Procès du notaire niçois: cinq ans de prison, 300.000 euros d'amende et dix ans d'interdiction de gérer requis par le parquet
Le procureur de la République Jean-Philippe Navarre, au terme de son réquisitoire ce vendredi après-midi devant le tribunal correctionnel de Nice, a requis ...Articles similaires à Procès du notaire niçois: cinq ans de prison, 300.000 euros d'amende et dix ans d'interdiction de gérer requis par le parquet
Dijon : Trois ans de prison et 482.000 euros d'amende pour un routier qui transportait 99 kilos de cannabis
3 ans de prison dont 2 ferme, et 482.000 euros d'amende. C'est la peine prononcée par le tribunal de Dijon à l'encontre d'un chauffeur routier roumain ...Actualités similaires
Soupçons de financement libyen : il encourt 10 ans de prison, 375 000 euros d'amende et une inéligibilité allant jusqu'à 5 ans, le procès de Nicolas Sarkozy s'est ouvert
L'ancien président est accusé d'avoir passé fin 2005, notamment avec l'aide de ses très proches Brice Hortefeux et Claude Guéant, un "pacte de corruption" ...Actualités similaires
Des millions de couples le font mais c'est illégal - deux ans de prison et 60.000 euros d'amende à la clé
Près d'un partenaire sur deux avoue le faire et pourtant, cette habitude est passible de deux ans de prison et de 60.000 euros d'amende.Actualités similaires
Tribunal judiciaire de Chartres : jusqu'à 14 ans de prison ferme requis lors du procès pour trafic de stupéfiants
Des condamnations à de la prison ferme ont été requises, ce vendredi 20 décembre, par la procureure, à Chartres, contre huit personnes jugées pour trafic ...Actualités similaires
Le baron de la drogue Othman El Ballouti écope de 20 ans de prison et de 400.000 euros d'amende
Le tribunal correctionnel d'Anvers a condamné vendredi le baron de la drogue Othman El Ballouti à 20 ans de prison et 400.000 euros d'amende pour avoir ...Actualités similaires
Le baron de la drogue Othman E.B. écope de 20 ans de prison et de 400.000 euros d'amende
Le tribunal correctionnel d'Anvers a condamné vendredi le baron de la drogue Othman E.B. à 20 ans de prison et 400.000 euros d'amende pour avoir importé 11 ...Actualités similaires
Enfants de l'ASE maltraités : les 18 personnes condamnées écopent de 6 ans de prison à 3 000 euros d'amende
Le tribunal de Châteauroux a rendu son verdict le 18 décembre dans le procès du réseau de familles ayant accueilli sans agrément et dans des conditions ...Actualités similaires
18 personnes condamnées de 6 ans de prison à 3 000 euros d'amende pour avoir maltraité des enfants de l'ASE
Le tribunal de Châteauroux a rendu son verdict le 18 décembre dans le procès du réseau de familles ayant accueilli sans agrément et dans des conditions ...Actualités similaires
France: au procès sur l'assassinat de Samuel Paty, le parquet requiert jusqu'à 16 ans de prison
Le jugement du procès pour l'assassinat du professeur Samuel Paty, en octobre 2020, se poursuit à Paris. Le parquet a requis lundi 16 décembre des peines ...Actualités similaires
Procès des faux agents sportifs : deux ans de prison avec sursis pour John Valovic-Galtier, 30 000 euros d'amende pour Damien Comolli
Le tribunal correctionnel de Marseille a reconnu coupables l'ensemble des prévenus, pour escroquerie en bande organisée et exercice illégal de la profession ...Actualités similaires
Procès de l'effondrement rue d'Aubagne : Trois ans de prison requis contre un ex-adjoint de la mairie de Marseille
Six ans après les effondrements de la rue d'Aubagne à Marseille où huit personnes sont mortes, et après un mois procès, le parquet a requis de la prison ...Actualités similaires
Au procès des rugbymen de Grenoble jugés pour viol collectif, entre 12 et 14 ans de réclusion requis par le parquet
Les réquisitions sont tombées ce jeudi à la mi-journée : Des peines de 12 à 14 ans de réclusion ont été requises à l'encontre des trois anciens ...Actualités similaires
Justice - Procès des ex-rugbymen de Grenoble : 14 ans de prison ferme requis contre l'Aixois Loïck Jammes
Pour ce 9e jour du procès devant la cour d'assises de Bordeaux, 12 à 14 ans de réclusion ont été requises à l'encontre de trois anciens rugbymen de ...Actualités similaires
Procès des effondrements de la rue d'Aubagne : trois ans de prison ferme requis contre un ex-adjoint du maire de Marseille
Le procureur a estimé que Julien Ruas, à l'époque chargé de la police des immeubles en péril, est un "auteur indirect" du drame.Actualités similaires
Procès pour trafic d'armes à Bordeaux : jusqu'à dix ans de prison requis
Le jugement dans ce dossier de trafic d'armes et d'association de malfaiteurs pourrait finalement n'être rendu que ce jeudi après une audience rythmée par ...Actualités similaires
Procès en appel de l'ex-radiologue de Langon : 17 ans de prison requis
Le ministère public demande la condamnation de Bassam El Absi pour six viols et plusieurs agressions sexuelles avec circonstances aggravantes. Verdict vendredi ...Actualités similaires
VIDÉO. Procès des viols de Mazan : 4 à 20 ans de prison requis contre les 51 accusés
L'accusation a demandé des peines allant de 4 à 20 ans de prison contre les 51 accusés au procès des viols de Mazan au terme d'un réquisitoire mercredi ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : le parquet réclame entre 4 et 17 ans de prison pour les co-accusés de Dominique Pelicot
Après avoir réclamé, lundi, la peine maximale de 20 ans de réclusion à l'encontre de Dominique Pelicot et des sanctions sévères contre 20 de ses ...Actualités similaires
20 ans requis contre Dominique Pelicot, une affaire qui marque "un avant et un après"... Ce qu'il faut retenir de le journée de réquisitions du parquet au procès des viols de Mazan
Le procès des viols de Mazan s'est ouvert ce lundi en Avignon avec les réquisitions du parquet. La peine maximale a été demandée pour l'ex-mari de Gisèle ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : 20 ans de prison requis contre Dominique Pelicot
20 ans de prison ont été requis, dans la matinée du lundi 25 novembre, contre Dominique Pelicot, soit la peine maximale. Il est accusé d'avoir drogué sa ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : jusqu'à onze ans de prison ferme requis contre les premiers coaccusés
Devant la cour criminelle du Vaucluse à Avignon, le procès des viols de Mazan est entré ce lundi dans sa dernière ligne droite avec les réquisitoires du ...Actualités similaires
VIDÉO. Procès des viols de Mazan : 20 ans de prison requis contre Dominique Pelicot
Le parquet a requis ce lundi 25 novembre la peine de 20 ans de prison contre Dominique Pelicot, ce septuagénaire qui pendant dix ans a drogué, violé et fait ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan: 20 ans de prison requis contre Dominique Pelicot
Ce lundi 25 novembre, le ministère public a requis la peine maximale, soit vingt ans de réclusion criminelle, contre Dominique Pelicot pour ses ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
