Toute l'actualité sur Prothèses-PIP - page 2
Scandale des prothèses PIP : le certificateur TUV déclaré responsable
La cour d'appel de Paris a reconnu jeudi la responsabilité du certificateur TÜV Rheinland dans l'affaire des prothèses mammaires frauduleuses PIP, condamnant ...Actualités similaires
Prothèses mammaires PIP: la cour d'appel de Paris déclare le certificateur TÜV responsable
La cour d'appel de Paris a reconnu jeudi la responsabilité du certificateur TÜV Rheinland dans l'affaire des prothèses mammaires frauduleuses PIP, condamnant ...Actualités similaires
Prothèses mammaires PIP : la Cour d'appel de Paris condamne TÜV, "c'est un jour historique pour les victimes"
La Cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la responsabilité du certificateur allemand TÜV Rheinland dans l'affaire des prothèses mamaires frauduleuses ...Actualités similaires
La justice française ouvre la voie à une indemnisation des victimes des prothèses PIP
Après plusieurs rebondissements judiciaires, la Cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la responsabilité du certificateur allemand TÜV Rheinland dans ...Actualités similaires
Prothèses mammaires PIP : la cour d'appel de Paris déclare le certificateur TÜV responsable
La cour d'appel de Paris a donné raison, ce matin, aux quelques 2 500 plaignantes, victimes du scandale sanitaire des prothèses mammaires PIP. L'organisme ...Actualités similaires
Prothèses mammaires PIP : la société TÜV de nouveau condamnée face à 2.500 plaignantes
La cour d'appel de Paris confirme le jugement de première instance de 2013. La société allemande TÜV, organisme certificateur des prothèses mammaires PIP, ...Actualités similaires
Prothèses mammaires PIP : la cour d'appel de Paris condamne TÜV pour "manquement aux obligations de contrôle", la société conteste
Après des années de procédure, la société est condamnée à payer une provision de 3 000 euros aux plaignantes.Prothèses mammaires PIP : la cour d'appel de Paris déclare le certificateur TÜV responsable
La cour d'appel de Paris a reconnu jeudi la responsabilité du certificateur TÜV Rheinland dans l'affaire des prothèses mammaires frauduleuses PIP,...Actualités similaires
Prothèses mammaires PIP: la cour d'appel de Paris déclare le certificateur TÜV responsable
La cour d'appel de Paris a reconnu jeudi la responsabilité du certificateur TÜV Rheinland dans l'affaire des prothèses mammaires frauduleuses PIP, condamnant ...Actualités similaires
Prothèses mammaires PIP : le certificateur TÜV déclaré responsable
La société TÜV est condamnée à indemniser plusieurs centaines de victimes de ce scandale sanitaire. La cour d'appel de Paris a reconnu, ce jeudi, la ...Actualités similaires
Prothèses mammaires PIP: la cour d'appel de Paris déclare le certificateur TÜV responsable
Paris - La cour d'appel de Paris a reconnu jeudi la responsabilité du certificateur TÜV Rheinland dans l'affaire des prothèses mammaires frauduleuses PIP, ...
Prothèses mammaires PIP : la cour d'appel de Paris condamne TÜV pour "manquement aux obligations de contrôle", la société conteste
Après des années de procédure, la société est condamnée à payer une provision de 3 000 euros aux plaignantes.Prothèses mammaires PIP : la cour d'appel de Paris déclare le certificateur TÜV responsable
Après plus de dix ans de procédures, c'était un arrêt très attendu. La cour d'appel de Paris a reconnu jeudi la responsabilité du certificateur TÜV ...Scandale des prothèses mammaires frauduleuses PIP : la justice ouvre la voie à une indemnisation des victimes
La Cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la responsabilité du certificateur allemand TÜV Rheinland dans l'affaire des prothèses mammaires frauduleuses PIP, ...Actualités similaires
"Un soulagement énorme", les victimes des prothèses mammaires PIP pourront être indemnisées
La décision de la cour d'appel de Paris a été rendue ce jeudi matin dans le volet civil du scandale sanitaire PIP. La responsabilité du certificateur TÜV ...Actualités similaires
La justice ouvre la voie à une indemnisation des victimes des prothèses frauduleuses PIP
La Cour d'appel de Paris a confirmé, ce jeudi 20 mai, la responsabilité du certificateur allemand TÜV Rheinland dans l'affaire des prothèses mammaires ...Actualités similaires
Prothèses PIP : un pas de plus vers l'indemnisation de milliers de femmes
La cour d'appel Aix-en-Provence a confirmé, ce jeudi, la responsabilité du certificateur TÜV dans le scandale des prothèses mammaires frauduleuses PIP, ...Actualités similaires
Prothèses PIP : la justice confirme la responsabilité du certificateur TÜV, un pas de plus vers l'indemnisation de milliers de victimes
Cette décision de la cour d'appel Aix-en-Provence souligne que le certificateur allemand n'a pas vérifié "la provenance des matières premières ...Actualités similaires
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Prothèses mammaires PIP : la justice reconnait la responsabilité du certificateur TUV
C'est peut-être un tournant dans le dossier fleuve des prothèses mammaires PIP, la cour d'appel d'Aix-en-Provence condamne le certificateur TUV à verser ...Actualités similaires
Bouches-du-Rhône : La responsabilité de TÜV, certificateur des prothèses mammaires PIP, confirmée en appel
La société TÜV Rheinland a été condamnée en appel à verser des dizaines de millions d'euros aux victimes du scandale des prothèses mammaires PIPActualités similaires
Scandale des prothèses PIP : la cour d'appel d'Aix-en-Provence confirme la responsabilité du certificateur TÜV
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé ce jeudi la responsabilité du certificateur allemand TÜV Rheinland dans l'affaire des prothèses mammaires ...Actualités similaires
Prothèses PIP : la responsabilité du certificateur TÜV confirmée en appel
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé aujourd'hui la responsabilité de TÜV Rheinland et sa condamnation à verser des dizaines de millions d'euros à ...Actualités similaires
Scandale des prothèses PIP : "Nous, les victimes, c'est une perpétuité qu'on a pris"
Valérie Gaget, habitante de Saint-Chef, fait partie des 20 000 victimes qui ont porté plainte contre TÜV, certificateur des prothèses mammaires PIP. Depuis ...Actualités similaires
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