Toute l'actualité sur avocate-Générale
Google subit un revers devant la justice européenne, avec la publication d'un avis d'une avocate générale défendant l'amende de 2,4 milliards d'euros infligée par Bruxelles pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix
Google a subi un revers devant la justice européenne, avec la publication d'un avis d'une avocate générale défendant l'amende de 2,4 milliards d'euros ...Actualités similaires
Les infos de 12h30 - Attentats de janvier 2015 : les mots émouvants de l'avocate générale
Les réquisitoires au procès des attentats de janvier 2015 ont commencé ce lundi 7 décembre. Émue, l'avocate générale a rappelé que sa "mission" était ...Actualités similaires
Procès Mawda : "Pas de volonté d'attenter à la vie d'autrui, mais pas raisonnable d'utiliser son arme dans ces circonstances" estime l'avocate générale
Moment important, le réquisitoire du ministère public a permis de mieux cerner les conditions de l'intervention policière. En ce compris les versions ...Expédition punitive à Ste-Suzanne: L'avocate générale requiert jusqu'à 20 ans de prison
Patrice Antony a perdu la vie le 15 novembre 2017 à Sainte-Suzanne après avoir été sauvagement agressé. Les trois accusés répondent de leurs actes depuis ...Actualités similaires
Chasse à la glu : un "oui, mais" de l'avocate générale de la Cour de justice de l'Union européenne
Selon Juliane Kokott, cette pratique peut être permise sous certaines conditions. La France est le dernier pays de l'Union européenne à autoriser la ...Actualités similaires
Chasse à la glu : un "oui, mais" de l'avocate générale de la Cour de justice de l'Union européenne
Selon l'avocate générale de la Cour de justice de l'Union européenne, cette pratique de chasse peut être autorisée si elle "revêt une importance ...Actualités similaires
Chasse à la glu : un « oui, mais » de l'avocate générale de la Cour de justice de l'Union européenne
La capture d'oiseaux avec de la glu pratiquée en France peut être compatible avec la directive Oiseaux « si cette chasse revêt une importance culturelle », ...Actualités similaires
Europe - Chasse à la glu : un « oui, mais » de l'avocate générale de la Cour de justice de l'Union européenne
Juliane Kokott, avocate générale de la CUEJ, a estimé que ce type de chasse pouvait être autorisée uniquement si elle revêt une importance culturelle. La ...Actualités similaires
Affaire Kulik - Demande de remise en liberté de Willy Bardon : l'avocate générale requiert le maintient en détention
La chambre d'instruction de la cour d'appel de Douai dans le Nord étudie vendredi 10 juillet la deuxième demande de remise en liberté de Willy Bardon ...Actualités similaires
Inculpation de Jean-Charles Luperto : l'avocate générale requiert 6 à 8 mois de prison avec sursis probatoire
Jean-Charles Luperto, le député-bourgmestre de Sambreville et ex-président du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, comparaît ce matin devant la ...• Sources :
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