Prothèses PIP : Une cour d'appel fixe pour la première fois l'indemnisation des plaignantes
Ce jeudi, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a fixé le montant de l'indemnisation de 13 victimes des prothèses PIP allant jusqu'à 6.000 eurosArticles similaires à Prothèses PIP : Une cour d'appel fixe pour la première fois l'indemnisation des plaignantes
États-Unis : une cour d'appel de New York annule la condamnation d'Harvey Weinstein pour viol
Une cour d'appel de New York a annulé jeudi la condamnation pour viol et agressions sexuelles de l'ex-producteur star d'Hollywood Harvey Weinstein en 2020, et ...Actualités similaires
Affaire Harvey Weinstein : une cour d'appel de New York annule la condamnation du producteur pour viol
Une cour d'appel de New York a annulé la condamnation pour viol et agressions sexuelles prononcée en 2020 à l'encontre du producteur hollywoodien Harvey ...Actualités similaires
Une cour d'appel de New York annule la condamnation d'Harvey Weinstein pour viol
La plus haute juridiction de l'Etat de New York a annulé ce jeudi la condamnation pour viol d'Harvey Weinstein, prononcée en 2020.Actualités similaires
Il purge une peine de 23 ans de prison : pourquoi la condamnation pour viol de Harvey Weinstein a été annulée par la cour d'appel de New York
Le producteur de cinéma avait été condamné à peine de 23 ans de prison à New York.Actualités similaires
Une cour d'appel de New York annule la condamnation de Harvey Weinstein pour viol et agression sexuelle
Une cour d'appel de New York a annulé le verdict prononcé il y a quatre ans lors du premier procès majeur de l'ère #MeToo. Le producteur déchu de ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine: "Stratégie de soutien à long terme", pour la première fois une loi américaine fixe comme objectif une victoire ukrainienne sur la Russie
Le projet de loi adopté ce samedi par la Chambre des représentants acte une évolution de la stratégie américaine.Actualités similaires
Violences urbaines à Fleury et Saran : la Cour d'appel d'Orléans prononce une relaxe
William, un jeune homme de 20 ans, avait été condamné à 3 ans de prison ferme par le tribunal correctionnel d'Orléans pour sa participation aux émeutes ...Actualités similaires
Une magistrate à la cour d'appel d'Agen va être présentée à un juge d'instruction pour être mise en examen, à la demande du procureur de la République de Nice, pour onze chefs, dont trafic d'influence et détournement de fonds publics
Une magistrate à la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne) va être présentée à un juge d'instruction vendredi pour être mise en examen, à la demande du ...Actualités similaires
Une magistrate de la cour d'appel d'Agen placée en garde à vue pour des soupçons de lien avec le grand banditisme corse
Selon l'AFP, une magistrate à la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne) a été placée, mercredi 3 avril, en garde à vue dans le cadre d'une enquête portant ...Actualités similaires
"Je n'aurais pas dû aller manger au conseil général, c'est une faute": les premiers mots d'Hubert Falco devant la cour d'appel
Au premier jour de son procès en appel dans "l'affaire du frigo", l'ex-maire de Toulon Hubert Falco a reconnu avoir déjeuné régulièrement au conseil ...Actualités similaires
"Je n'aurais pas dû aller manger au conseil général, c'est une faute": les premiers mots d'Hubert Falco devant la cour d'appel
Au premier jour de son procès en appel dans "l'affaire du frigo", l'ex-maire de Toulon Hubert Falco a reconnu avoir déjeuné régulièrement au conseil ...Actualités similaires
Un an après une condamnation qui lui avait fait perdre tous ses mandats, l'ex-maire de Toulon Hubert Falco sera jugé par la cour d'appel Aix-en-Provence pour une affaire de repas et de pressing réglés avec des fonds publics
Un an après une condamnation qui lui avait fait perdre tous ses mandats, l'ex-maire de Toulon Hubert Falco, soutien d'Emmanuel Macron, sera jugé par la cour ...Actualités similaires
La cour d'appel d'Aix-en-Provence confirme une condamnation du maire de Nice Christian Estrosi pour diffamation envers un universitaire engagé dans une association d'aide aux migrants
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé une condamnation du maire de Nice Christian Estrosi (Horizons) pour diffamation envers un universitaire engagé ...Actualités similaires
Mort de Bastien Payet : une centaine de personnes rassemblées devant la Cour d'appel de Reims
Une centaine de personnes se sont rassemblées devant la Cour d'appel de Reims ce mardi. Elles demandent une date de procès, cinq ans après la mort de Bastien ...Actualités similaires
Le Conseil d'État valide le prêt gratuit d'une salle municipale à une association musulmane pour la fin du ramadan 2018 par la ville de Nice, qui avait été épinglée par la cour administrative d'appel de Marseille
Le Conseil d'État a validé le prêt gratuit d'une salle municipale à une association musulmane pour la fin du ramadan 2018 par la ville de Nice, qui avait ...Actualités similaires
Mort de Bastien Payet à Reims : un rassemblement devant la cour d'appel pour demander une date de procès
Dans la nuit du 8 au 9 mars 2019, Bastien Payet, un jeune homme de 23 ans, était tabassé à mort en pleine rue à Reims. Cinq ans après, sa famille et ses ...Actualités similaires
Yvelines: Un père de famille de Trappes qui avait accusé de racisme une enseignante de sa fille condamné à six mois de prison avec sursis par la cour d'appel de Versailles
Un père de famille de Trappes (Yvelines) qui avait accusé de racisme une enseignante de sa fille en 2021 a été condamné à six mois de prison avec sursis ...Actualités similaires
Hommage à Robert Badinter : "une figure de référence" selon le premier président de la Cour d'appel de Limoges
Un hommage national est rendu ce mercredi à Robert Badinter, ancien Garde des Sceaux et principal acteur de l'abolition de la peine de mort en France. Valéry ...Actualités similaires
Affaire Jubillar: la cour d'appel de Toulouse ordonne une reprise des investigations
Cette décision implique que les juges d'instruction reprennent leur enquête et va donc retarder la perspective d'un procès d'assises qui semblait se dessiner ...Actualités similaires
Etats-Unis : une cour d'appel américaine dénie à Trump toute immunité pénale
Une cour d'appel fédérale américaine a écarté mardi l'immunité pénale invoquée par Donald Trump, rouvrant la voie à son procès à Washington pour ...Actualités similaires
Trump : une cour d'appel rejette sa demande d'immunité pénale, un «jugement destructeur» selon lui
La demande d'immunité pénale de Donald Trump a été rejetée mardi par une cour d'appel fédérale américaine, rouvrant la voie à son procès à ...Actualités similaires
L'ex-président Donald Trump se voit refuser sa demande demande d'immunité pénale par une cour fédérale d'appel
Donald Trump ne dispose d'aucune immunité contre les poursuites judiciaires liées à ses efforts pour faire annuler sa défaite lors de l'élection ...Actualités similaires
Présidentielle 2024 : Une cour d'appel rejette la demande d'immunité pénale de Donald Trump
Il est le grand favori des primaires républicaines, pour l'élection américaine de novembre, et cherche par conséquent à tout prix à reporter ses divers ...Actualités similaires
États-Unis : une cour d'appel rejette la demande d'immunité pénale de Trump
Une cour d'appel fédérale américaine a rejeté mardi la demande d'immunité pénale de Donald Trump. Cette décision rouvre la voie à son procès à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
