Prison avec sursis et fortes amendes requises dans le procès Terra Fecundis à Nîmes
Le procureur de la République a requis des peines de prison avec sursis et de lourdes amendes contre sept exploitants agricoles de Petite Camargue (Gard) dans ...Actualités similaires
Articles similaires à Prison avec sursis et fortes amendes requises dans le procès Terra Fecundis à Nîmes
Procès de la FIFA : 20 mois de prison avec sursis requis contre Michel Platini
Le parquet suisse requiert un an et huit mois de prison avec sursis contre Michel Platini, jugé en appel dans l'affaire du paiement suspect de millions de ...Actualités similaires
Procès pour escroquerie : un an et huit mois de prison avec sursis requis en appel contre Michel Platini et Sepp Blatter
Près de trois ans après leur acquittement en première instance, le parquet suisse a requis mardi un an et huit mois de prison avec sursis contre Michel ...Actualités similaires
Procès en appel de Michel Platini et Sepp Blatter : le parquet suisse requiert un an et huit mois de prison avec sursis
La décision doit être rendue le 25 mars.Actualités similaires
À Nîmes, un homme condamné à quatre mois de prison avec sursis pour des menaces et des insultes envers les pompiers
Les faits remontent à 2022, les pompiers avaient été agressés lors d'une intervention pour un accident à Nîmes.Actualités similaires
Procès de Stéphane Plaza : l'animateur vedette condamné à 12 mois de prison avec sursis
L'animateur de la chaîne M6 était jugé pour violences régulières, physiques et psychologiques sur deux de ses anciennes compagnes au tribunal correctionnel ...Actualités similaires
Y a-t-il vraiment eu proxénétisme au Sass' Café? Prison avec sursis requis au procès en appel à Monaco
Dix mois après un procès médiatiquement retentissant pour proxénétisme, qui s'était soldé par la relaxe de deux dirigeants et la condamnation de trois ...Actualités similaires
CRS attaqués par des jeunes dans le quartier Pissevin à Nîmes : un jeune relaxé, l'autre condamné à 10 mois de prison avec sursis
Sur les neuf personnes interpellées, seuls deux jeunes ont été présentés en comparution immédiate ce lundi 3 février au tribunal judiciaire de Nîmes.Actualités similaires
Dix mois de prison avec sursis et 750 euros d'amende pour violence sur un CRS à Nîmes
Deux hommes d'une vingtaine d'années sont jugés ce lundi 3 février à Nîmes pour des violences sur des CRS, vendredi 31 janvier, quartier Pissevin.Actualités similaires
Haute-Savoie : des peines de prison et des amendes requises contre les deux ex-repreneurs d'Alpine Aluminium
Au procès des deux anciens repreneurs d'Alpine Aluminium ce mardi, le vice-procureur de la République d'Annecy, Benoît Défournel, a notamment requis des ...Actualités similaires
Procès du Gourou du Comminges : Olivier Freyre condamné à cinq ans de prison, dont deux avec sursis
Ce vendredi, le procureur général, Pierre Aurignac, a requis 15 ans de réclusion criminelle et 5 ans de suivi sociaux judiciaire à l'encontre d'Olivier ...Actualités similaires
Procès Stéphane Plaza : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'animateur
Au terme du procès pour violences conjugales de l'animateur vedette de M6, le parquet de Paris a requis une peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis et ...Actualités similaires
Procès de Stéphane Plaza : "Je ne contrôle pas ma force", 18 mois de prison avec sursis requis contre l'animateur jugé pour violences conjugales
Le parquet de Paris a requis jeudi 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende contre le célèbre agent immobilier Stéphane Plaza, jugé ...Actualités similaires
Procès des faux agents : Le fils adoptif de Christophe Galtier condamné à deux ans de prison avec sursis
Vu et pris. Déféré devant le Tribunal correctionnel de Marseille, John Valovic-Galtier, le fils adoptif de Christophe Galtier, a été condamné...Actualités similaires
Procès Samuel Paty/: des peines d'un an à seize ans de prison requises
Des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion criminelle ont été requises par le parquet national antiterroriste, lundi 16 décembre, au procès de ...Actualités similaires
Procès de l'assassinat de Samuel Paty : des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion requises
Au moment des réquisitions du procès de l'assassinat du professeur Samuel Paty, le parquet a requis jusqu'à 16 ans de réclusion criminelleActualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion requises au procès
Le parquet national antiterroriste a notamment requis, ce lundi, la peine la plus élevée à l'encontre d'Azim Epsirkhanov, 23 ans, Russe d'origine ...Actualités similaires
Procès de l'assassinat de Samuel Paty : des peines d'un an à seize ans de prison requises
La peine la plus élevée a été requise à l'encontre du Russe d'origine tchétchène Azim Epsirkhanov, 23 ans, jugé pour complicité d'assassinat ...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion requises au procès
Des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion ont été requises, ce lundi 16 décembre, au procès de l'assassinat de Samuel Paty.Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion requises au procès
Des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion ont été requises, ce lundi 16 décembre, au procès de l'assassinat de Samuel Paty.Actualités similaires
Des peines d'un an de prison à seize ans de réclusion requises au procès de l'assassinat de Samuel Paty
Le parquet national antiterroriste a requis lundi des peines allant de un an de prison à 16 ans de réclusion criminelle à l'encontre des huit accusés ...Actualités similaires
Procès des faux agents sportifs : deux ans de prison avec sursis pour John Valovic-Galtier, 30 000 euros d'amende pour Damien Comolli
Le tribunal correctionnel de Marseille a reconnu coupables l'ensemble des prévenus, pour escroquerie en bande organisée et exercice illégal de la profession ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : voici les peines de prison requises contre Dominique Pelicot et chacun des 50 co-accusés, le verdict sera connu dans quelques jours
Le point sur les réquisitions pour chaque accusé du procès des viols de Mazan, dont le verdict va tomber cette semaine.Actualités similaires
"Chacun savait ce qu'il faisait" : des peines de prison allant de 2 à 5 ans requises au procès de la rue d'Aubagne
Ce jeudi 12 décembre 2024, les réquisitions concernant le procès des effondrements d'immeubles de la rue d'Aubagne ont été prononcées. Plusieurs peines ...Actualités similaires
Procès de Mazan : des peines de 4 à 20 ans de prison requises contre les 51 accusés
Après trois jours de réquisitions à deux voix, le ministère public a requis vingt ans d'emprisonnement pour Dominique Pelicot, imposant un « plafond de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
