Sainte-Rose : 5000 euros d'amende et 2 ans d'inéligibilité requis contre l'ancien maire et son DGS
Ce vendredi 8 décembre, Bruno Mamindy-Pajany, ancien maire de Sainte-Rose de 2001 à 2015, ainsi que son ancien DGS, comparaissaient devant le tribunal ...Articles similaires à Sainte-Rose : 5000 euros d'amende et 2 ans d'inéligibilité requis contre l'ancien maire et son DGS
Saint-Gervais : 3000 euros d'amende et 2 ans d'inéligibilité requis contre le maire Jean-Marc Peillex
Le maire de Saint-Gervais sera fixé sur son sort le 21 juillet. Jean-Marc Peillex est poursuivi pour prise illégale d'intérêt dans une affaire d'urbanisme. ...Actualités similaires
Emplois fictifs : François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité
Le 9 mai 2022, François Fillon, 71 ans, s'était vu infliger un an de prison ferme, la même amende et 10 ans...Actualités similaires
François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité
L'ancien Premier ministre François Fillon, définitivement coupable dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope, a vu mardi sa peine réduite à ...Actualités similaires
Emplois fictifs : François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis, 375 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité
Reconnu définitivement coupable dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope, François Fillon a été condamné, ce mardi, à 4 ans de prison ...Actualités similaires
"Penelopegate" : François Fillon définitivement condamné à 4 ans de prison avec sursis, 375 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse
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François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis, 375 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité
Plus de huit ans après les révélations sur les emplois fictifs de son épouse Penelope, qui lui ont valu d'être reconnu définitivement coupable de ...Actualités similaires
Penelopegate : François Fillon condamné en appel à 4 ans de prison avec sursis, 375 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité
Huit ans après les révélations sur les emplois fictifs de son épouse Penelope qui avaient plombé sa course à l'Élysée, François Fillon a écopé, ce ...Actualités similaires
Un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité requis contre le maire de Charmes-sur-Rhône
Le maire de Charmes-sur-Rhône pourrait être inéligible aux prochaines municipales après son procès pour harcèlement moral. L'accusation a requis un an de ...Actualités similaires
Noyade d'une fillette de 2 ans : des élus des Hautes-Pyrénées en soutien de l'ancien maire de Villembits rejugé en appel
Henry Lacoste, ancien maire de Villembits, condamné à de la prison avec sursis par le tribunal de Tarbes dans l'affaire de la noyade d'une fillette de 2 ans ...Actualités similaires
Procès libyen: 7 ans de prison et 300.000 euros d'amende requis contre Nicolas Sarkozy
Le parquet financier a requis jeudi à l'encontre de Nicolas Sarkozy une peine de sept ans de prison et de 300.000 euros d'amende, ainsi que cinq ans ...Actualités similaires
La compo de l'USON, le maire de Parigny-la-Rose condamné, sept ans de prison requis contre Nicolas Sarkozy... L'actu à retenir de ce jeudi
Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France et dans le monde.Actualités similaires
Soupçon de financement libyen : Sept ans de prison et 300.000 euros d'amende requis contre Nicolas Sarkozy
Le parquet financier a demandé une lourde peine d'emprisonnement à l'encontre de l'ancien président de la République, « compte tenu de la gravité des ...Actualités similaires
Procès des soupçons de financement libyen : sept ans de prison et 300.000 euros d'amende requis contre Nicolas Sarkozy
Le parquet national financier a requis sept ans de prison et 300.000 euros d'amende contre l'ancien président Nicolas Sarkozy, jeudi 27 mars.Actualités similaires
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Financement libyen de Nicolas Sarkozy : sept ans de prison et 300 000 euros d'amende requis contre l'ancien président
L'heure est aux réquisitions au procès de Nicolas Sarkozy et trois anciens ministres, accusé de financement illégal de la campagne de 2007 par la Libye de ...Actualités similaires
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L'ex-chef de l'État « a contesté les faits et ne semble pas prendre la mesure de la gravité des atteintes », a estimé l'accusationActualités similaires
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Justice : Deux ans de prison avec sursis, amende de 50 000 euros et 5 ans d'inéligibilité requis contre Valérie Bozzi
Deux ans de prison avec sursis, amende de 50 000 euros et 5 ans d'inéligibilité requis contre Valérie Bozzi. La maire de Grosseto Prugna comparaît devant ...Actualités similaires
4 M¬ d'escroquerie aux formations professionnelles : l'entrepreneur perpignanais, considéré comme la "tête pensante", condamné à 2 ans ferme sous bracelet électronique et 100 000 euros d'amende
Plusieurs dizaines de prévenus, notamment originaires des Pyrénées-Orientales, avaient comparu durant plus de deux semaines en octobre 2024 devant le ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêt : 15 mois de prison avec sursis et 2 ans d'inéligibilité contre Yves Michel maire de Marseillan
Yves Michel, le maire de Marseillan, a été reconnu coupable de prise illégale d'intérêt. Il écope de 15 mois de prison avec sursis pour des faits ...Actualités similaires
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