18 personnes condamnées de 6 ans de prison à 3 000 euros d'amende pour avoir maltraité des enfants de l'ASE
Le tribunal de Châteauroux a rendu son verdict le 18 décembre dans le procès du réseau de familles ayant accueilli sans agrément et dans des conditions ...Articles similaires à 18 personnes condamnées de 6 ans de prison à 3 000 euros d'amende pour avoir maltraité des enfants de l'ASE
3 000 euros d'amende pour l'institutrice parisienne qui avait frappé son élève de trois ans en classe
L'institutrice parisienne jugée ce vendredi par le tribunal correctionnel de Paris a été condamnée à 3 000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis, ...Actualités similaires
Affaire Stéphane Plaza : le délibéré du procès, où 18 mois de prison et 10 000 euros d'amende ont été requis, est attendu ce mardi
Le délibéré est attendu ce mardi 18 février au tribunal correctionnel de Paris dans le procès de l'animateur star de M6 jugé pour « violences ...Actualités similaires
Ils avaient torturé et violé un garçon de 18 ans pour 8 000 ¬ : trois hommes et une femme condamnés de 3 à 11 ans de prison
Poursuivis pour avoir enlevé puis frappé un garçon de 18 ans en juillet 2021 à Toulouse, trois hommes et une femme viennent d'être condamnés par la cour ...Actualités similaires
Blanchiment de fraude fiscale à Emmaüs Tarn-et-Garonne : l'ancien directeur écope de 6 mois de prison avec sursis et 3 000 euros d'amende
La cour d'appel de Toulouse a rendu son délibéré du procès en appel des dirigeants d'Emmaüs Tarn-et-Garonne. L'ancien directeur Christian Calmejane et son ...Actualités similaires
Accusé de violences conjugales sur deux anciennes compagnes : 18 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende requis contre Stéphane Plaza
Coups, humiliations, dénigrements sont reprochés à l'agent immobilier devenu animateur de télé sur M6.Actualités similaires
Le professeur gay écope de 3 000 euros d'amende pour outrage sexuel : il avait envoyé des messages à son élève de 17 ans
Un professeur d'Uzès était jugé ce jeudi en correctionnel pour corruption de mineur. Le tribunal a requalifié les faits en outrage sexuel.Actualités similaires
Agression sexuelle sur une employée de l'ADMR : un homme de 83 ans condamné à un an de prison avec sursis et 3 000 ¬ d'amende
Ce jeudi 9 janvier 2025, le tribunal correctionnel de Mende (Lozère) a jugé une affaire d'agression sexuelle sur une employée de l'ADMR en l'absence des ...Actualités similaires
Soupçons de financement libyen : il encourt 10 ans de prison, 375 000 euros d'amende et une inéligibilité allant jusqu'à 5 ans, le procès de Nicolas Sarkozy s'est ouvert
L'ancien président est accusé d'avoir passé fin 2005, notamment avec l'aide de ses très proches Brice Hortefeux et Claude Guéant, un "pacte de corruption" ...Actualités similaires
Enfants de l'ASE maltraités : les 18 personnes condamnées écopent de 6 ans de prison à 3 000 euros d'amende
Le tribunal de Châteauroux a rendu son verdict le 18 décembre dans le procès du réseau de familles ayant accueilli sans agrément et dans des conditions ...Actualités similaires
18 personnes condamnées de 6 ans de prison à 3 000 euros d'amende pour avoir maltraité des enfants de l'ASE
Le tribunal de Châteauroux a rendu son verdict le 18 décembre dans le procès du réseau de familles ayant accueilli sans agrément et dans des conditions ...Actualités similaires
Procès des faux agents sportifs : deux ans de prison avec sursis pour John Valovic-Galtier, 30 000 euros d'amende pour Damien Comolli
Le tribunal correctionnel de Marseille a reconnu coupables l'ensemble des prévenus, pour escroquerie en bande organisée et exercice illégal de la profession ...Actualités similaires
Ramasser ces fleurs en vacances peut ruiner une vie - 150 000 euros d'amende et trois ans de prison à la clef
C'est une activité qui semble banale, amusante et pourtant elle est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnement.Actualités similaires
Vol d'un Banksy à Paris : un homme condamné à deux ans de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende
Le prévenu a reconnu les faits survenus en 2019 mais a affirmé, sans parvenir à le prouver, avoir agi sous la demande de l'artiste lui-même.Actualités similaires
Deux braconniers risquent trois ans de prison et 150 000 euros d'amende pour avoir tué un rapace en danger critique d'extinction.
