Cette décision, ce jeudi 11 juin, de la Cour de Justice européenne porte un coup aux espoirs d'indemnisation de milliers de femmes à travers le monde. La ...
Actualités similaires
Articles similaires à Europe - Prothèses PIP : la Cour de Justice confirme des indemnisations réservées aux victimes françaises
La justice française a définitivement confirmé la responsabilité du certificateur allemand TÜV dans l'affaire des prothèses mammaires PIP trafiquées. ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé jeudi la responsabilité du certificateur allemand TÜV dans l'affaire des prothèses mammaires défectueuses PIP, qui a ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a reconnu jeudi la responsabilité du certificateur allemand TÜV dans l'affaire des implants mammaires frauduleux, ouvrant la voie à ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la responsabilité du certificateur allemand TÜV Rheinland dans l'affaire des prothèses mammaires frauduleuses PIP, ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la responsabilité du certificateur allemand TÜV Rheinland dans l'affaire des prothèses mamaires frauduleuses ...
Actualités similaires
Après plusieurs rebondissements judiciaires, la Cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la responsabilité du certificateur allemand TÜV Rheinland dans ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la responsabilité du certificateur allemand TÜV Rheinland dans l'affaire des prothèses mammaires frauduleuses PIP, ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Paris a confirmé, ce jeudi 20 mai, la responsabilité du certificateur allemand TÜV Rheinland dans l'affaire des prothèses mammaires ...
Actualités similaires
Cette décision de la cour d'appel Aix-en-Provence souligne que le certificateur allemand n'a pas vérifié "la provenance des matières premières ...
Actualités similaires
Cette décision de la cour d'appel Aix-en-Provence souligne que le certificateur allemand n'a pas vérifié "la provenance des matières premières ...
Actualités similaires
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé ce jeudi la responsabilité du certificateur allemand TÜV Rheinland dans l'affaire des prothèses mammaires ...
Actualités similaires
Cette décision, ce jeudi 11 juin, de la Cour de Justice européenne porte un coup aux espoirs d'indemnisation de milliers de femmes à travers le monde. La ...
Actualités similaires
La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a considéré ce jeudi 11 juin que la restriction aux seules victimes françaises de l'assurance de la ...
Actualités similaires