Procès Piolle: "Peine de prison avec sursis à l'appréciation de la Cour" pour le parquet. Décision le 6 sept.
Paradoxalement, dans son réquisitoire, Françoise Bénézech, envisage qu'Eric Piolle pourrait être condamné pour "complicité de favoritisme" si la Cour ne ...Articles similaires à Procès Piolle: "Peine de prison avec sursis à l'appréciation de la Cour" pour le parquet. Décision le 6 sept.
Affaire de l'arbitrage: Fin du procès en appel pour Bernard Tapie - La cour d'appel de Paris a mis sa décision en délibéré au 6 octobre prochain
La cour d'appel de Paris a mis sa décision en délibéré au 6 octobre, au dernier jour mercredi du procès dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008, ...Actualités similaires
Bar-le-Duc : "Ce n'est pas un procès politique" martèle le procureur, prison ferme et sursis pour les sept anti-Cigeo
Au troisième jour du procès des sept antinucléaire devant le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, le procureur Sofian Saboulard a estimé que les prévenus ...Actualités similaires
Procès en appel de l'arbitrage du Crédit lyonnais : le parquet requiert cinq ans de prison avec sursis contre Bernard Tapie
En avril 2019, lors du premier procès de Bernard Tapie, le parquet avait requis cinq ans de prison ferme et 375 000 euros d'amende.Actualités similaires
Procès de la Bac Nord de Marseille: Sept policiers sont relaxés - Les onze autres écopent de deux mois à 1 an de prison avec sursis
Neuf ans après les faits, sept des 18 policiers de la brigade anticriminalité des quartiers Nord de Marseille, poursuivis pour des vols de drogue ou d'argent, ...Actualités similaires
Procès de la BAC Nord de Marseille : prison avec sursis pour onze policiers, les sept autres relaxés
Dix-huit policiers de la brigade anticriminalité des quartiers Nord de Marseille étaient poursuivis pour vols de drogue, de cigarettes et d'argent en 2012.Actualités similaires
Procès de la BAC Nord de Marseille: le parquet a requis jusqu'à 6 mois de prison ferme contre les 18 policiers
Ce lundi 19 avril, le parquet a requis, des peines allant jusqu'à six mois de prison ferme à l'encontre des 18 ex-policiers de la brigade anticriminalité des ...Actualités similaires
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Procès de l'infirmière Farida : deux mois de prison avec sursis requis, la décision attendue le 3 mai
La procureure souhaite une "peine d'avertissement" à l'encontre de Farida C. alors que son avocat a demandé une relaxe intégrale.Actualités similaires
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Procès Intradel-Uvelia: le parquet rectifie à 2 ans de prison la peine requise contre Alain Mathot
Il requiert aussi une interdiction d'éligibilité de huit ans, une interdiction de commercialité de cinq ans, une amende et une confiscation de minimum ...
Le parquet a requis une peine de 2 ans de prison avec sursis contre Alain Mathot
L'auditorat du travail a requis une peine de 2 ans de prison avec sursis et 8 ans d'interdiction d'éligibilité à l'encontre d'Alain Mathot devant le tribunal ...Actualités similaires
Procès de l'éthanol : 6 mois de prison avec sursis pour l'enseignante et le principal du collégien brûlé au 3 ème degré
L'enseignante de physique-chimie et l'ancien principal du collège Pasteur de Saint-Lô ont été condamnés à six mois de prison avec sursis "pour blessures ...Actualités similaires
Procès Sarkozy : le parquet financier requiert 4 ans de prison dont 2 avec sursis contre l'ancien président français
Le parquet national financier français a requis mardi quatre ans de prison, dont deux avec sursis, à l'encontre de l'ancien président de la République ...Actualités similaires
Affaire Mawda: dix et sept ans de prison requis contre les passeurs, du sursis pour le policier, le procès suspendu
Le procureur du roi, Christian Henry, a requis des peines lourdes contre les deux jeunes Irakiens poursuivis dans le cadre de l'affaire Mawda pour entrave ...Actualités similaires
Affaire Joissains : le parquet requiert un an d'inéligibilité et de 4 à 6 mois de prison avec sursis
Le parquet a pris ses réquisitions dans le troisième procès de la maire d'Aix-en-Provence, elles sont similaires à la peine prononcée en appel en mai 2019.Actualités similaires
La Cour d'appel d'Al Hoceïma condamne Elmortada Iamrachen à une peine de prison avec sursis
La Cour d'appel d'Al Hoceïma a statué, mercredi, sur le recours déposé par la défense d'Elmortada Iamrachen pour l'annulation d'une décision rendue en ...Actualités similaires
Procès Preynat: Le parquet requiert au moins huit ans de prison contre l'ancien prêtre, jugé pour agressions sexuelles - La justice rendra sa décision le 16 mars prochain
La procureure de la République a requis vendredi à l'encontre de l'ex-prêtre Bernard Preynat une peine d'emprisonnement «qui ne soit pas inférieure à huit ...Actualités similaires
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