Procès de l'effondrement de la scène de Madonna : prison avec sursis et amendes jusqu'à 150.000 euros
11 ans après les faits, le tribunal correctionnel de Marseille a prononcé ce mercredi matin des peines d'un à deux ans de prison avec sursis et des amendes ...Articles similaires à Procès de l'effondrement de la scène de Madonna : prison avec sursis et amendes jusqu'à 150.000 euros
Prison avec sursis et fortes amendes requises au procès marseillais des "faux agents sportifs"
De la prison avec sursis, des interdictions d'exercer comme agent mais aussi de fortes amendes. Le procureur Jean-Yves Lourgouilloux a requis ce mercredi 30 ...Actualités similaires
Procès de l'accident du TGV Est : un an de prison avec sursis requis contre le conducteur de la rame, 400 000 euros d'amende requis contre la SNCF
Le procureur a requis un an de prison avec sursis contre le conducteur de la rame pour homicides et blessures involontaires. Le même motif a été invoqué ...Actualités similaires
Mulhouse Olympic Natation : jusqu'à un an de prison avec sursis requis au procès de la famille Horter
Le parquet de Mulhouse a requis ce jeudi 11 avril des peines de prison avec sursis assorties d'amendes à l'encontre de la famille Horter. Quatre personnes, à ...Actualités similaires
Trésor de Lava : Prison avec sursis et lourdes amendes demandées au procès à Marseille
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Procès du groupe Adecco pour fichage racial: 50 000 euros d'amende et prison avec sursis requis
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Procès du footballeur Youcef Atal pour provocation publique à la haine à raison de la religion : Le défenseur de l'OGC Nice condamné à 8 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende
Jugé en décembre dernier pour provocation publique à la haine à raison de la religion, Youcef Atal est condamné à 8 mois de prison avec sursis et 45.000 ...Actualités similaires
Procès Atal : 10 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende requis par le parquet
Jugé ce lundi par le tribunal correctionnel de Nice pour provocation à la haine à raison de la religion, le défenseur de l'OGC Nice Youcef Atal assure qu'il ...Actualités similaires
Procès pour favoritisme : Dix mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende requis contre Olivier Dussopt
Jugé depuis ce lundi à Paris, l'actuel ministre du travail comparaît dans une affaire de favoritisme autour d'un marché public qui date de 2009. Olivier ...Actualités similaires
Procès des marchands de sommeil à Montpellier : jusqu'à un an de prison avec sursis
Dans l'affaire de la résidence Font del Rey, le tribunal correctionnel de Montpellier a condamné mercredi plusieurs propriétaires de logements jugés ...Actualités similaires
Procès du MoDem : 30 mois de prison avec sursis et 70.000 euros d'amende requis contre François Bayrou
Affirmant qu'il a "orchestré" des "détournements" qui "portent atteinte aux valeurs qu'il promeut", le parquet de Paris a requis, mardi 14 novembre, de la ...Actualités similaires
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Procès de l'UDF/Modem: 30 mois de prison avec sursis et 70.000 euros d'amende requis contre Bayrou
L'ancien candidat à la présidentielle François Bayrou risque 30 mois de prison avec sursis, 70.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec sursis ...Actualités similaires
Procès de l'abattoir de Rodez : prison avec sursis et amendes requises contre les trois anciens dirigeants
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Soupçons de viande avariée : Des peines de 4 à 12 mois de prison avec sursis et jusqu'à 100.000 euros d'amende requis à l'encontre de Castel Viandes
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Sept exploitants agricoles du Gard ainsi que la société Terra Fecundis sont poursuivis pour travail dissimulé devant le tribunal correctionnel de NîmesActualités similaires
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