3000 euros d'amende pour avoir insulté des députés favorables au pass sanitaire
Au tribunal de Bordeaux, un homme a été condamné à une amende de 300 euros pour avoir injurié plusieurs députés LREM de la Gironde favorables a...Actualités similaires
Articles similaires à 3000 euros d'amende pour avoir insulté des députés favorables au pass sanitaire
Cyril Hanouna condamné à 4 000 euros d'amende pour avoir insulté Louis Boyard
Cyril Hanouna a été condamné, jeudi 20 février, à 4 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris, pour avoir insulté et menacé le député ...Actualités similaires
L'animateur de TPMP Cyril Hanouna condamné à 4000 euros d'amende pour avoir insulté Louis Boyard
Cyril Hanouna avait insulté à plusieurs reprises lors de l'une de ses émissions le député LFI Louis Boyard en le traitant de "tocard", "abruti", "bouffon".Actualités similaires
"Bouffon va", "espèce d'abruti", "t'es une merde", "tocard" : Cyril Hanouna encourt 12 000 euros d'amende pour avoir insulté le député Louis Boyard, le jugement connu ce jeudi
L'affaire avait été mise en délibéré lors de l'audience du 17 décembre dernier.Actualités similaires
Pass illimité mais limité: Disneyland Paris écope de 400.000 euros d'amende
Concrètement, des "quotas" restreignaient l'accès au parc pour les "détenteurs de pass annuels", pourtant censés permettre d'accéder aux attractions chaque ...Actualités similaires
Les chiens aboient à Vergèze, les voisins se disputent, le riverain condamné pour avoir utilisé une bombe lacrymogène, 3000 euros d'amende
Une dispute avait éclaté entre voisins à Vergèze sur fond d'aboiements de chiens. Un riverain ne supportait plus que sa voisine provoque l'aboiement de son ...Actualités similaires
Dieudonné condamné à 3000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir diffamé l'ancien Premier ministre Manuel Valls en l'accusant d'agression sexuelle
L'humoriste controversé Dieudonné a été condamné à 3000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Nanterre (Haut-de-Seine) pour avoir diffamé ...Actualités similaires
Le duo de YouTubeurs Vilebrequin condamné à 3000 euros d'amende par le tribunal de Charleville-Mézières pour avoir fait usage de fusils et pistolets lors du tournage d'une vidéo
Deux vidéastes animant la chaîne YouTube Vilebrequin ont été condamnés à 3000 euros d'amende chacun par le tribunal de Charleville-Mézières pour avoir ...Actualités similaires
Colmar : l'ancien député du Haut-Rhin Jacques Cattin condamné à 3000 euros d'amende
Jacques Cattin, ancien député LR du Haut-Rhin, a été condamné ce vendredi 10 novembre à une peine de 3000 euros d'amende pour violences à l'encontre ...Actualités similaires
100 et 200 euros d'amende pour avoir insulté et fait des doigts d'honneur à Emmanuel Macron à Sélestat
Deux des trois personnes interpelées à Sélestat en avril 2023 pour des doigts d'honneur et des insultes envers le président de la République ont été ...Actualités similaires
Arrêtée pour avoir insulté Macron sur Facebook, elle risque 15.000 euros d'amende
Valérie a été interpellée par trois policiers ce vendredi 24 mars, à 10h, avant d'être placée en garde à vue. Elle sera jugée le 20 juin pour outrage ...Actualités similaires
900 euros d'amende pour avoir insulté et frappé des homosexuels dans un bar gay de Nantes
Une affaire d'homophobie était jugée ce lundi devant le tribunal correctionnel de Nantes. Un homme de 34 ans a été condamné à 900 euros d'amende à payer ...Actualités similaires
Parc national des calanques : jusqu'à 3000 euros d'amende pour quatre pêcheurs-braconniers
Deux pêcheurs sous-marins se sont vu infliger une amende 3 000 euros, un troisième une amende de 3 000 euros dont 1 500 euros avec sursis et un ...Actualités similaires
