En mai, la Cour de cassation a confirmé la responsabilité du certificateur allemand TÜV, ouvrant la voie à l'indemnisation de certaines des victimes
Actualités similaires
En mai, la Cour de cassation avait confirmé la responsabilité de TÜV, ouvrant la voie à l'indemnisation de certaines des victimes.
Actualités similaires
Le certificateur allemand des prothèses mammaires défectueuses PIP, TÜV, va devoir indemniser 605 femmes pour un montant total de plus de 10 millions ...
Actualités similaires
La justice française a confirmé la responsabilité du certificateur allemand TÜV dans l'affaire des prothèses mammaires PIP trafiquées. Un nouveau pas vers ...
Actualités similaires
La justice française a définitivement confirmé la responsabilité du certificateur allemand TÜV dans l'affaire des prothèses mammaires PIP trafiquées. ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé jeudi la responsabilité du certificateur allemand TÜV dans l'affaire des prothèses mammaires défectueuses PIP, qui a ...
Actualités similaires
Dans la bataille judiciaire contre TUV, le certificateur allemand des prothèses mammaires défectueuses PIP, la justice française a fixé en appel jeudi le ...
Actualités similaires
Des femmes touchées par l'affaire de prothèses mammaires dangereuses vont être indemnisées. La somme est désormais connue, a ainsi tranché la justice ...
Actualités similaires
Treize ans après la découverte de la fraude au sein de PIP, fabricant varois de prothèses mammaires, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a fixé jeudi le ...
Actualités similaires
Ce jeudi, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a fixé le montant de l'indemnisation de 13 victimes des prothèses PIP allant jusqu'à 6.000 euros
Actualités similaires
L'entreprise TÜV a de nouveau été condamnée à Toulon à verser une provision à des milliers de plaignantes soutenues par l'association Pipa.
Actualités similaires
L'entreprise TÜV a de nouveau été condamnée à Toulon à verser une provision à des milliers de plaignantes soutenues par l'association Pipa.
Actualités similaires
Déjà déclaré coupable en mai par la Cour d'appel de Paris, TUV, le certificateur allemand des prothèses mammaires PIP défectueuses a été condamné jeudi ...
Mireille compte parmi les milliers de victimes des prothèses défaillantes PIP. Depuis quelques années, elle se bat pour obtenir justice. Elle raconte son ...
Actualités similaires
Une victoire pour les victimes des prothèses PIP. Ces prothèses mammaires trafiquées pour être vendues à bas prix. La cour d'appel de Paris a donné raison ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a reconnu jeudi la responsabilité du certificateur allemand TÜV dans l'affaire des implants mammaires frauduleux, ouvrant la voie à ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a rendu un arrêt crucial dans l'affaire des prothèses mammaires défectueuses PIP : le certificateur allemand TÜV, qui donnait son ...
Actualités similaires
La justice a reconnu la responsabilité du certificateur allemand TÜV dans l'affaire des prothèses mammaires défectueuses PIP : 11 ans après la révélation ...
Actualités similaires
JUSTICE - Après une décennie de procédures judiciaires, les plaignantes pourraient obtenir gain de cause dans l'affaire des prothèses mammaires PIP. La cour ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la responsabilité du certificateur allemand TÜV Rheinland dans l'affaire des prothèses mammaires frauduleuses PIP, ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a reconnu jeudi la responsabilité du certificateur TÜV Rheinland dans l'affaire des prothèses mammaires frauduleuses PIP, condamnant ...
Actualités similaires