Ce vendredi, le Conseil d'État a ordonné au gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l'air, sous peine d'une astreinte "record" de 10 ...
Articles similaires à Pollution de l'air : le Conseil d'État ordonne au gouvernement d'agir, sous peine d'une astreinte record de 10 millions d'euros par semestre
La plus haute juridiction administrative a relevé des dépassements significatifs des seuils de dioxyde d'azote à Paris et à Lyon entre juillet 2022 et ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a condamné ce vendredi l'État à verser 10 millions d'euros pour n'avoir pas suffisamment lutté contre la pollution de l'air. C'est moins ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a condamné l'État français, vendredi, à payer deux astreintes de 5 millions d'euros, pour ne pas avoir respecté tous les seuils de ...
Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné ?à payer 10 millions d'euros par le Conseil d'État. Le Conseil d'État estime que l'État n'a pas pris , les mesures ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État condamne l'État à payer deux astreintes de 5 millions d'euros pour ne pas avoir fait respecter des seuils de pollution de l'air dans ...
Actualités similaires
Pour la deuxième fois en moins de deux ans, l'État a été condamné pour son action jugée non suffisante dans la lutte contre la pollution de l'air.
Actualités similaires
L'Etat a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la ...
Actualités similaires
L'Etat a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte, ce lundi, pour n'avoir pas agi assez rapidement ...
Actualités similaires
L'État a été condamné ce lundi à payer une amende de 20 millions d'euros pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la pollution de l'air entre ...
Actualités similaires
Dans une décision rendue lundi, l'État a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas ...
Actualités similaires
Les Sages indiquent dans un communiqué que "l'objectif de respect des seuils limites demeure très éloigné et n'est accompagné d'aucun élément permettant ...
Actualités similaires
Les mesures prises par le gouvernement au premier semestre 2021 "ne sont pas suffisantes", a estimé la plus haute juridiction administrative française dans un ...
Actualités similaires
Cette astreinte devra être versée à l'association Les Amis de la Terre, initiatrice de la saisine du Conseil d'État, ainsi qu'à d'autres organisations ...
Actualités similaires
Mercredi, le Conseil d'Etat a infligé une amende de 10 millions d'euros à l'Etat français. Les mesures prises par la France pour lutter contre la pollution ...
Actualités similaires
Il s'agit d'un montant record qui pourra être renouvelé si l'État ne prend pas des mesures plus importantes pour améliorer la qualité de l'air. Le Conseil ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a condamné mercredi l'Etat à payer 10 millions d'euros pour n'avoir pas pris les mesures "suffisantes" pour améliorer la qualité de l'air, ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a condamné mercredi l'Etat à payer 10 millions d'euros pour n'avoir pas pris les mesures "suffisantes" pour améliorer la qualité de l'air, ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a condamné mercredi l'Etat à payer 10 millions d'euros pour n'avoir pas pris les mesures "suffisantes" pour améliorer la qualité de l'air, ...
Actualités similaires
Ce mercredi 4 avril, le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative en France, a condamné à l'État à une amende de 10 millions d'euros. Il a ...
Actualités similaires
Le rapporteur public du Conseil d'État a tancé l'inaction française en matière de lutte contre la pollution de l'air. Le magistrat a proposé, lundi ...
Actualités similaires
Ce vendredi, le Conseil d'État a ordonné au gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l'air, sous peine d'une astreinte "record" de 10 ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a ordonné ce vendredi au gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l'air dans plusieurs villes et régions
Actualités similaires