Pass sanitaire : les sénateurs vent debout contre le texte rétabli par les députés
Alors que le bras de fer entre le Sénat et l'Assemblée nationale sur le pass sanitaire tourne à l'avantage des députés, les membres de la chambre haute du ...Actualités similaires
Articles similaires à Pass sanitaire : les sénateurs vent debout contre le texte rétabli par les députés
La prison plutôt que le bracelet électronique : les députés votent un texte contre les aménagements de peines
Les députés ont voté jeudi un texte revenant sur les aménagements de peine. La proposition de loi portée par Horizons abroge le principe selon lequel une ...Actualités similaires
Réforme de la loi PLM: les députés adoptent le texte en commission
La comission des lois a examiné, ce mercredi 2 avril, la réforme visant à modifier le mode d'élection municipale à Paris, Lyon et Marseille.Actualités similaires
Texte intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol : que signifie cette mesure qui ne fait pas consensus au sein des députés
Les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol, une modification à la ...Actualités similaires
Mayotte : députés et sénateurs s'accordent pour durcir les restrictions au droit du sol, tout en ignorant la crise sociale et sanitaire subie par les mahorais
Sénateurs et députés se sont accordés mardi 1er avril pour durcir les restrictions du droit du sol à Mayotte. À l'issue d'une commission mixte paritaire, ...Actualités similaires
Mayotte : députés et sénateurs s'accordent pour durcir le droit du sol
Au cours de la navette parlementaire, plusieurs élus ont douté de la conformité à la Constitution de ce texte sensible, laissant présager une saisine par ...Actualités similaires
Loi contre le narcotrafic : que contient le texte que les députés devraient adopter ce mardi ?
Parquet spécialisé, nouveau régime carcéral d'isolement, mesures répressives... La clivante proposition de loi contre le narcotrafic devrait être adoptée ...Actualités similaires
Narcotrafic : les députés achèvent l'examen du texte, avant le vote solennel mardi
Si la coalition gouvernementale et le RN voteront pour le texte, permettant son adoption, La France insoumise a d'ores et déjà annoncé qu'elle voterait ...Actualités similaires
"Réformer l'accueil des gens du voyage": le texte adopté par les députés, la gauche pointe son caractère "répressif"
L'Assemblée nationale a adopté ce mercredi un texte, porté le groupe Horizons, afin de "réformer l'accueil des gens du voyage", et ce, malgré l'opposition ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : Retailleau et Darmanin défendent un texte « vital » devant les députés
Les députés débattent d'une proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre le narcotrafic défendue par une partie du gouvernement, et ce malgré ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : Bruno Retailleau et Gérald Darmanin défendent un texte « vital » devant les députés
Face aux trafiquants, « nous ne sommes pas dans un combat à armes égales », a notamment déclaré le ministre de l'Intérieur en ouverture des discussionsActualités similaires
Guerre en Ukraine : les députés français adoptent une résolution pour renforcer leur soutien à Kiev... que contient vraiment ce texte ?
Les députés ont adopté ce mercredi 12 mars 2025 une résolution sur le renforcement du soutien à l'Ukraine.Actualités similaires
Lés députés adoptent un texte pour faciliter l'installation des bistrots et cafés en zone rurale
Les députés ont adopté ce lundi un texte permettant de faciliter l'installation des bistrots et cafés servant des alcools forts dans les villes de moins de ...Actualités similaires
Consultation, droit de prescription : les députés étudient un texte réformant le métier d'infirmier
L'Assemblée nationale débute ce lundi l'examen en première lecture d'une proposition de loi réformant le métier d'infirmier. Elle vise à leur donner plus ...Actualités similaires
Un texte pour faciliter l'installation des bistrots en zone rurale fait débat parmi les députés
Les bistrots et cafés sont «/des acteurs économiques importants des zones rurales/», ainsi que «/des acteurs essentiels du lien social/», a défendu ce ...Actualités similaires
Motion de censure : Les députés PS quittent l'hémicycle en plein examen de leur texte
Attaqué par François Bayrou, le PS quitte l'hémicycle pendant l'examen de sa propre motion de censure visant le Premier ministreActualités similaires
Députés et sénateurs s'accordent sur une loi agricole anti-écolo
Avant les douze coups de minuit, le compromis. Mardi 18 février, les sept députés et sept sénateurs de la commission mixte paritaire ( CMP ) se sont mis ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : députés et sénateurs s'accordent sur un texte avant le Salon de l'agriculture
Une loi d'orientation agricole votée juste avant l'ouverture du Salon de l'agriculture: le gouvernement est en passe de tenir son engagement après un accord ...Actualités similaires
Crise agricole : Un accord trouvé au Parlement entre députés et sénateurs sur la loi d'orientation agricole qui pourrait être votée avant le salon de l'agriculture
Le gouvernement présente cette loi comme une réponse à la crise agricole.Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : vers un compromis entre députés et sénateurs ce mardi ?
Des parlementaires des deux chambres vont tenter ce mardi soir de trouver un terrain d'entente sur le projet de loi d'orientation agricole, avec l'objectif ...Actualités similaires
Texte de loi sur le narcotrafic: "Les sénateurs ont été capables de surmonter leurs divergences", assure Bruno Retailleau
En déplacement à Grenoble après qu'un bar de la ville a fait l'objet d'une attaque à la grenade faisant une quinzaine de blessés., le ministre de ...Actualités similaires
Caméras piétons, palpations: les députés adoptent un texte pour la sécurité dans les transports
Si le camp présidentiel, LR et le RN ont approuvé cette proposition de loi, la gauche s'y est opposé, dénonçant un "texte liberticide".Actualités similaires
Carte scolaire de la Vienne : députés et sénateurs demandent au rectorat de revoir sa copie
L'ensemble des parlementaires de la Vienne qui s'expriment d'une seule et même voix : l'occasion est trop rare pour ne pas être soulignée. Les quatre ...Actualités similaires
Est de la RDC: les députés et sénateurs réunis en session extraordinaire
En République démocratique du Congo, députés et sénateurs étaient réunis en session extraordinaire ce mardi 4 février au Parlement pour discuter de la ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale: Catherine Vautrin défend devant les députés un texte "probablement encore imparfait mais qui cherche à nous rassembler"
François Bayrou a engagé pour la première fois lundi la responsabilité de son gouvernement par l'article 49.3 de la Constitution sur le projet de budget ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
