Procès du notaire niçois: cinq ans de prison, 300.000 euros d'amende et dix ans d'interdiction de gérer requis par le parquet
Le procureur de la République Jean-Philippe Navarre, au terme de son réquisitoire ce vendredi après-midi devant le tribunal correctionnel de Nice, a requis ...Articles similaires à Procès du notaire niçois: cinq ans de prison, 300.000 euros d'amende et dix ans d'interdiction de gérer requis par le parquet
Procès de Pierre Palmade : le parquet requiert cinq ans de prison dont deux ferme
Cinq ans de prison dont deux ferme, avec mandat de dépôt différé, ont été requis mercredi par le parquet à...Actualités similaires
Procès de Pierre Palmade: le parquet requiert cinq ans de prison dont deux ferme
Cinq ans de prison dont deux ferme, avec mandat de dépôt différé, ont été requis mercredi par le parquet à l'encontre de Pierre Palmade, jugé pour ...Actualités similaires
Procès de Pierre Palmade : le parquet requiert cinq ans de prison dont deux ferme à l'encontre de l'humoriste
L'humoriste était jugé ce mercredi pour le grave accident de la route qu'il a provoqué sous drogues l'année dernière en Seine-et-Marne.Actualités similaires
VIDÉO. Procès du RN : cinq ans de prison et une peine d'inéligibilité requis contre Marine Le Pen
Une peine d'inéligibilité a été requis par le parquet du tribunal de Paris contre Marine Le Pen ce mercredi 13 novembre, qui pourrait l'empêcher de se ...Actualités similaires
Procès du RN : 5 ans de prison requis contre Marine Le Pen pour détournement de fonds européens
L'accusation a requis mercredi cinq ans de prison dont deux ans ferme aménageables et une peine d'inéligibilité de cinq...Actualités similaires
Procès des assistants du RN: cinq ans de prison et d'inéligibilité requis contre Marine Le Pen
Le parquet de Paris requiert une peine d'inéligibilité à l'encontre de la présidente des députés RN. Un réquisitoire sévère pour Marine Le Pen, qui, ...Actualités similaires
Procès des assistants parlementaires du RN : 5 ans d'inégibilité et 2 ans de prison ferme contre Marine Le Pen, 2 millions d'euros d'amende pour le parti, l'essentiel des réquisitions
L'heure était aux réquisitions contre Marine Le Pen, le Rassemblement national et plusieurs ex-cadres du Front national, accusés d'avoir détourné des ...Actualités similaires
Procès du RN : cinq ans de prison dont deux ferme requis contre Marine Le Pen
L'accusation a requis mercredi cinq ans de prison dont deux ans ferme aménageables, et une peine d'inéligibilité de cinq ans à l'encontre de Marine Le Pen, ...Actualités similaires
Procès des assistants d'eurodéputés du FN : cinq ans de prison dont deux ferme aménageables requis contre Marine Le Pen
Au procès des assistants d'eurodéputés du FN à Paris, l'accusation a demandé cinq ans d'inéligibilité et cinq ans de prison, dont deux ferme ...Actualités similaires
Procès des assistants parlementaires du RN : dix ans de prison, un million d'euros d'amende, inéligibilité... que risque Marine Le Pen à l'heure des réquisitions ?
Accusés d'avoir détourné des fonds du Parlement européen au profit du parti d'extrême droite, c'est l'heure des réquisitions ce mercredi 13 novembre pour ...Actualités similaires
Le procès contre les pirates de REvil progresse en Russie : 6,5 ans de prison requis
Le parquet militaire russe a requis des peines allant jusqu'à 6,5 ans de prison pour quatre personnes liées au groupe de hackers REvil, connu pour ses ...Actualités similaires
Procès de l'accident de Millas : le parquet réclame deux ans de prison ferme contre la conductrice du car scolaire
Au dernier jour du procès en appel de l'accident de Millas (Pyrénées-Orientales) à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ce jeudi, l'avocat général a requis ...Actualités similaires
Procès en appel du drame de Millas : le parquet alourdit ses réquisitions contre la conductrice du bus scolaire et réclame 5 ans de prison dont 3 avec sursis
Au dernier jour de trois semaines de procès sur la terrible collision du 14 décembre 2017 au passage à niveau de Millas, l'avocat général a pris ses ...Actualités similaires
Violences sur des ados placés : au procès, jusqu'à 7 ans de prison requis contre certains accusés
« Coups, strangulations », des humiliations et des insultes... C'est le récit d'enfants placés au sein de familles sans agrément par l'Aide sociale à ...Actualités similaires
Violences sur des enfants placés illégalement : jusqu'à sept ans de prison requis au procès de Châteauroux
Des peines allant jusqu'à sept ans de prison ont été requises, ce vendredi 18 octobre, à l'encontre des principaux prévenus jugés depuis lundi à ...Actualités similaires
Six ans de prison requis contre Matteo Salvini dans le procès "Open Arms"
Les membres de la Ligue se sont mobilisés pour le soutenir vendredi, qualifiant cette affaire de "procès politique".Actualités similaires
Deux ans de prison ferme requis dans le procès pour "recel de cadavre" à Lyon
"Ma consternation n'est rien par rapport à votre colère, mon émotion n'est rien par rapport au déchirement que vous éprouvez", a déclaré le procureur de ...Actualités similaires
Italie: six ans de prison requis contre Matteo Salvini dans le procès «Open Arms»
En Italie, Matteo Salvini est accusé de séquestration de personnes et d'abus de pouvoir, après avoir bloqué le navire humanitaire espagnol Open Arms, avec ...Actualités similaires
Ramasser ces fleurs en vacances peut ruiner une vie - 150 000 euros d'amende et trois ans de prison à la clef
C'est une activité qui semble banale, amusante et pourtant elle est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnement.Actualités similaires
Vol d'un Banksy à Paris : un homme condamné à deux ans de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende
Le prévenu a reconnu les faits survenus en 2019 mais a affirmé, sans parvenir à le prouver, avoir agi sous la demande de l'artiste lui-même.Actualités similaires
Procès pour corruption: 4 ans de prison et une forte amende requis contre l'ex-préfet Gardère
Mû par "l'appât du gain", il n'a pas su séparer missions publiques et intérêts privés: le parquet a requis mardi quatre ans de prison, dont deux avec ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
