Le Conseil d'État a condamné ce vendredi l'État à verser 10 millions d'euros pour n'avoir pas suffisamment lutté contre la pollution de l'air. C'est moins ...
Articles similaires à Pollution de l'air : l'État condamné à verser 10 millions d'euros par le Conseil d'État
Deliveroo a été condamné à verser 9,7 millions à l'Urssaf pour travail dissimulé, d'après un jugement du tribunal de Paris dévoilé vendredi ...
Actualités similaires
Reconnue coupable de travail dissimulé, la plateforme Deliveroo a été condamnée à verser à l'Urssaf 9,7 millions d'euros pour ne pas avoir réglé des ...
Actualités similaires
L'entreprise britannique de livraison Deliveroo a été reconnue coupable de travail dissimulé et condamnée à régler 9,7 millions d'euros à l'Urssaf. La ...
Actualités similaires
Près d'un millier de producteurs laitiers réunis dans l'association Sunlait, accusait le groupe d'agro-alimentaire Savencia de ne pas respecter ses ...
Actualités similaires
L'hôpital de Morlaix devra verser plus de 3 millions d'euros à deux femmes après leurs accouchements respectifs, a décidé le tribunal administratif de ...
Actualités similaires
Absent à l'énoncé du jugement, Roland Bernard, poursuivi pour avoir escroqué près de 200 personnes, a été condamné ce mardi à six ans de prison ferme ...
Actualités similaires
Absent à l'énoncé du jugement, Roland Bernard, poursuivi pour avoir escroqué près de 200 personnes, a été condamné à 6 ans de prison ferme par le ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a confirmé ce mardi 27 juin qu'Amazon devra payer une amende de 35 millions d'euros, pour utilisation de cookies sans consentement.
Actualités similaires
Le mercredi 4 mai 2022, le tribunal administratif a condamné l'État à verser un peu plus de 1,4 millions d'euros à la Ville de Paris pour l'...
Actualités similaires
Selon le tribunal administratif de Paris, la municipalité parisienne a le droit de solliciter « l'engagement de la responsabilité de l'État », car « les ...
Actualités similaires
L'État a accordé une dotation de 10 millions d'euros à la Monnaie de Paris, l'établissement fabricant les pièces françaises, qui doit lui permettre de ...
Actualités similaires
Selon Capital , le tribunal de commerce de Paris a condamné France Télévisions à verser 652.251 euros à la société de Patrick Sébastien pour rupture ...
Actualités similaires
Le groupe Amaury, éditeur du journal L'Equipe, a été condamné en appel à des dommages de près de 2 millions d'euros pour avoir mis en place en 2008 une ...
L'État a consenti une nouvelle rallonge de 10 millions d'euros à la compagnie aérienne en difficulté Air Austral sous la forme d'un prêt, a-t-on appris ...
"LIGUE 1 - Ce mercredi, le SCO Angers a été condamné à payer 3 millions du0027euros du0027indemnités à son ancien directeur sportif, Olivier Pickeu, qui ...
Le préfet de Bretagne a annoncé que jusqu'en 2027, l'État injecterait dix millions d'euros par an pour aider les agriculteurs bretons à diminuer les ...
L'émir de Dubaï, le Sheikh Mohammed al Maktoum, a été condamné, ce mardi à Londres, à payer une somme de plus de 640 millions d'euros à son ...
Actualités similaires