Le tribunal de Châteauroux a rendu son verdict le 18 décembre dans le procès du réseau de familles ayant accueilli sans agrément et dans des conditions ...
Actualités similaires
Articles similaires à 18 personnes condamnées de 6 ans de prison à 3 000 euros d'amende pour avoir maltraité des enfants de l'ASE
Le tribunal de Châteauroux a rendu son verdict le 18 décembre dans le procès du réseau de familles ayant accueilli sans agrément et dans des conditions ...
Actualités similaires
Le tribunal de Châteauroux a rendu son verdict le 18 décembre dans le procès du réseau de familles ayant accueilli sans agrément et dans des conditions ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Marseille a reconnu coupables l'ensemble des prévenus, pour escroquerie en bande organisée et exercice illégal de la profession ...
Actualités similaires
Le prévenu a reconnu les faits survenus en 2019 mais a affirmé, sans parvenir à le prouver, avoir agi sous la demande de l'artiste lui-même.
Actualités similaires
Ce lundi 13 mai, à Grenoble, s'ouvre le procès de deux braconniers responsables de la mort d'un pygargue à queue blanche, espèce classée en "danger ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti a posé les bases d'un projet de loi qui devrait être examiné avant l'été. Le ministre de la Justice ne se contente pas de punir plus ...
Actualités similaires
Connue pour ses rôles dans "L'été meurtrier" (1983), "La Reine Margot" (1994) ou plus récemment "Mascarade" (2022), l'actrice Isabelle Adjani a été ...
Actualités similaires
Six personnes ont été condamnées à des peines de six à dix mois de prison ferme pour avoir participé samedi à la manifestation d'ultradroite à ...
Actualités similaires
Depuis mi-janvier, l'ancien joueur de football de renommée mondiale, Dani Alves, se trouve derrière les barreaux à Barcelone en raison d'accusations ...
Actualités similaires
En octobre 2019, 39 migrants étaient retrouvés morts dans un camion, en Angleterre. Quatre ans plus tard, quasi une vingtaine de prévenus ont été ...
Actualités similaires
Deux vendeurs d'un service IPTV illégal ont été condamnés à 36 mois de prison et 18 millions de dollars d'amende. Les rapports révèlent ce que la police ...
Actualités similaires
Au terme de 14h d'audience, le jugement dans l'affaire du "petit Kenzo" a été mis en délibéré au 8 septembre prochain. Les trois prévenus risquent ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté mercredi soir, par un dernier vote du Sénat, une proposition de loi de la majorité présidentielle durcissant les ...
Actualités similaires
Le Parlement a approuvé mercredi un texte de loi qui proposait notamment de tripler les sanctions encourues par les squatteurs. La législation évolue...
Actualités similaires
Trois chiens sont morts après avoir ingéré des boulettes de viande empoisonnée avant le départ de la course de canicross, organisée ce dimanche 12 mars. ...
Actualités similaires
Les débats se sont achevés jeudi 26 janvier au tribunal correctionnel de Marseille, devant lequel comparaissaient une vingtaine de négociants en viande de ...
Actualités similaires
Une fois de plus, un voyageur en provenance de métropole a tenté d'introduire des produits stupéfiants sur le sol réunionnais. Mais la brigade cynophile a ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel d'Eupen a condamné, lundi, un habitant de Raeren à une peine de six mois de prison et 1.600 euros d'amende. Le prévenu a été ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté ce vendredi en faveur du triplement des sanctions encourues par les squatteurs, lors de l'examen d'une proposition de loi de la ...
Actualités similaires
Placé fin août dernier en détention provisoire, l'homme de 31 ans a été jugé ce mardi par le tribunal correctionnel d'Albi et condamné à une peine de 3 ...
Actualités similaires