Pass sanitaire : quels sont les points de désaccords sur lesquels députés et sénateurs vont devoir s'entendre cet après-midi ?
Le projet de loi sur l'instauration du pass sanitaire arrive ce dimanche 25 juillet à 15 h en commission paritaire mixte. Les députés et les sénateurs y ...Articles similaires à Pass sanitaire : quels sont les points de désaccords sur lesquels députés et sénateurs vont devoir s'entendre cet après-midi ?
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Pass vaccinal : le nouveau calendrier législatif après le désaccord entre députés et sénateurs
La navette parlementaire reprend, et le projet de loi va devoir repartir à l'Assemblée nationale puis au Sénat en vue de son adoption définitive.
Pass vaccinal : sur quels points députés et sénateurs doivent-ils s'entendre pour finaliser le texte ?
PARLEMENT - Le projet de loi instaurant le pass vaccinal a été voté dans des versions différentes par les députés et les sénateurs. Pour s'accorder sur ...
Après les députés, le pass vaccinal devant les sénateurs à partir de ce lundi
La navette parlementaire commence pour le projet de loi qui transforme le pass sanitaire en pass vaccinal. Après l'adoption en première lecture des députés, ...Pass sanitaire : les sénateurs vent debout contre le texte rétabli par les députés
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Pass sanitaire : Gérard Larcher porte plainte après des menaces contre les sénateurs
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