Colmar : l'ancien député du Haut-Rhin Jacques Cattin condamné à 3000 euros d'amende
Jacques Cattin, ancien député LR du Haut-Rhin, a été condamné ce vendredi 10 novembre à une peine de 3000 euros d'amende pour violences à l'encontre ...Articles similaires à Colmar : l'ancien député du Haut-Rhin Jacques Cattin condamné à 3000 euros d'amende
Tentative de détournement de fonds publics : Le maire de Colmar Éric Straumann condamné à 5.000 euros d'amende dont 2.000 euros avec sursis, et six mois d'inéligibilité avec sursis
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Il est reproché au maire de Colmar d'avoir tardé à suspendre un arrêté de son prédécesseur, Gilbert Meyer, qui prévoyait de verser rétroactivement des ...Actualités similaires
Les chiens aboient à Vergèze, les voisins se disputent, le riverain condamné pour avoir utilisé une bombe lacrymogène, 3000 euros d'amende
Une dispute avait éclaté entre voisins à Vergèze sur fond d'aboiements de chiens. Un riverain ne supportait plus que sa voisine provoque l'aboiement de son ...Actualités similaires
Dieudonné condamné à 3000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir diffamé l'ancien Premier ministre Manuel Valls en l'accusant d'agression sexuelle
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Le duo de YouTubeurs Vilebrequin condamné à 3000 euros d'amende par le tribunal de Charleville-Mézières pour avoir fait usage de fusils et pistolets lors du tournage d'une vidéo
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L'ancien capitaine de l'équipe de France de football Patrice Evra condamné à 1.000 euros d'amende pour injure homophobe visant le PSG en 2019
L'ancien capitaine de l'équipe de France de football Patrice Evra s'est vu infliger 1.000 euros d'amende pour injure homophobe par le tribunal de police de ...Actualités similaires
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Colmar : Un octogénaire condamné à 345.000 euros d'amende pour avoir transporté des centaines de kilos de tabac
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300 euros d'amende pour avoir pris un sentier interdit à VTT dans le Haut-Rhin
Deux adeptes du VTT ont écopé d'amendes de 300 euros devant le tribunal de police de Colmar. En octobre 2021, ils avaient emprunté des chemins non autorisés ...Actualités similaires
Insulte envers des policiers : le député Aurélien Taché a été condamné à 5.000 euros d'amende
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Le député écologiste du Val-d'Oise Aurélien Taché condamné à 5.000 euros d'amende pour avoir insulté des policiers qui intervenaient après une agression dont il avait été victime
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Le député écologiste Aurélien Taché condamné à 5 000 euros d'amende pour insulte envers des policiers
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« Vous êtes des baqueux de merde ». C'est selon l'hebdomadaire Le Point ce qu'aurait lancé, en février 2022, le député écologiste du Val-d'Oise ...Actualités similaires
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