Ce lundi 13 mai, à Grenoble, s'ouvre le procès de deux braconniers responsables de la mort d'un pygargue à queue blanche, espèce classée en "danger ...Actualités similaires
Jusqu'à 45 000 euros d'amende et trois ans de prison pour les parents de mineurs délinquants : ce que prépare Dupont-Moretti
Éric Dupond-Moretti a posé les bases d'un projet de loi qui devrait être examiné avant l'été. Le ministre de la Justice ne se contente pas de punir plus ...Actualités similaires
Fraude fiscale : Isabelle Adjani condamnée à deux ans de prison avec sursis et 250 000 euros d'amende
L'actrice était notamment soupçonnée de s'être domiciliée fictivement au Portugal et d'avoir dissimulé une donation en prêt.Actualités similaires
Isabelle Adjani condamnée pour fraude fiscale : deux ans de prison avec sursis et 250 000 euros d'amende
L'actrice n'était pas présente à son procès, mais ses avocats ont plaidé "sa bonne foi".Actualités similaires
Isabelle Adjani et fraude fiscale : l'actrice condamnée à 2 ans de prison avec sursis et 250 000 euros d'amende
L'actrice a été condamnée ce jeudi 14 décembre 2023Actualités similaires
Isabelle Adjani condamnée à 2 ans de prison avec sursis et 250 000 euros d'amende pour fraude fiscale
Connue pour ses rôles dans "L'été meurtrier" (1983), "La Reine Margot" (1994) ou plus récemment "Mascarade" (2022), l'actrice Isabelle Adjani a été ...Actualités similaires
Six personnes âgées de 18 à 25 ans ont été condamnées à des peines de six à dix mois de prison ferme pour avoir participé samedi à la manifestation d'ultradroite à Romans-sur-Isère liée à la mort de Thomas
Six personnes ont été condamnées à des peines de six à dix mois de prison ferme pour avoir participé samedi à la manifestation d'ultradroite à ...Actualités similaires
9 ans de prison et 150 000 euros d'amende pour cet ancien du Barça et du PSG
Depuis mi-janvier, l'ancien joueur de football de renommée mondiale, Dani Alves, se trouve derrière les barreaux à Barcelone en raison d'accusations ...Actualités similaires
39 migrants morts dans un camion en Angleterre : 18 personnes condamnées jusqu'à 10 ans de prison ferme
En octobre 2019, 39 migrants étaient retrouvés morts dans un camion, en Angleterre. Quatre ans plus tard, quasi une vingtaine de prévenus ont été ...Actualités similaires
IPTV : 18 millions de dollars d'amende et 3 ans de prison pour deux pirates au butin étonnant
Deux vendeurs d'un service IPTV illégal ont été condamnés à 36 mois de prison et 18 millions de dollars d'amende. Les rapports révèlent ce que la police ...Actualités similaires
Agression du petit Kenzo pendant le match Ajaccio/OM : 18 mois de prison dont 12 avec sursis, 1.500 euros d'amende et 5 ans d'interdiction de stade recquis
Au terme de 14h d'audience, le jugement dans l'affaire du "petit Kenzo" a été mis en délibéré au 8 septembre prochain. Les trois prévenus risquent ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
