Procès Dupond-Moretti : Une peine d'un an de prison avec sursis requise contre le ministre
Les deux procureurs ont fini leur réquisitoire. Ils ont demandé une peine d'un an de prison avec sursis à l'encontre d'Eric Dupond-Moretti, premier ministre ...Articles similaires à Procès Dupond-Moretti : Une peine d'un an de prison avec sursis requise contre le ministre
Charente-Maritime : elle percute frontalement une motarde et la tue, un an de prison avec sursis
La jeune mère de famille allait déposer son fils chez la nounou quand elle a fauché une moto, en juillet 2024 à Saint-Sauveur-d'Aunis. Elle était jugée ce ...Actualités similaires
Salut nazi lors d'un match de l'OL : le supporter condamné à une peine de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel de Lyon a rendu son jugement, mardi 18 février, dans l'affaire d'un supporter lyonnais suspecté d'avoir effectué un salut nazi lors ...Actualités similaires
Affaire Priscilla Dray : 16 mois et un an de prison avec sursis requise contre les deux médecins du CHU de Bordeaux
Après une dizaine d'heures de débats ce lundi 17 février, puis plusieurs heures de plaidoiries, le procès de l'affaire Priscilla Dray s'est terminé. Le ...Actualités similaires
Il s'était rebellé contre un policier lors de son arrestation : il écope d'une peine d'un an et huit mois et reste en prison
Une seule affaire a été jugée lors de la séance de comparutions immédiates, lundi 17 février, au tribunal judiciaire de Nîmes. Une audience pas tout à ...Actualités similaires
L'ancien Bordelais Hwang Ui-jo condamné à un an de prison avec sursis pour une affaire de sextapes
Tolérance zéro au pays du Matin calme. La justice coréenne a condamné ce vendredi Hwang Ui-jo à un an de prison...Actualités similaires
Espelette : Il avait causé un accident de la route lors de la fête du piment, il écope d'un an de prison avec sursis
Ivre et sous stupéfiants au volant de sa voiture, il a provoqué un accident de la route, et blessé gravement sa compagne lors de la fête du piment à ...Actualités similaires
"Plus jamais je mets les pieds là-bas": une militante propalestinienne appelle au boycott d'un restaurant à Nice, le parquet requiert de la prison avec sursis
Une militante propalestinienne a été jugée pour provocation à la haine, ce vendredi à Nice. Elle avait partagé un post Instagram dénonçant le parti-pris ...Actualités similaires
"Plus jamais je mets les pieds là-bas": une militante propalestinienne appelle au boycott d'un restaurant à Nice, le parquet requiert de la prison avec sursis
Une militante propalestinienne a été jugée pour provocation à la haine, ce vendredi à Nice. Elle avait partagé un post Instagram dénonçant le parti-pris ...Actualités similaires
"L'accident de M. tout le monde" : un an de prison avec sursis pour l'automobiliste qui a tué une cycliste à Olivet
En avril 2024, une cycliste de 82 ans était tuée à Olivet, percutée par un automobiliste. Ce jeune homme, âgé alors de 21 ans, n'a commis aucune ...Actualités similaires
Magistrats mis en cause par Eric Dupond-Moretti : l'Etat condamné pour "faute" dans l'affaire à l'origine du procès de l'ex-ministre de la Justice
Le tribunal administratif a condamné l'Etat à indemniser deux magistrats du Parquet national financier.Actualités similaires
Agression sexuelle sur une employée de l'ADMR : un homme de 83 ans condamné à un an de prison avec sursis et 3 000 ¬ d'amende
Ce jeudi 9 janvier 2025, le tribunal correctionnel de Mende (Lozère) a jugé une affaire d'agression sexuelle sur une employée de l'ADMR en l'absence des ...Actualités similaires
Mari et père violent, un Biarrot de 46 ans qui menait une double vie conjugale, condamné à un an de prison avec sursis
Violent avec son épouse et ses enfants, un homme de 46 ans, résident à Biarritz, condamné à un an de prison avec sursis par le tribunal judiciaire de ...Actualités similaires
Gérald Darmanin (ministre de la Justice): "Je veux avoir une pensée pour votre prédécesseur, Éric Dupond-Moretti, avec qui j'ai travaillé pendant plus quatre ans, je crois, pour le bien des Français"
Didier Migaud, ministre démissionnaire de la Justice, cède sa place à Gérald Darmanin, le nouveau garde des Sceaux. Il a été nommé par le Premier ...Actualités similaires
"En fait, je suis condamné à payer 170 000 euros" : le faux avocat incrédule à la barre du tribunal qui prononce aussi une peine de 16 mois de prison avec sursis probatoire
La chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Montauban (Tarn-et-Garonne) rendait son jugement ce vendredi 20 décembre 2024 dans une affaire ...Actualités similaires
DJI gagne un sursis d'un an avant une possible interdiction aux États-Unis
Les drones et les caméras de DJI seront-ils toujours en vente aux États-Unis dans un an ? Impossible de le dire, mais le constructeur aura douze mois pour ...Actualités similaires
Verdict du procès des viols de Mazan : une peine de vingt ans de prison prononcée contre Dominique Pelicot, ses 50 coaccusés tous reconnus coupables
L'ensemble des accusés ont écopé de peines allant de trois ans de prison, dont deux avec sursis, jusqu'à vingt ans de réclusion.Actualités similaires
"Je veux me poser comme les gens normaux, ce n'est pas une vie la prison" : pour un vol et des dégradations, il écope d'un an avec sursis
Ce mardi, un homme de 42 ans était jugé au tribunal de Cahors pour plusieurs dégradations et un fait de vol. Il écope d'une peine de douze mois de prison ...Actualités similaires
Procès Samuel Paty/: des peines d'un an à seize ans de prison requises
Des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion criminelle ont été requises par le parquet national antiterroriste, lundi 16 décembre, au procès de ...Actualités similaires
Procès de l'assassinat de Samuel Paty : des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion requises
Au moment des réquisitions du procès de l'assassinat du professeur Samuel Paty, le parquet a requis jusqu'à 16 ans de réclusion criminelleActualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion requises au procès
Le parquet national antiterroriste a notamment requis, ce lundi, la peine la plus élevée à l'encontre d'Azim Epsirkhanov, 23 ans, Russe d'origine ...Actualités similaires
Procès de l'assassinat de Samuel Paty : des peines d'un an à seize ans de prison requises
La peine la plus élevée a été requise à l'encontre du Russe d'origine tchétchène Azim Epsirkhanov, 23 ans, jugé pour complicité d'assassinat ...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion requises au procès
Des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion ont été requises, ce lundi 16 décembre, au procès de l'assassinat de Samuel Paty.Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion requises au procès
Des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion ont été requises, ce lundi 16 décembre, au procès de l'assassinat de Samuel Paty.Actualités similaires
Des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion requises au procès de l'assassinat de Samuel Paty
Le parquet national antiterroriste a requis lundi des peines allant de un an de prison à 16 ans de réclusion criminelle à l'encontre des huit accusés ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
