Procès Piolle: "Peine de prison avec sursis à l'appréciation de la Cour" pour le parquet. Décision le 6 sept.
Paradoxalement, dans son réquisitoire, Françoise Bénézech, envisage qu'Eric Piolle pourrait être condamné pour "complicité de favoritisme" si la Cour ne ...Articles similaires à Procès Piolle: "Peine de prison avec sursis à l'appréciation de la Cour" pour le parquet. Décision le 6 sept.
Procès en appel du drame de Millas : le parquet alourdit ses réquisitions contre la conductrice du bus scolaire et réclame 5 ans de prison dont 3 avec sursis
Au dernier jour de trois semaines de procès sur la terrible collision du 14 décembre 2017 au passage à niveau de Millas, l'avocat général a pris ses ...Actualités similaires
Procès de Nicolas Bedos : le parquet requiert un an de prison avec sursis contre le comédien
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Procès du Dr Etienne Fakaba Sissoko : 18 mois de prison dont 6 avec sursis requis, le délibéré prévu le 20 mai prochain
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Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : "La peine prononcée est appropriée et juste", affirme les avocats de Marine Pequignot, condamnée à 5 ans de prison dont deux avec sursis
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Procès Bygmalion: L'ex-président Nicolas Sarkozy est condamné en appel à un an de prison, dont 6 mois avec sursis - Son avocat annonce qu'il va se pourvoir en cassation
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