La peine la plus lourde, de six ans de prison ferme, a été requise contre Florian D., principal prévenu du dossier, accusé d'avoir "agrégé" autour de lui ...
Actualités similaires
Articles similaires à Procès de sept militants de l'ultragauche pour un projet d'action violente: jusqu'à six ans de prison requis
L'ancien président est accusé d'avoir passé fin 2005, notamment avec l'aide de ses très proches Brice Hortefeux et Claude Guéant, un "pacte de corruption" ...
Actualités similaires
Le verdict du procès de l'assassinat de Samuel Paty a été rendu, vendredi 20 décembre. Tous les accusés ont été reconnus coupables.
Actualités similaires
Des condamnations à de la prison ferme ont été requises, ce vendredi 20 décembre, par la procureure, à Chartres, contre huit personnes jugées pour trafic ...
Actualités similaires
Le procès de l'assassinat du professeur Samuel Paty s'est achevé jeudi devant la cour d'assises spéciale de Paris avec les derniers mots des accusés avant ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel d'Albi a condamné ce jeudi six prévenus âgés de 21 à 32 ans pour leur implication, à différents degrés, dans les émeutes ...
Actualités similaires
Le jugement du procès pour l'assassinat du professeur Samuel Paty, en octobre 2020, se poursuit à Paris. Le parquet a requis lundi 16 décembre des peines ...
Actualités similaires
Le Parquet national antiterroriste a réclamé des peines bien en deçà de celles encourues par certains accusés, suscitant la colère des représentants des ...
Actualités similaires
Six ans après les effondrements de la rue d'Aubagne à Marseille où huit personnes sont mortes, et après un mois procès, le parquet a requis de la prison ...
Actualités similaires
Pour ce 9e jour du procès devant la cour d'assises de Bordeaux, 12 à 14 ans de réclusion ont été requises à l'encontre de trois anciens rugbymen de ...
Actualités similaires
Le jugement dans ce dossier de trafic d'armes et d'association de malfaiteurs pourrait finalement n'être rendu que ce jeudi après une audience rythmée par ...
Actualités similaires
Le ministère public demande la condamnation de Bassam El Absi pour six viols et plusieurs agressions sexuelles avec circonstances aggravantes. Verdict vendredi ...
Actualités similaires
L'accusation a demandé des peines allant de 4 à 20 ans de prison contre les 51 accusés au procès des viols de Mazan au terme d'un réquisitoire mercredi ...
Actualités similaires
20 ans de prison ont été requis, dans la matinée du lundi 25 novembre, contre Dominique Pelicot, soit la peine maximale. Il est accusé d'avoir drogué sa ...
Actualités similaires
Devant la cour criminelle du Vaucluse à Avignon, le procès des viols de Mazan est entré ce lundi dans sa dernière ligne droite avec les réquisitoires du ...
Actualités similaires
Devant la cour criminelle du Vaucluse à Avignon, le procès des viols de Mazan est entré ce lundi dans sa dernière ligne droite avec les réquisitoires du ...
Actualités similaires
Le parquet a requis ce lundi 25 novembre la peine de 20 ans de prison contre Dominique Pelicot, ce septuagénaire qui pendant dix ans a drogué, violé et fait ...
Actualités similaires
Ce lundi 25 novembre, le ministère public a requis la peine maximale, soit vingt ans de réclusion criminelle, contre Dominique Pelicot pour ses ...
Actualités similaires
Ce mardi 19 novembre, trois prévenus, dont deux principaux, ont comparu pour avoir employé et logé de manière indigne 25 ouvriers viticoles marocains, en ...
Actualités similaires
Une peine d'inéligibilité a été requis par le parquet du tribunal de Paris contre Marine Le Pen ce mercredi 13 novembre, qui pourrait l'empêcher de se ...
Actualités similaires