Le Conseil d'État a condamné ce vendredi l'État à verser 10 millions d'euros pour n'avoir pas suffisamment lutté contre la pollution de l'air. C'est moins ...
Articles similaires à Pollution de l'air : l'État condamné à verser 10 millions d'euros par le Conseil d'État
L'Arcep impose une sanction financière à Orange pour avoir manqué à ses obligations de déploiement dans des zones où l'accès au très haut débit reste ...
Actualités similaires
Ce jeudi 31 octobre, Olivier de Royère, gérant actions chez Montpensier Finance, s'est penché sur la hausse de La Française des jeux en Bourse après la fin ...
Actualités similaires
La Française des Jeux doit verser 97 millions d'euros de plus à l'État français en contrepartie des droits exclusifs obtenus pour exploiter des loteries et ...
Actualités similaires
Equativ, une entreprise française sur le marché de la publicité en ligne, avait engagé une procédure contre Google en 2022 en raison de pratiques ...
Actualités similaires
Le jugement, rendu par le tribunal de commerce de Paris, relève que Google, par le biais de deux services de publicité en ligne, a avantagé ses propres ...
Actualités similaires
Google a été condamné à dédommager le français Equativ à hauteur de 26,5 millions d'euros en raison de pratiques anticoncurrentielles sur le marché de ...
Actualités similaires
Les élus du conseil départemental de Tarn-et-Garonne sont réunis, jeudi 17 octobre 2024, pour discuter de la décision modificative du budget 2024. Mais, ...
Actualités similaires
Les juges ont estimé que l'État du Michigan avait causé un préjudice important en ne prévenant pas qu'il s'agissait d'un simple exercice de sécurité
Actualités similaires
Le Conseil d'État a confirmé l'amende record de 3,5 millions d'euros infligée par l'Arcom à la chaîne C8 suite aux insultes proférées par Cyril Hanouna ...
Actualités similaires
L'Arcom avait sanctionné C8 en février 2023 de l'amende record, à la suite d'une séquence de « Touche pas à mon poste » de novembre 2022 dans laquelle ...
Actualités similaires
L'État est condamné à verser plus de trois millions d'euros dans l'affaire des "maisons penchées de Rosbruck", qui concerne une trentaine de familles. Le JT ...
Actualités similaires
Une trentaine de propriétaires de Rosbruck (Moselle) ont obtenu de la cour d'appel de Metz le versement par l'Etat de 3,2 millions d'euros d'indemnités face ...
Actualités similaires
Un recours a été déposé devant le Conseil d'Etat par quatre sénateurs centristes contre le décret par lequel le gouvernement a annulé 10 milliards ...
Actualités similaires
L'association One Voice dénonce le financement par l'État français de tests sur des macaques. Communiqué de One Voice Fin 2023, un élevage de singes ...
Actualités similaires
Uber a été condamné à verser 271,8 millions de dollars australiens (164 millions d'euros) de compensation aux taxis australiens pour des pertes de revenus, ...
Actualités similaires
Alors qu'en France, l'entreprise a gagné son procès contre les taxis en première instance, en Australie, la justice vient de la condamner à verser des ...
Actualités similaires
En Australie, le géant de réservation de véhicules avec chauffeur (VTC) Uber a été condamné à verser 271,8 millions de dollars australiens (soit ...
Actualités similaires
Plus de 8.000 conducteurs de taxis et propriétaires de voitures de location avaient intenté un recours collectif contre la plateforme, déplorant ...
Actualités similaires
La chambre civile de la cour d'appel d'Agen a rendu sa décision, le 28 février dernier, dans le dossier des 41 copropriétaires de Boé. En effet, trois ...
Actualités similaires
L'aéroport de Dublin a dû payer une facture de 6,7 millions d'euros en raison d'une mauvaise hygiène dans les toilettes, dans les terminaux et des temps ...
Actualités similaires
Mauvaise surprise pour Uber. Après trois longues années de procédure, l'entreprise de VTC s'est vue infliger une amende par la Cnil et son homologue ...
Actualités similaires