L'État est condamné à verser plus de trois millions d'euros dans l'affaire des "maisons penchées de Rosbruck", qui concerne une trentaine de familles. Le JT ...
Actualités similaires
Articles similaires à Maisons penchées de Rosbruck : l'État condamné à verser plus de 3 millions d'euros, une déception pour les victimes
Le Conseil d'État avait été saisi par l'association Mousse, de défense des droits des personnes LGBT +, qui dénonçait la pratique de SNCF Connect "qui ...
Actualités similaires
Lidl a été condamné ce mercredi pour "publicités illicites" diffusées pendant 7 ans. La chaîne allemande devra verser 43 millions d'euros de réparations ...
Actualités similaires
Lidl a été condamnée par la cour d'appel de Paris à verser 43 millions d'euros d'indemnisation à Intermarché après plusieurs spots de publicité ...
Actualités similaires
Epinglée pour pratiques commerciales trompeuses, l'enseigne de hard discount a été condamnée en appel à verser 43 millions d'euros d'indemnisation à ...
Actualités similaires
« La césarienne a été faite avec du retard, ce qui explique que l'enfant est né avec une anoxie extrêmement sévère et un handicap très, très, très ...
Actualités similaires
Le CHU de Rennes a été condamné à verser plus de 2,5 millions d'euros à une famille dont l'enfant est lourdement handicapé depuis sa naissance en raison ...
Actualités similaires
Le CHU de Rennes a été condamné à verser plus de 2,5 millions d'euros à une famille dont l'enfant est lourdement handicapé depuis sa naissance en raison ...
Actualités similaires
C'était un peu le pot de terre contre le pot de fer... La communauté de communes de l'île d'Oléron a gagné face au géant des locations touristiques ...
Actualités similaires
La Communauté de communes a remporté en appel une nouvelle victoire face à la plateforme de location Airbnb, qui « étudie les recours possibles »
Actualités similaires
Le procès de l'ex-chirurgien Joël Le Scouarnec débutera le 24 février prochain devant la cour criminelle du Morbihan à Vannes. Près de 300 victimes, ...
Actualités similaires
Au terme d'un marathon de trois jours sur la plateforme Twitch, les streamers français ont collecté plus de 3,4 millions d'euros pour venir en aide aux ...
Actualités similaires
L'État belge se retrouve obligé de verser plus de 40 millions d'euros à l'Ondraf, la société chargée de la gestion des déchets nucléaires, écrit jeudi ...
Actualités similaires
Ce jeudi 31 octobre, Olivier de Royère, gérant actions chez Montpensier Finance, s'est penché sur la hausse de La Française des jeux en Bourse après la fin ...
Actualités similaires
La Française des Jeux doit verser 97 millions d'euros de plus à l'État français en contrepartie des droits exclusifs obtenus pour exploiter des loteries et ...
Actualités similaires
Equativ, une entreprise française sur le marché de la publicité en ligne, avait engagé une procédure contre Google en 2022 en raison de pratiques ...
Actualités similaires
Le jugement, rendu par le tribunal de commerce de Paris, relève que Google, par le biais de deux services de publicité en ligne, a avantagé ses propres ...
Actualités similaires
Google a été condamné à dédommager le français Equativ à hauteur de 26,5 millions d'euros en raison de pratiques anticoncurrentielles sur le marché de ...
Actualités similaires