Les députés vont-ils devoir se munir d'un pass sanitaire pour se rendre à l'Assemblée nationale? Le "libre exercice du mandat parlementaire" doit être ...
Actualités similaires
Articles similaires à Pourquoi les députés ont rejeté un texte qui voulait leur imposer le pass sanitaire pour siéger
Le Parlement a adopté définitivement dans la nuit de dimanche à lundi, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi qui prévoit l'obligation ...
Actualités similaires
La commission mixte paritaire a trouvé un accord concernant le projet de loi instaurant le pass sanitaire. Le texte devrait être adopté dès ce dimanche 25 ...
Actualités similaires
Après près de trois heures de réunion, les parlementaires ont convenu d'un compromis sur le projet de loi controversé qui étend le pass sanitaire et ...
Actualités similaires
Députés et sénateurs sont parvenus dimanche à un accord de principe sur le projet de loi controversé qui étend le pass sanitaire et impose l'obligation ...
Actualités similaires
Députés et sénateurs sont parvenus dimanche à un accord de principe sur le projet de loi controversé qui étend le pass sanitaire et impose l'obligation ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur l'instauration du pass sanitaire arrive ce dimanche 25 juillet à 15 h en commission paritaire mixte. Les députés et les sénateurs y ...
Actualités similaires
À cause d'une baisse de fréquentation dans ses salles, le cinéma L'Olympia, à Cannes, abaisse sa jauge de capacité à moins de 50 spectateurs pour ne plus ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi relatif "à l'adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire".
Actualités similaires
Les députés ont adopté, vendredi 23 juillet à l'aube, le projet de loi relatif à la crise sanitaire avec ses nouvelles mesures anti-Covid. Nous avons ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi 22 à vendredi 23 juillet le projet de loi anti-Covid avec notamment le fameux pass sanitaire et ...
Actualités similaires
Le maire de la ville, Christian Estrosi, a annoncé ce vendredi que tous les enfants accueillis dans les centres de loisirs devront présenter un test de ...
Actualités similaires
Le maire de Nice Christian Estrosi a décidé de durcir également les règles sanitaires pour les centres de loisirs et d'accueil, après la détection de ...
Actualités similaires
Le maire de Nice Christian Estrosi a décidé de durcir également les règles sanitaires pour les centres de loisirs et d'accueil, après la détection de ...
Actualités similaires
Au tribunal de Bordeaux, un homme a été condamné à une amende de 300 euros pour avoir injurié plusieurs députés LREM de la Gironde favorables a...
Actualités similaires
Revirement à 180 degrés à l'Assemblée nationale. Après le rejet initial du pass sanitaire dans les établissements de santé, Olivier Véran a initié à ...
Actualités similaires
Le texte du projet de loi anti-Covid, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale au petit matin ouvre la voie à de possibles licenciements faute ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi anti-covid instaurant l'extension du pass sanitaire et l'obligation vaccinale pour les ...
Actualités similaires
DROIT DU TRAVAIL - Les députés ont adopté dans la nuit de jeudi à vendredi le projet de loi sanitaire, qui prévoit le licenciement des salariés qui ne ...
Actualités similaires
Les députés alsaciens se sont majoritairement exprimés contre la loi « pass sanitaire » adoptée en première lecture tôt ce vendredi matin à ...
Actualités similaires
Les députés ont voté par 132 voix contre 106, peu avant 0h40, l'article 1 du projet de loi gestion de la crise sanitaire qui étend le champ d'application de ...
Actualités similaires