Blessé à la tête lors d'un tir de lanceur de balles de défense le 12 janvier 2019 alors qu'il se trouvait sur les lieux d'une manifestation des "Gilets ...
Actualités similaires
La Française des Jeux (FDJ) doit verser 97 millions d'euros de plus à l'Etat français en contrepartie des droits exclusifs obtenus pour exploiter des ...
Actualités similaires
Equativ, une entreprise française sur le marché de la publicité en ligne, avait engagé une procédure contre Google en 2022 en raison de pratiques ...
Actualités similaires
Le jugement, rendu par le tribunal de commerce de Paris, relève que Google, par le biais de deux services de publicité en ligne, a avantagé ses propres ...
Actualités similaires
Google a été condamné à dédommager le français Equativ à hauteur de 26,5 millions d'euros en raison de pratiques anticoncurrentielles sur le marché de ...
Actualités similaires
Condamné à verser 1,2 million d'euros dans un premier temps, l'État voit la facture des dégradations commises par les gilets jaunes revue à la baisse. ...
Actualités similaires
Le gouvernement a débloqué une aide supplémentaire en faveur des entreprises et des services publics de Nouvelle-Calédonie pour faire face à la crise ...
Actualités similaires
L'État est condamné à verser plus de trois millions d'euros dans l'affaire des "maisons penchées de Rosbruck", qui concerne une trentaine de familles. Le JT ...
Actualités similaires
Une trentaine de propriétaires de Rosbruck (Moselle) ont obtenu de la cour d'appel de Metz le versement par l'Etat de 3,2 millions d'euros d'indemnités face ...
Actualités similaires
C'est une première. La société Airbnb vient d'être condamnée à verser près de 1,4 million d'euros à la communauté de communes de l'île d'Oléron. ...
Actualités similaires
Uber a été condamné à verser 271,8 millions de dollars australiens (164 millions d'euros) de compensation aux taxis australiens pour des pertes de revenus, ...
Actualités similaires
Alors qu'en France, l'entreprise a gagné son procès contre les taxis en première instance, en Australie, la justice vient de la condamner à verser des ...
Actualités similaires
En Australie, le géant de réservation de véhicules avec chauffeur (VTC) Uber a été condamné à verser 271,8 millions de dollars australiens (soit ...
Actualités similaires
Plus de 8.000 conducteurs de taxis et propriétaires de voitures de location avaient intenté un recours collectif contre la plateforme, déplorant ...
Actualités similaires
La chambre civile de la cour d'appel d'Agen a rendu sa décision, le 28 février dernier, dans le dossier des 41 copropriétaires de Boé. En effet, trois ...
Actualités similaires
L'État a été condamné mi-décembre par le tribunal judiciaire de Paris à verser près de 7 millions d'euros d'indemnités à 1051 personnes victimes de ...
Actualités similaires
L'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 91,6 millions d'euros à la filiale française du fabricant de montres suisse Rolex, qui a interdit à ...
Actualités similaires
L'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 91,6 millions d'euros à la filiale française du fabricant de montres suisse Rolex, qui a interdit à ...
Actualités similaires
L'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 91,6 millions d'euros à la filiale française du fabricant de montres suisse Rolex, qui a interdit à ...
Actualités similaires
L'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 91,6 millions d'euros à la filiale française du fabricant de montres suisse Rolex, qui a interdit à ...
Actualités similaires
Constatant une amélioration depuis 2017 mais encore insuffisante pour que les objectifs de respect des seuils européens de pollution de l'air soient atteints ...
Actualités similaires
Sans surprise, le Conseil d'État a condamné, ce vendredi, l'État à deux astreintes de cinq millions d'euros chacune, pour n'avoir pas suffisamment lutté ...
Actualités similaires