Le tribunal de Châteauroux a rendu son verdict le 18 décembre dans le procès du réseau de familles ayant accueilli sans agrément et dans des conditions ...
Actualités similaires
Articles similaires à 18 personnes condamnées de 6 ans de prison à 3 000 euros d'amende pour avoir maltraité des enfants de l'ASE
Dès juillet, un nouveau formulaire sécurisé devient obligatoire pour lutter contre la fraude aux arrêts maladie en France. L'article Arrêts maladie ...
Actualités similaires
Reconnu définitivement coupable dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope, François Fillon a été condamné, ce mardi, à 4 ans de prison ...
Actualités similaires
L'ancien Premier ministre François Fillon, définitivement coupable dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope, a vu mardi sa peine réduite à ...
Actualités similaires
Plus de huit ans après les révélations sur les emplois fictifs de son épouse Penelope, qui lui ont valu d'être reconnu définitivement coupable de ...
Actualités similaires
Huit ans après les révélations sur les emplois fictifs de son épouse Penelope qui avaient plombé sa course à l'Élysée, François Fillon a écopé, ce ...
Actualités similaires
Ces sept personnes devront en outre chacune verser un euro de dommages et intérêts au directeur artistique de la cérémonie d'ouverture des JO.
Actualités similaires
Si le parquet avait demandé plus tôt dans la journée une peine de prison contre l'ancien président "compte tenu de la gravité des faits", sept ans de ...
Actualités similaires
Le parquet financier a requis sept ans de prison et 300 000 euros d'amende contre Nicolas Sarkozy, "compte tenu de la gravité des faits", a prévenu l'un des ...
Actualités similaires
L'heure est aux réquisitions au procès de Nicolas Sarkozy et trois anciens ministres, accusé de financement illégal de la campagne de 2007 par la Libye de ...
Actualités similaires
Le parquet financier a requis sept ans de prison et 300 000 euros d'amende contre l'ancien président Nicolas Sarkozy, dans le cadre du procès du financement ...
Actualités similaires
L'ex-chef de l'État « a contesté les faits et ne semble pas prendre la mesure de la gravité des atteintes », a estimé l'accusation
Actualités similaires
18 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende ont été requis à l'encontre de Gérard Depardieu, le monstre du cinéma français jugé depuis lundi ...
Actualités similaires
EN BREF Ì La France applique la riposte graduée pour lutter contre le piratage numérique, débutant par des avertissements avant des sanctions légales. ...
Actualités similaires
L'institutrice parisienne jugée ce vendredi par le tribunal correctionnel de Paris a été condamnée à 3 000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis, ...
Actualités similaires
Le délibéré est attendu ce mardi 18 février au tribunal correctionnel de Paris dans le procès de l'animateur star de M6 jugé pour « violences ...
Actualités similaires
Poursuivis pour avoir enlevé puis frappé un garçon de 18 ans en juillet 2021 à Toulouse, trois hommes et une femme viennent d'être condamnés par la cour ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Toulouse a rendu son délibéré du procès en appel des dirigeants d'Emmaüs Tarn-et-Garonne. L'ancien directeur Christian Calmejane et son ...
Actualités similaires
Un professeur d'Uzès était jugé ce jeudi en correctionnel pour corruption de mineur. Le tribunal a requalifié les faits en outrage sexuel.
Actualités similaires
Ce jeudi 9 janvier 2025, le tribunal correctionnel de Mende (Lozère) a jugé une affaire d'agression sexuelle sur une employée de l'ADMR en l'absence des ...
Actualités similaires
L'ancien président est accusé d'avoir passé fin 2005, notamment avec l'aide de ses très proches Brice Hortefeux et Claude Guéant, un "pacte de corruption" ...
Actualités similaires
Le tribunal de Châteauroux a rendu son verdict le 18 décembre dans le procès du réseau de familles ayant accueilli sans agrément et dans des conditions ...
Actualités similaires
Le tribunal de Châteauroux a rendu son verdict le 18 décembre dans le procès du réseau de familles ayant accueilli sans agrément et dans des conditions ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Marseille a reconnu coupables l'ensemble des prévenus, pour escroquerie en bande organisée et exercice illégal de la profession ...
Actualités similaires