Le tribunal de Châteauroux a rendu son verdict le 18 décembre dans le procès du réseau de familles ayant accueilli sans agrément et dans des conditions ...
Actualités similaires
Articles similaires à 18 personnes condamnées de 6 ans de prison à 3 000 euros d'amende pour avoir maltraité des enfants de l'ASE
La cour d'appel de Toulouse a rendu son délibéré du procès en appel des dirigeants d'Emmaüs Tarn-et-Garonne. L'ancien directeur Christian Calmejane et son ...
Actualités similaires
Un professeur d'Uzès était jugé ce jeudi en correctionnel pour corruption de mineur. Le tribunal a requalifié les faits en outrage sexuel.
Actualités similaires
Ce jeudi 9 janvier 2025, le tribunal correctionnel de Mende (Lozère) a jugé une affaire d'agression sexuelle sur une employée de l'ADMR en l'absence des ...
Actualités similaires
L'ancien président est accusé d'avoir passé fin 2005, notamment avec l'aide de ses très proches Brice Hortefeux et Claude Guéant, un "pacte de corruption" ...
Actualités similaires
Le tribunal de Châteauroux a rendu son verdict le 18 décembre dans le procès du réseau de familles ayant accueilli sans agrément et dans des conditions ...
Actualités similaires
Le tribunal de Châteauroux a rendu son verdict le 18 décembre dans le procès du réseau de familles ayant accueilli sans agrément et dans des conditions ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Marseille a reconnu coupables l'ensemble des prévenus, pour escroquerie en bande organisée et exercice illégal de la profession ...
Actualités similaires
Le prévenu a reconnu les faits survenus en 2019 mais a affirmé, sans parvenir à le prouver, avoir agi sous la demande de l'artiste lui-même.
Actualités similaires
Ce lundi 13 mai, à Grenoble, s'ouvre le procès de deux braconniers responsables de la mort d'un pygargue à queue blanche, espèce classée en "danger ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti a posé les bases d'un projet de loi qui devrait être examiné avant l'été. Le ministre de la Justice ne se contente pas de punir plus ...
Actualités similaires
Connue pour ses rôles dans "L'été meurtrier" (1983), "La Reine Margot" (1994) ou plus récemment "Mascarade" (2022), l'actrice Isabelle Adjani a été ...
Actualités similaires
Six personnes ont été condamnées à des peines de six à dix mois de prison ferme pour avoir participé samedi à la manifestation d'ultradroite à ...
Actualités similaires
Depuis mi-janvier, l'ancien joueur de football de renommée mondiale, Dani Alves, se trouve derrière les barreaux à Barcelone en raison d'accusations ...
Actualités similaires
En octobre 2019, 39 migrants étaient retrouvés morts dans un camion, en Angleterre. Quatre ans plus tard, quasi une vingtaine de prévenus ont été ...
Actualités similaires
Deux vendeurs d'un service IPTV illégal ont été condamnés à 36 mois de prison et 18 millions de dollars d'amende. Les rapports révèlent ce que la police ...
Actualités similaires
Au terme de 14h d'audience, le jugement dans l'affaire du "petit Kenzo" a été mis en délibéré au 8 septembre prochain. Les trois prévenus risquent ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté mercredi soir, par un dernier vote du Sénat, une proposition de loi de la majorité présidentielle durcissant les ...
Actualités similaires
Le Parlement a approuvé mercredi un texte de loi qui proposait notamment de tripler les sanctions encourues par les squatteurs. La législation évolue...
Actualités similaires
Trois chiens sont morts après avoir ingéré des boulettes de viande empoisonnée avant le départ de la course de canicross, organisée ce dimanche 12 mars. ...
Actualités similaires