Le procureur de la République Jean-Philippe Navarre, au terme de son réquisitoire ce vendredi après-midi devant le tribunal correctionnel de Nice, a requis ...
Articles similaires à Procès du notaire niçois: cinq ans de prison, 300.000 euros d'amende et dix ans d'interdiction de gérer requis par le parquet
Ce vendredi 8 décembre, Bruno Mamindy-Pajany, ancien maire de Sainte-Rose de 2001 à 2015, ainsi que son ancien DGS, comparaissaient devant le tribunal ...
Actualités similaires
Jugé depuis ce lundi à Paris, l'actuel ministre du travail comparaît dans une affaire de favoritisme autour d'un marché public qui date de 2009. Olivier ...
Actualités similaires
Le parquet de Namur a requis lundi devant le tribunal correctionnel de Namur deux ans de prison à l'encontre d'un prévenu accusé d'avoir proposé 5.000 euros ...
Actualités similaires
Le parquet de Namur a requis lundi devant le tribunal correctionnel de Namur deux ans de prison à l'encontre d'un prévenu accusé d'avoir proposé 5.000 euros ...
Actualités similaires
Le parquet de Namur a requis lundi devant le tribunal correctionnel de Namur deux ans de prison à l'encontre d'un prévenu accusé d'avoir proposé 5.000 euros ...
Actualités similaires
Depuis mi-janvier, l'ancien joueur de football de renommée mondiale, Dani Alves, se trouve derrière les barreaux à Barcelone en raison d'accusations ...
Actualités similaires
Le parquet espagnol a requis neuf ans de prison contre le footballeur brésilien Dani Alves, accusé de viol par une jeune femme dans une discothèque de ...
Actualités similaires
Dix ans de prison ont été requis lundi à Marseille contre neuf membres du gang criminel nigérian des "Arrow Baga", aux méthodes ultraviolentes, désignés ...
Actualités similaires
Une peine de sept ans de prison a été requise vendredi 17 novembre à Paris contre un ancien enfant placé aujourd'hui âgé de 21 ans, longtemps fasciné par ...
Actualités similaires
Sept hommes ont été reconnus coupables de plusieurs vols et tentatives de vol de fret, commis entre février et novembre 2021, sur les aires de l'A10, en ...
Actualités similaires
Affirmant qu'il a "orchestré" des "détournements" qui "portent atteinte aux valeurs qu'il promeut", le parquet de Paris a requis, mardi 14 novembre, de la ...
Actualités similaires
Affirmant qu'il a "orchestré" des "détournements" qui "portent atteinte aux valeurs qu'il promeut", le parquet de Paris a requis, mardi 14 novembre, de la ...
Actualités similaires
L'ancien candidat à la présidentielle François Bayrou risque 30 mois de prison avec sursis, 70.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec sursis ...
Actualités similaires
Trafic de drogue, extorsion, usure, blanchiment d'argent sale... Les chefs d'accusation contre la Ndrangheta, la plus puissante et la plus riche mafia ...
Actualités similaires
Cette semaine marque la fin d'un maxi-procès de trois ans en Italie contre la redoutée 'Ndrangheta, la plus puissante mafia de la péninsule. Depuis janvier ...
Actualités similaires
Plus de 300 présumés mafieux encourent de lourdes peines en Italie, cette semaine, en Italie au terme d'un maxi-procès de trois ans contre la redoutée ...
Actualités similaires
Quatre Vietnamiens étaient jugés ce mardi à Paris pour homicides involontaires pour avoir, en 2019, laissé mourir 39 migrants enfermés dans un conteneur en ...
Actualités similaires
Le procureur de la République Jean-Philippe Navarre, au terme de son réquisitoire ce vendredi après-midi devant le tribunal correctionnel de Nice, a requis ...
Actualités similaires
Le ministère public a requis mercredi six ans de prison pour Florian D., présenté comme le leader, et de la prison avec sursis pour les six autres prévenus, ...
Actualités similaires
La peine la plus lourde, de six ans de prison ferme, a été demandée pour Florian D., militant libertaire aujourd'hui âgé de 39 ans, ayant combattu en 2017 ...
Actualités similaires
Des peines allant de deux ans de prison avec sursis à six ans de prison ferme ont été requises mercredi contre sept sympathisants d'ultragauche jugés depuis ...
Actualités similaires
La peine la plus lourde, de six ans de prison ferme, a été requise contre Florian D., principal prévenu du dossier, accusé d'avoir "agrégé" autour de lui ...
Actualités similaires
22 ans de prison ont été requis à l'encontre Rédoine Faïd dans le cadre de son procès pour son évasion de la prison de Réau (Seine-et-Marne) en ...
Actualités similaires