Le ministère de la justice doit déposer ses arguments d'appel d'ici le 9 juin. La Cour d'appel examinera ensuite le dossier avec la participation de 11 juges.
Actualités similaires
Articles similaires à Etats-Unis : les droits de douane remis provisoirement sur les rails par une cour d'appel
Les Etats-Unis accusent la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni de restreindre la liberté d'expression dans un rapport sur les droits humains, marqué par les ...
Actualités similaires
La Chine "continue de prendre des mesures importantes (...) pour répondre aux préoccupations des Etats-Unis en matière de sécurité économique et ...
Actualités similaires
Engagés au printemps dans un affrontement commercial à coups de droits de douane exorbitants, Pékin et Washington avaient fini par conclure une trêve de 90 ...
Actualités similaires
Nouveau sursis dans la guerre des droits de douane entre les deux premières économies mondiales : Donald Trump a signé un décret pour prolonger de 90 jours ...
Actualités similaires
Donald Trump assure que les discussions avancent « plutôt bien » et met en avant sa bonne entente avec Xi Jinping. Pékin se dit prêt à travailler sur la ...
Actualités similaires
Les 15 % de droits de douane imposés par les Etats-Unis aux produits européens ne plaisent pas au ministre français chargé du commerce. Malgré l'accord ...
Actualités similaires
La Suisse pourrait acquérir davantage de matériels militaires américains dans une tentative de faire baisser les 39% de droits de douane appliqués par les ...
Actualités similaires
La trêve dans la guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine est censée expirer le 12 août. Les droits de douane sur les produits américains et ...
Actualités similaires
La Suisse n'est décidément pas épargnée par les droits de douane américains qui frappent plusieurs pans majeurs de son économie. Après l'horlogerie, le ...
Actualités similaires
Le secrétaire d'État américain à la Défense a partagé une vidéo dans laquelle plusieurs pasteurs remettent en question le droit de vote des femmes et ...
Actualités similaires
Entre attentisme, espoir et relativisme, la filière du champagne espère qu'un accord sera trouvé avec les États-Unis, pour échapper aux droits de douane.
Actualités similaires
L'Inde espère négocier l'annulation des surtaxes imposées par l'administration Trump en gelant les procédures d'achats d'équipements militaires.
Actualités similaires
Depuis ce jeudi, les droits de douane majorés voulus par Donald Trump sont appliqués à tous les produits parvenant sur le sol américain. Les États-Unis en ...
Actualités similaires
Les droits de douane de Donald Trump sont officiellement entrés en vigueur. Si les surtaxes vont rapporter des milliards aux États-Unis, ce ne sont pas ...
Actualités similaires
Sur l'ensemble de l'exercice 2025-2026, Toyota estime que les surtaxes douanières américaines entameront de 1.400 milliards de yens son bénéfice ...
Actualités similaires
Une menace qui avait pendant longtemps été agitée par le président américain. Ce jeudi 7 août, les nouveaux droits de douane américains sont entrés en ...
Actualités similaires
Cette fois, c'est la bonne. Plus de quatre mois après les premières annonces de Donald Trump, les nouveaux droits de douane américains sont entrés en ...
Actualités similaires
Des droits de douane allant de 10 % à 50 % entrent en vigueur jeudi 7 août sur les produits en provenance de dizaines de partenaires commerciaux des ...
Actualités similaires
Les nouveaux droits de douane américains sur les produits en provenance de dizaines d'économies sont devenus effectifs jeudi 7 août 2025, esquissant le ...
Actualités similaires