique Pelicot, hospitalisé ...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris ordonne une expertise sur le "Complément d'enquête" sur Depardieu
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Une victoire pour la liberté d'expression : la cour d'appel de Rennes relaxe Breizh-Info face à Ouest France et son journaliste
La liberté d'expression a triomphé ce mercredi 4 septembre 2024, avec l'arrêt de la cour d'appel de Rennes qui relaxe Philippe Le Grand, directeur de ...Actualités similaires
L'ex-prêtre Olivier de Scitivaux, visé par une nouvelle plainte, demande sa remise en liberté devant la cour d'appel d'Orléans
Incaréré depuis trois mois, après sa condamnation par la cour d'assises du Loiret à 17 ans de réclusion criminelle pour viols sur mineurs, l'ancien prêtre ...Actualités similaires
Accusé par une compagne de violences conjugales, le youtubeur « La Menace » relaxé par la cour d'appel de Bordeaux
Maxime Alexandrov, alias La Menace, avait toujours contesté les accusations dont il faisait l'objet. Condamné en première instance, en mars 2023, il a ...Actualités similaires
Le procès fédéral de Donald Trump une fois de plus repoussé par la Cour suprême
Aux États-Unis, la Cour suprême a statué lundi partiellement en faveur de l'ancien président Donald Trump qui invoquait une immunité totale face aux ...Actualités similaires
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Une ancienne magistrate de Châteauroux fait l'objet de menaces après avoir été "injustement" accusée d'avoir remis en liberté, dans de précédentes ...Actualités similaires
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La magistrate n'exerce plus à Châteauroux depuis quelques mois et n'a rien à voir dans l'affaire. Elle a pourtant été nommée sur les réseaux sociaux par ...Actualités similaires
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Suite à la mort du jeune Matisse, tué de plusieurs coups de couteau à Châteauroux le 27 avril, les messages haineux se multiplient en ligne. Une ancienne ...Actualités similaires
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C'est un revirement sans précédent. La condamnation pour viol et agressions sexuelles d'Harvey Weinstein, datant de 2020, a été annulée par une cour ...Actualités similaires
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Le producteur dont le comportement e prédateur sexuel est à l'origine du mouvement #MeeToo va avoir droit à un nouveau procès à New York mais reste ...Actualités similaires
Une cour d'appel de New York annule une condamnation d'Harvey Weinstein pour viol
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En 2020, la Cour suprême de l'État de New York condamnait le producteur américain à 23 ans de prison pour viol et agressions sexuelles. Ce jeudi, la cour ...Actualités similaires
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L'ancien producteur américain Harvey Weinstein a vu sa condamnation de 2020 levée en raison d'erreurs de procédure.Actualités similaires
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