Le député écologiste du Val-d'Oise Aurélien Taché condamné à 5.000 euros d'amende pour avoir insulté des policiers qui intervenaient après une agression dont il avait été victime
Le député écologiste du Val-d'Oise Aurélien Taché a été condamné à 5.000 euros d'amende à Niort pour avoir insulté des policiers qui intervenaient ...Actualités similaires
Niort : le député Aurélien Taché condamné à 5.000 euros d'amende après avoir insulté des policiers
Le député écologiste Aurélien Taché a été condamné à 5 000 euros d'amende à Niort. Le parlementaire originaire des Deux-Sèvres a insulté des ...Actualités similaires
Le député Aurélien Taché condamné à 5.000 euros d'amende pour avoir insulté des policiers
Dans la nuit du 8 au 9 février, le député Aurélien Taché avait été agressé dans un bar de Niort, sa ville natale, puis avait insulté les agents de la ...Actualités similaires
Niort : Le député Aurélien Taché condamné à 5.000 euros d'amende pour avoir insulté des policiers
« Vous êtes des baqueux de merde ». C'est selon l'hebdomadaire Le Point ce qu'aurait lancé, en février 2022, le député écologiste du Val-d'Oise ...Actualités similaires
Le député Aurélien Taché condamné à 5000 euros d'amende après avoir insulté des policiers
Le député écologiste du Val-d'Oise Aurélien Taché a été condamné mercredi à 5000 euros d'amende à Niort pour avoir insulté des policiers qui ...Actualités similaires
Le député Aurélien Taché condamné à 5 000 euros d'amende pour avoir insulté des policiers
Le député écologiste du Val-d'Oise Aurélien Taché a été condamné mercredi à 5 000 euros d'amende à Niort pour avoir insulté des policiers qui ...Actualités similaires
Plus de confinement ni de pass sanitaire... Le projet de loi sanitaire qui prévoit la fin du régime d'exception adopté par les députés
L'Assemblée nationale a approuvé lundi un accord trouvé avec le Sénat sur un projet de loi sanitaire qui entérine la fin des mesures d'exception face au ...Actualités similaires
Plus de confinement ni de pass sanitaire... Le projet de loi sanitaire qui prévoit la fin du régime d'exception adopté par les députés
L'Assemblée nationale a approuvé lundi un accord trouvé avec le Sénat sur un projet de loi sanitaire qui entérine la fin des mesures d'exception face au ...Actualités similaires
Covid-19 : les députés votent contre le rétablissement du pass sanitaire aux frontières en cas de reprise de l'épidémie
Mardi 12 juillet, le gouvernement d'Élisabeth Borne a connu son premier revers politique à l'Assemblée nationale. Les députés de l'opposition ont refusé ...Actualités similaires
Les députés rejettent le pass sanitaire aux frontières, mais quid du certificat Covid européen ?
L'Assemblée nationale a bloqué un article du projet de loi sanitaire dans la nuit de mardi à mercredi. Celui-ci portait sur la prolongation du pass sanitaire ...Actualités similaires
Les députés retoquent l'article sur le pass sanitaire pour les voyages Métropole/Outre-Mer
Si l'Assemblée nationale, après de longues heures, a approuvé le projet de loi sanitaire sur la pandémie de Covid-19, l'article 2 qui prévoyait la ...Actualités similaires
Le possible retour du pass sanitaire aux frontières retoqué par des députés déchaînés
Les députés du RN et de la France Insoumise, soutenus par des parlementaires LR, communistes et écolos, auront réussi cette nuit à peser de tout leur poids ...Actualités similaires
Pass sanitaire aux frontières : possible jusqu'à fin janvier 2023, votent les députés
À la demande des oppositions, les députés ont ramené mercredi à l'unanimité les délais au 31 janvier 2023 pour la collecte de données sanitaires Covid ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
