En avril 2019, lors du premier procès de Bernard Tapie, le parquet avait requis cinq ans de prison ferme et 375 000 euros d'amende.
Actualités similaires
Articles similaires à Procès en appel de l'arbitrage du Crédit lyonnais : le parquet requiert cinq ans de prison avec sursis contre Bernard Tapie
La conductrice de la voiture qui a fauché 12 enfants à La Rochelle en juin 2024, dont une fillette décédée, avait été condamnée pour homicide et de ...
Actualités similaires
Fabrice Poncet fait appel de sa condamnation à 30 ans de réclusion criminelle le 28 juin dernier par la cour d'assises du Gard pour le meurtre de ...
Actualités similaires
L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, détenu en Algérie, sera fixé sur son sort, ce mardi 1er juillet, à l'issue d'un procès en appel où le ...
Actualités similaires
Après l'annulation partielle de sa condamnation de 2021, l'ancien patron d'Orange a été condamné ce lundi à six mois de prison avec sursis.
Actualités similaires
Le tribunal d'Alger avait condamné l'écrivain franco-algérien à cinq ans de prison ferme en première instance, pour des déclarations portant atteinte à ...
Actualités similaires
Le parquet a requis 10 ans de prison contre l'écrivain Boualem Sansal lors d'une audience devant la Cour d'appel d'Alger, ce mardi 24 juin. Accusé ...
Actualités similaires
Le tribunal d'Alger a requis 10 ans de prison contre Boualem Sansal pour "atteinte à l'unité nationale". Il avait fait appel après une première ...
Actualités similaires
Le procureur de la République d'Agen a déclaré ce samedi 21 juin, via un post sur le réseau social X, faire de la lutte contre les refus d'obtempérer une ...
Actualités similaires
Huit ans après les révélations sur les emplois fictifs de son épouse Penelope qui avaient plombé sa course à l'Élysée, François Fillon a écopé, ce ...
Actualités similaires
Au procès Apollonia, la plus grande escroquerie immobilière de France, estimée à 1,2 milliard d'euros, le procureur a estimé que "les vies détruites" par ...
Actualités similaires
Le parquet a demandé la peine maximale, 10 ans dont deux tiers de sûreté, pour le délit de participation à une entente en vue de commettre des crimes de ...
Actualités similaires
"Il y aura probablement une autre procédure Le Scouarnec" concernant d'autres victimes potentielles, a par ailleurs affirmé l'avocat général Stéphane ...
Actualités similaires
L'ancien entraîneur de basket de Duttlenheim est condamné à 14 ans de réclusion criminelle pour des viols et agressions sexuelles sur des joueuses mineures. ...
Actualités similaires
Au tribunal correctionnel de Foix, la justice examine la mort de Jean-Paul Gaychet, mortellement touché lors d'une battue aux sangliers le 26 octobre 2019. Le ...
Actualités similaires
En Guinée, condamné en première instance à deux ans de prison, l'opposant Aliou Bah a fait appel de sa condamnation. Après plusieurs reports, les auditions ...
Actualités similaires
Myriam Jaouen a été condamnée par la cour d'assises du Rhône pour « torture ou actes de barbarie ayant entraîné la mort sans intention de la donner », ...
Actualités similaires
Le parquet général de Lyon a annoncé vendredi avoir fait appel du verdict rendu contre une ancienne employée de crèche, condamnée à 25 ans de prison pour ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné, ce mercredi 9 avril, à 8 mois de prison avec sursis un internaute de 76 ans pour outrage et provocation au ...
Actualités similaires
Le septuagénaire interpellé lundi pour avoir menacé de mort la présidente du tribunal qui a condamné Marine Le Pen a écopé, ce mercredi, de huit mois de ...
Actualités similaires
Un homme âgé de 76 ans a été interpellé mardi 8 avril 2025 pour avoir menacé de mort la présidente du tribunal au procès du Rassemblement national (RN) ...
Actualités similaires